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Commerce international des droits d'émission
ET
Emission trading
Marché de permis d'émissions
Principe cap-and-trade
Principe du cap and trade
SEQE-UE; SEQE de l'UE
Système cap and trade
Système d'échange de droits d'émission
Système d'échange de permis
Système d'échange de permis d'émission
Système d'échange de permis pour les émissions de SO2
Système d'échange de quotas d'émission de GES
Système de limitation et d'échange
Système européen d'échange de quotas d'émission
échange de droits d'émission
échange de droits d'émission
échange de permis
échange de permis d'émission
échange de quotas d'émission
échange de quotas d'émission
échange des droits d'émission

Traduction de «Système d'échange de permis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
système d'échange de permis pour les émissions de SO2

tradeable permit system for SO2 emissions




système d'échange de droits d'émission [ système d'échange de permis d'émission ]

emissions trading regime


échange de droits d'émission [ échange de quotas d'émission | échange de permis d'émission ]

emissions trading


polluant inclus dans un système d'échange de permis à polluer

traded pollutant




échange de quotas d'émission (1) | commerce international des droits d'émission (2) | échange de droits d'émission (3) | échange des droits d'émission (4) | marché de permis d'émissions (5) | emission trading (6) [ ET ]

emissions trading (1) | international emissions trading (2) | emission trading (3) [ ET (4) | IET (5) ]


système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre | système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de GES | système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre | système d'échange de quotas d'émission de GES

cap-and-trade system | carbon emission trading system | carbon allowance trading system


principe du cap and trade | principe cap-and-trade | système cap and trade | système de limitation et d'échange

cap and trade program (1) | cap and trade scheme (2)


Système européen d'échange de quotas d'émission [ SEQE-UE; SEQE de l'UE ]

EU Emissions Trading Scheme [ EU ETS ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le titulaire d'un permis de «Klasse 2», de «Klasse 3» ou de «Klasse 4» de modèle D2a ou d'un permis de «Klasse 2», de «Klasse 4» ou de «Klasse 5» de modèle D2b qui a été délivré avant le 1.12.1954 ne bénéficie d'un droit de catégorie A illimité que s'il échange son permis.

A holder of a ‘Klasse 2’, ‘Klasse 3’ or ‘Klasse 4’ licence of model D2a or of a ‘Klasse 2’, ‘Klasse 4’ or ‘Klasse 5’ licence of model D2b, which has been issued before 1.12.1954, is entitled to drive unrestricted category A only after exchange of the licence.


Le titulaire d'un permis de «Klasse 2», de «Klasse 3» ou de «Klasse 4» de modèle D2a ou d'un permis de «Klasse 2», de «Klasse 4» ou de «Klasse 5» de modèle D2b qui a été délivré avant le 1.12.1954 ne bénéficie d'un droit de catégorie A illimité que s'il échange son permis.

A holder of a ‘Klasse 2’, ‘Klasse 3’ or ‘Klasse 4’ licence of model D2a or of a ‘Klasse 2’, ‘Klasse 4’ or ‘Klasse 5’ licence of model D2b, which has been issued before 1.12.1954, is entitled to drive unrestricted category A only after exchange of the licence.


Si un permis de «Klasse 1» a été obtenu avant le 1.4.1954 (avant le 1.10.1960 dans le Land de Sarre), son titulaire a également le droit de conduire des véhicules de la catégorie B 79 (≤ 700 cm) sans avoir à échanger son permis.

If a ‘Klasse 1’ licence was obtained before 1.4.1954 (before 1.10.1960 in the Land of Saarland), the holder is entitled to drive category B 79 (≤ 700 cm) in addition, without having to exchange the licence.


Le titulaire d'un permis de catégorie A (≤ 25 kW, 0,16 kW/kg) ne bénéficie du droit de catégorie A illimité au bout de deux ans qu'après échange du permis.

The holder of the category A (≤ 25 kW, 0,16 kW/kg) can after two years be entitled to drive unrestricted category A only after exchange of the licence.


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Si un permis de «Klasse 1» de modèle D1 a été obtenu avant le 1.4.1954 (avant le 1.10.1960 dans le Land de Sarre), son titulaire a également le droit de conduire des véhicules de la catégorie B 79 (≤ 700 cm) sans avoir à échanger son permis.

Where a ‘Klasse 1’ licence of model D1 was obtained before 1.4.1954 (before 1.10.1960 in the Land of Saarland), the holder is entitled to drive category B 79 (≤ 700 cm) in addition, without having to exchange the licence.


Si un permis de «Klasse 1» de modèle D1 a été obtenu avant le 1.4.1954 (avant le 1.10.1960 dans le Land de Sarre), son titulaire a également le droit de conduire des véhicules de la catégorie B 79 (≤ 700 cm3) sans avoir à échanger son permis.

Where a ‘Klasse 1’ licence of model D1 was obtained before 1.4.1954 (before 1.10.1960 in the Land of Saarland), the holder is entitled to drive category B 79 (≤ 700 cm3) in addition, without having to exchange the licence.


Si un permis de «Klasse 1» a été obtenu avant le 1.4.1954 (avant le 1.10.1960 dans le Land de Sarre), son titulaire a également le droit de conduire des véhicules de la catégorie B 79 (≤ 700 cm3) sans avoir à échanger son permis.

If a ‘Klasse 1’ licence was obtained before 1.4.1954 (before 1.10.1960 in the Land of Saarland), the holder is entitled to drive category B 79 (≤ 700 cm3) in addition, without having to exchange the licence.


6. Lorsqu'un État membre échange un permis de conduire délivré par un pays tiers contre un permis de conduire de modèle communautaire, mention en est faite sur ce dernier ainsi que de tout renouvellement ou remplacement ultérieur.

6. Where a Member State exchanges a driving licence issued by a third country for a Community model driving licence, such exchange shall be recorded on the Community model driving licence as shall any subsequent renewal or replacement.


6. Lorsqu'un État membre échange un permis de conduire délivré par un pays tiers contre un permis de conduire de modèle communautaire, mention en est faite sur ce dernier ainsi que de tout renouvellement ou remplacement ultérieur.

6. Where a Member State exchanges a driving licence issued by a third country for a Community model driving licence, such exchange shall be recorded on the Community model driving licence as shall any subsequent renewal or replacement.


considérant qu'une première étape dans ce sens a été accomplie par la première directive 80/1263/CEE du Conseil, du 4 décembre 1980, relative à l'instauration d'un permis de conduire communautaire(4) qui a établi un modèle communautaire de permis national et la reconnaissance réciproque par les États membres des permis de conduire nationaux ainsi que l'échange des permis de titulaires qui transfèrent leur résidence normale ou leur lieu de travail d'un État membre à un autre; que les progrès accomplis dans cette voie doivent être pour ...[+++]

Whereas the first step in this direction was taken with the First Council Directive 80/1263/EEC, of 4 December 1980 on the introduction of a Community driving licence(4), which established a Community model national licence and the mutual recognition by Member States of national licences as well as the exchange of licences by holders transferring their place of normal residence or place of employment from one Member State to another; whereas the progress made must be continued;


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