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Demande d'avance ou de remboursement
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Traduction de «Système d'avances et de remboursements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
système d'avances et de remboursements

system of advances and reimbursements


systèmes avancés | systèmes d'armes basés à l'avant | systèmes de l'avant

Forward-Based System | FBS [Abbr.]


système avancé de transport en commun [ système avancé d'opération du transport collectif ]

advanced public transportation system


Rapport du fournisseur de services et demande d'avance ou de remboursement

Service Provider Report and Advance or Payment Claim


Demande d'avance ou de remboursement

Advance or Payment Claim


kiosque électronique | système avancé de téléconférence | système de tribunes électroniques | tableau électronique d'affichage et d'information

bulletin board system


systèmes de l'avant | systèmes avancés

Forward-Based Systems | FBS


système avancé de régulation des trains

advanced train dispatching system


système avancé de production | SAP

advanced manufacturing system | AMS


système de reconnaissance aéroporté tactique avancé

advanced tactical airborne reconnaissance system [ ATARS ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le système des avances et du remboursement des paiements se fonde en premier lieu sur celui des Fonds structurels.

The system for advances and payment reimbursement is based primarily on the Structural Funds system.


Le système des avances et des remboursements est maintenu. Il en va de même pour le désengagement automatique selon la "règle N+2" qui impose une consommation des crédits dans les deux ans suivants leur programmation.En matière de contrôle, le degré d'intervention de la Commission dépendra du cofinancement communautaire.

The system of payments on account and reimbursements will continue, as will automatic decommitment under the "N+2 rule", which requires appropriations to be used within two years of programming.The extent to which the Commission is involved in inspections will depend on the Community part-financing.


À la suite de l’initiative « eSafety » et des programmes de recherche soutenu par la Communauté, des systèmes de sécurité active et des systèmes avancés d’aide à la conduite (ESP, ACC, avertissement de changement de bande, atténuation de la gravité des collisions) sont prêts pour une commercialisation à plus grande échelle.

As a result of the eSafety initiative and Community supported research programmes, Active Safety and Advanced Driver Assistance Systems like ESP, ACC, lane departure warning and collision mitigation are ready for a wider market introduction.


4. Les États membres veillent à ce que les contributions levées par le système emprunteur suffisent pour rembourser le montant emprunté et pour rétablir le niveau cible de financement aussi rapidement que possible et au plus tard cinq ans après avoir reçu le prêt.

4. Member States shall ensure that the contributions levied by the borrowing scheme are sufficient to reimburse the amount borrowed and to re-establish the target fund level as soon as possible and at latest within a five-year period after the reception of the loan.


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4. Les États membres veillent à ce que les contributions levées par le système emprunteur suffisent pour rembourser le montant emprunté et pour rétablir le niveau cible de financement aussi rapidement que possible et au plus tard dix ans après avoir reçu le prêt.

4. Member States shall ensure that the contributions levied by the borrowing scheme are sufficient to reimburse the amount borrowed and to re-establish the target level fund as soon as possible and at latest within a ten-year period after the reception of the loan.


La Commission devrait évaluer la faisabilité de l’extension de l’installation obligatoire de systèmes de contrôle de la pression des pneumatiques, de systèmes de détection de dérive de la trajectoire et de systèmes avancés de freinage d’urgence à d’autres catégories de véhicules et, le cas échéant, proposer de modifier le présent règlement.

The Commission should assess the feasibility of extending the mandatory installation of tyre pressure monitoring systems, lane departure warning systems and advanced emergency braking systems to other categories of vehicle and, if appropriate, propose an amendment to this Regulation.


La proposition de règlement introduit aussi de nouvelles prescriptions contraignantes sur les dispositifs de sécurité avancés, tel que le montage obligatoire de systèmes de contrôle électronique de la stabilité sur tous les véhicules, de systèmes de contrôle de la pression des pneumatiques sur les voitures particulières, ainsi que de systèmes avancés de freinage d'urgence et de systèmes de détection de dérive de la trajectoire sur les poids lourds.

The proposed regulation also introduces new mandatory requirements on advanced safety features such as the mandatory fitting of Electronic Stability Control Systems on all vehicles; Tyre Pressure Monitoring Systems on passenger cars and Advanced Emergency Braking Systems and Lane Departure Warning Systems on heavy-duty vehicles;


1. Les véhicules des catégories M2, M3, N2 et N3 pour lesquels l'introduction d'un système avancé de freinage d'urgence a fait l'objet d'une étude d'impact favorable sont équipés d'un système avancé de freinage d'urgence qui satisfait aux prescriptions du présent règlement.

1. Those vehicles in Categories M2, M3, N2 and N3 for which there is a positive impact assessment for the introduction of the Advanced Emergency Braking System shall be equipped with an Advanced Emergency Braking System which shall meet the requirements of this Regulation.


1. Les véhicules des catégories M2, M3, N2 et N3, pour lesquels une évaluation d'impact a permis de conclure à un effet positif de l'installation de systèmes avancés de freinage d'urgence, sont équipés d'un système avancé de freinage d'urgence qui satisfait aux prescriptions du présent règlement.

1. Those vehicles in Categories M2, M3, N2 and N3, for which there is a positive impact assessment for the introduction of the Advanced Emergency Braking System, shall be equipped with an Advanced Emergency Braking System which shall meet the requirements of this Regulation.


Le système des avances et des remboursements est maintenu. Il en va de même pour le désengagement automatique selon la "règle N+2" qui impose une consommation des crédits dans les deux ans suivants leur programmation.En matière de contrôle, le degré d'intervention de la Commission dépendra du cofinancement communautaire.

The system of payments on account and reimbursements will continue, as will automatic decommitment under the "N+2 rule", which requires appropriations to be used within two years of programming.The extent to which the Commission is involved in inspections will depend on the Community part-financing.


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