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Méthode au prix de vente net
Méthode d'évaluation au prix de vente net
Méthode d'évaluation des stocks au prix de vente net
Méthode d'évaluation à partir du prix de vente
Méthode de l'inventaire au prix de détail
Méthode du prix de détail
Prix de vente américain
Prix de vente sur le marché américain
Prix intérieur américain
Système d'évaluation au prix de vente américain
Système de prix de vente imposés
évaluation au prix de vente net
évaluation de stocks au prix de vente net

Traduction de «Système d'évaluation au prix de vente américain » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
système d'évaluation au prix de vente américain

American selling price | ASP [Abbr.]


prix de vente américain | prix de vente sur le marché américain | prix intérieur américain

american selling price




méthode d'évaluation au prix de vente net [ évaluation de stocks au prix de vente net | évaluation au prix de vente net | méthode d'évaluation des stocks au prix de vente net | méthode au prix de vente net ]

net selling price method


méthode de l'inventaire au prix de détail | méthode du prix de détail | méthode d'évaluation à partir du prix de vente

retail inventory method | retail inventory control method | retail method


système de prix de vente imposés

resale price maintenance | RPM [Abbr.]


Échange de Notes relativement à l'essai et à l'évaluation en territoire canadien de systèmes de défense américains

Exchange of Notes concerning the Test and Evaluation of the U.S. Defence Systems in Canada
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Elles exposent les principes généraux d’appréciation des restrictions verticales et les critères d’évaluation des restrictions verticales les plus courantes: monomarquisme (obligations de non-concurrence), distribution exclusive, exclusivité de clientèle, distribution sélective, franchise, fourniture exclusive, vente liée, ainsi que prix de vente conseillé et prix de vente maximal.

The guidelines set out general rules for the assessment of vertical restraints and provide criteria for the assessment of the most common types of vertical restraints: single branding (non-compete obligations), exclusive distribution, customer allocation, selective distribution, franchising, exclusive supply, upfront access payments, category management agreements, tying and resale price restrictions.


Pour s'en convaincre, il suffit de comparer le prix des systèmes de sécurité avancés, par exemple, les 2000euros que peut coûter un système d'atténuation de la gravité des collisions ou un adaptateur de vitesse de croisière, avec le prix de vente des véhicules.

This can be easily understood by comparing the price of the advanced safety systems, for example 2000 EUR for a collision mitigation or adaptive cruise control system, with the selling price of the vehicles.


Ainsi, si les producteurs américains reprennent leurs exportations vers l'Union, ils devraient le faire à un prix au niveau départ usine (moins de 805 EUR/tonne métrique) qui serait inférieur à leur prix de vente sur le marché intérieur américain, donc à un prix qui ferait l'objet d'un dumping.

As a consequence, should the US producers resume exports to the EU, they would need to do so at an ex-works price (less than EUR 805 per metric tonne) which would be lower than their domestic sales price in the US, thus at a dumped price.


Compte tenu de l'importante capacité excédentaire de l'industrie américaine, combinée à l'attrait du marché de l'Union en termes de taille et de prix de vente, en particulier par rapport au niveau de prix des exportations américaines vers des pays tiers, et eu égard aux pratiques de contournement observées par le passé, la Commission a conclu qu'il est probable que les importations en dumping en provenance des États-Unis réapparaîtront en cas d'expiration des mesures en vigueur.

In light of the significant spare capacity of the US industry, combined with the attractiveness of the Union market in terms of size and sales price, in particular with regard to the price level of US exports to third countries, and the records of past circumvention practices, the Commission concluded that dumped imports from the USA are likely to recur if the measures in force were allowed to lapse.


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une évaluation et une comparaison des prix de vente potentiels.

an assessment and comparison of potential sales prices.


Aux fins de l’évaluation de la sous-cotation des prix au cours de la période d’enquête, les prix de vente moyens pondérés par type de produit facturés par les producteurs de l’Union inclus dans l’échantillon à des clients indépendants sur le marché de l’Union, ajustés au niveau départ usine, ont été comparés aux prix moyens pondérés correspondants par type de produit facturés par les exportateurs américains ...[+++]

For the purpose of assessing any price undercutting during the IP, the weighted average sales prices per product type of the sampled Union producers charged to unrelated customers on the Union market, adjusted to an ex-works level, were compared to the corresponding weighted average prices per product type of the US exporters charged to the first independent customer on the Union market, established on a CIF basis.


Les règles d’évaluation des actifs ainsi que les règles de calcul du prix de vente ou d’émission et du prix de rachat ou de remboursement des parts d’un OPCVM sont prévues par le droit national applicable, le règlement du fonds ou les documents constitutifs de la société d’investissement.

The rules for the valuation of assets and the rules for calculating the sale or issue price and the repurchase or redemption price of the units of a UCITS shall be laid down in the applicable national law, in the fund rules or in the instruments of incorporation of the investment company.


19 Enfin, en ce qui concerne la définition du public pertinent, la requérante souligne que les produits visés sont des produits haut de gamme sur le marché concerné (le prix de vente suggéré pour un exemplaire du haut-parleur visé serait de 1 750 euros) et commercialisés dans le cadre d’un système de distribution sélectif.

Finally, as regards the definition of the relevant public, the applicant states that the products referred to are top-of-the-range products within the relevant market (the suggested retail price for one specimen of the loudspeaker mentioned is EUR 1 750) which are marketed through a selective distribution system.


(111) Le système du "prix de vente imposé" englobe les accords qui se caractérisent par le fait que le prix auquel l'acheteur est contraint de revendre, ou incité à revendre, le bien ne peut être ni inférieur ni supérieur à un niveau déterminé, ou doit être égal à un niveau déterminé. Entrent dans cette catégorie les prix de vente minimaux, fixes, maximaux, ainsi que le prix de vente conseillé.

(111) Under the heading of "resale price maintenance" (RPM) come those agreements whose main element is that the buyer is obliged or induced to resell not below a certain price, at a certain price or not above a certain price. This group comprises minimum, fixed, maximum and recommended resale prices.


Elles exposent les principes généraux d’appréciation des restrictions verticales et les critères d’évaluation des restrictions verticales les plus courantes: monomarquisme (obligations de non-concurrence), distribution exclusive, exclusivité de clientèle, distribution sélective, franchise, fourniture exclusive, vente liée, ainsi que prix de vente conseillé et prix de vente maximal.

The guidelines set out general rules for the assessment of vertical restraints and provide criteria for the assessment of the most common types of vertical restraints: single branding (non-compete obligations), exclusive distribution, customer allocation, selective distribution, franchising, exclusive supply, upfront access payments, category management agreements, tying and resale price restrictions.




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Système d'évaluation au prix de vente américain ->

Date index: 2022-07-08
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