Traduction de «Système d'archives de titres de propriétés foncières » (Français → Anglais) :

D'autres aspects, comme l'absence de titres de propriété foncière ou de pièces d'identité, sont toutefois plus pertinents pour certains types de communautés que pour d'autres.

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Other issues, however, such as the lack of documents proving land ownership or the lack of ID documents, are more relevant for some types of community than for others.

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Éradication de la pauvreté || Éradiquer l’extrême pauvreté Pourrait inclure la pauvreté extrême en termes de revenus et la pauvreté multidimensionnelle || Réduire le pourcentage de la population vulnérable à l’extrême pauvreté et vivant avec moins de 2 dollars par jour Pourrait inclure les seuils de «risque de pauvreté» et des seuils de pauvreté plus élevés || Réduire le pourcentage de la population vivant en dessous du seuil national de pauvreté, y compris les personnes appartenant à des groupes vulnérables Pourrait inclure les seuils de pauvreté absolue et relative selon les définitions de la pauvreté au niveau national || Réduire le coût des transferts de fonds et réduire le coût des migrations, y compris les coûts de recrutement Pourrai ...[+++]

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Poverty eradication || Eradicate extreme poverty Could include extreme income and multidimensional poverty || Reduce the proportion of people vulnerable to extreme poverty and living on less than $2 a day Could cover “at risk of poverty” lines and higher poverty thresholds || Reduce the proportion of people living below national poverty lines, including persons belonging to vulnerable groups Could cover absolute and relative poverty lines according to nationally grounded definitions of poverty || Reduce the cost of remittances and reduce the costs of migration, including recruitment costs Could include transaction costs, recruitment cost ...[+++]

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7. observe qu'un titre de propriété foncière permet d'emprunter des fonds à des taux d'intérêt raisonnables et de les utiliser, par exemple, pour créer et développer une activité; souligne que la protection des droits de propriété peut favoriser un environnement des affaires concurrentiel, au sein duquel peut s'épanouir l'esprit d'entreprise et d'innovation;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-03-12]

7. Notes that with title deeds to land, a person may borrow money at reasonable rates of interest, which can be used to establish and develop a business; emphasises that the protection of property rights may promote a competitive business environment where the entrepreneurial and innovative spirit can grow;

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7. observe qu'un titre de propriété foncière permet d'emprunter des fonds à des taux d'intérêt raisonnables et de les utiliser, par exemple, pour créer et développer une activité; souligne que la protection des droits de propriété peut favoriser un environnement des affaires concurrentiel, au sein duquel peut s'épanouir l'esprit d'entreprise et d'innovation;

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7. Notes that with title deeds to land, a person may borrow money at reasonable rates of interest, which can be used to establish and develop a business; emphasises that the protection of property rights may promote a competitive business environment where the entrepreneurial and innovative spirit can grow;

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22. considère que les pouvoirs publics devraient commencer par recenser les systèmes de gestion et de propriété foncières déjà en place, pour s'appuyer sur ces derniers, dans un deuxième temps, au profit des pauvres et des groupes vulnérables;

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22. Believes that government officials should first identify those land management and tenure systems that already exist and that they should, secondly, build on these systems for the benefit of the poor and vulnerable groups;

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22. considère que les pouvoirs publics devraient commencer par recenser les systèmes de gestion et de propriété foncières déjà en place, pour s'appuyer sur ces derniers, dans un deuxième temps, au profit des pauvres et des groupes vulnérables;

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22. Believes that government officials should first identify those land management and tenure systems that already exist and that they should, secondly, build on these systems for the benefit of the poor and vulnerable groups;

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à contrôler les régimes d'établissement de titres fonciers et de certification pour vérifier qu'ils sont transparents et qu'ils ne concentrent pas la propriété foncière ni ne dépossèdent les communautés des ressources dont elles dépendent.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2016-06-06]

monitor land titling and certification schemes to ensure that they are transparent and do not concentrate land ownership or dispossess communities of the resources they rely upon.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2016-06-06]

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12. Chypre fait en sorte de réduire le retard dans l’émission des titres de propriété, prend des mesures pour accélérer la levée des charges pesant sur les titres de propriété à transférer aux acheteurs de biens immobiliers, et applique des délais garantis pour l’émission de permis de construire et de titres fonciers.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-09-12]

12. Cyprus shall ensure a reduction in the title deed issuance backlog, take action to accelerate the swift clearing of encumbrances on title deeds to be transferred to purchases of immovable property, and implement guaranteed timeframes for the issuance of building certificates and title deeds.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-09-12]

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40. se félicite des efforts accomplis par les autorités albanaises pour améliorer l'environnement des entreprises en simplifiant leurs procédures d'enregistrement et d'obtention de licences et de permis; souligne néanmoins que des améliorations sont encore indispensables car l'environnement des entreprises en Albanie est toujours considéré comme l'un des plus difficiles des Balkans occidentaux; demande au gouvernement de régler une série de problèmes, comme ceux relatifs aux procédures d'obtention de titres de propriété foncière, à l'exécution des contrats, aux déficiences de la fonction publique ou au niveau élevé de corruption;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2010-07-07]

40. Welcomes the Albanian authorities' efforts to improve the business climate by simplifying procedures for registering businesses and obtaining licences and permits; stresses, however, that further improvement is needed, since Albania's business climate is still regarded as one of the toughest in the Western Balkans; calls on the authorities to address numerous shortcomings, for example in relation to procedures for acquiring land ownership titles, enforcement of contracts, weak public administration and high levels of corruption;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2010-07-07]

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Les nouveaux systèmes électroniques de traitement des ordres, qui sont en passe de devenir le modèle dominant pour les transactions sur titres de propriété, sont les plus susceptibles de bénéficier de dispositions visant à promouvoir une transparence effective.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2001-03-30]

With the emergence of electronic order-driven systems as the dominant market model for equity trading, provisions to promote effective transparency in the part of the market which stands to benefit from it the most.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2001-03-30]

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Date index: 2023-07-17