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Annulation de l'accréditation
Désaccréditation
OAccD
OAccr
Oem-Acc
Ordonnance sur l'accréditation et la désignation
Retrait d'accréditation
Révocation d'accréditation syndicale
Révocation de l'accréditation
Révocation de l'accréditation syndicale
Système automatisé d'accréditation et d'examens
Système d'accréditation
Système d'accréditation du laboratoire
Système d'agrégation

Traduction de «Système d'accréditation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
système d'accréditation | système d'agrégation

accreditation system


système d'accréditation du laboratoire

laboratory accreditation system


Systèmes d'accréditation de laboratoires d'essais - Recommandations générales pour l'acceptation des organismes d'accréditation

Testing laboratory accreditation systems - General recommendations for the acceptance of accreditation bodies


Ordonnance du 17 juin 1996 sur le système suisse d'accréditation et la désignation de laboratoires d'essais et d'organismes d'évaluation de la conformité, d'enregistrement et d'homologation | Ordonnance sur l'accréditation et la désignation [ OAccD ]

Ordinance of 17 June 1996 on the Swiss Accreditation Systemcheme and the Designation of Testing, Conformity Certification, Registration and Approval Bodies | Accreditation and Designation Ordinance of 17 June 1996 [ AccDO ]


système national de validation et d'accréditation des qualifications

national system of validation and accreditation of qualifications


révocation d'accréditation syndicale [ révocation de l'accréditation syndicale | retrait d'accréditation | annulation de l'accréditation | désaccréditation ]

decertification


Système automatisé d'accréditation et d'examens

Automated Certification and Examination System


révocation de l'accréditation | retrait d'accréditation | révocation d'accréditation syndicale

decertification


Ordonnance du 10 mars 2006 sur les émoluments du Secrétariat d'Etat à l'économie dans le domaine de l'accréditation [ Oem-Acc ]

Ordinance of 10 March 2006 on the Fees charged by the State Secretariat for Economic Affairs in the Field of Accreditation [ FeeO-Acc ]


Ordonnance du 30 novembre 2007 sur l'accréditation des correspondants des médias [ OAccr ]

Ordinance of 30 November 2007 on the Accreditation of Media Professionals [ AMOO ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
le nom, l'adresse et les coordonnées de contact du système accrédité d'indemnisation des investisseurs auquel l'entreprise d'investissement est affiliée».

the name, address and contact details of the accredited compensation scheme of which the investment firm is a member; ’,


4. Outre les informations visées au paragraphe 2, l’autorité compétente de l’État membre d’origine communique à l’autorité compétente de l’État membre d’accueil des renseignements détaillés sur le système accrédité d’indemnisation des investisseurs auquel l’entreprise d’investissement est affiliée conformément à la directive 97/9/CE.

4. In addition to the information referred to in paragraph 2, the competent authority of the home Member State shall communicate details of the accredited compensation scheme of which the investment firm is a member in accordance with Directive 97/9/EC to the competent authority of the host Member State.


Adhésion à un système accrédité d’indemnisation des investisseurs

Membership of an authorised investor compensation scheme


4. Outre les informations visées au paragraphe 2, l'autorité compétente de l'État membre d'origine communique à l'autorité compétente de l'État membre d'accueil des renseignements détaillés sur le système accrédité d'indemnisation des investisseurs auquel l'entreprise d'investissement est affiliée conformément à la directive 97/9/CE.

4. In addition to the information referred to in paragraph 2, the competent authority of the home Member State shall communicate details of the accredited compensation scheme of which the investment firm is a member in accordance with Directive 97/9/EC to the competent authority of the host Member State.


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Adhésion à un système accrédité d'indemnisation des investisseurs

Membership of an authorised investor compensation scheme


(18) Alors que le présent règlement devrait prévoir l'agrément d'un autre organisme pour assurer certaines fonctions en matière d'accréditation, la Coopération européenne pour l’accréditation (European co-operation for Accreditation – EA), dont la mission principale est de promouvoir un système transparent et axé sur la qualité, permettant d’apprécier la compétence des organismes d’évaluation de la conformité sur tout le territoire européen, gère un système d’évaluation par les pairs qui couvre les organismes nationaux d’accréditation ...[+++]

(18) While this Regulation should provide for the recognition of another body in respect of certain functions in the area of accreditation, the European co-operation for Accreditation (EA), whose main mission is to further a transparent and quality led system to evaluate the competence of conformity assessment bodies throughout Europe, is managing a peer evaluation system among national accreditation bodies from the Member States and other European countries.


Adhésion à un système accrédité d'indemnisation des investisseurs

Membership of an authorised Investor Compensation Scheme


4. Outre les informations visées au paragraphe 2, l'autorité compétente de l'État membre d'origine communique à l'autorité compétente de l'État membre d'accueil des renseignements détaillés sur le système accrédité d'indemnisation des investisseurs auquel l'entreprise d'investissement est affiliée conformément à la directive 97/9/CE.

4. In addition to the information referred to in paragraph 2, the competent authority of the home Member State shall communicate details of the accredited compensation scheme of which the investment firm is a member in accordance with Directive 97/9/EC to the competent authority of the host Member State.


4. Outre les informations visées au paragraphe 2, l'autorité compétente de l'État membre d'origine communique à l'autorité compétente de l'État membre d'accueil des renseignements détaillés sur le système accrédité d'indemnisation des investisseurs auquel l'entreprise d'investissement est affiliée conformément à la directive 97/9/CE.

4. In addition to the information referred to in paragraph 2, the competent authority of the home Member State shall communicate details of the accredited compensation scheme of which the investment firm is a member in accordance with Directive 97/9/EC to the competent authority of the host Member State.


Adhésion à un système accrédité d'indemnisation des investisseurs

Membership of an authorised Investor Compensation Scheme


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