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Compte d'avance fixe
Compte d'avance temporaire de caisse
Compte d'avances de caisse
Compte d'avances temporaires
Compte d'avances temporaires de terrain
Compte d'avances temporaires hors siège
Compte d'avances temporaires sur le terrain
Fonds de caisse à montant fixe
Système de comptes d'avances temporaires
Système temporaire de comptes débiteurs

Traduction de «Système de comptes d'avances temporaires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
système de comptes d'avances temporaires

imprest system


compte d'avances temporaires de terrain | compte d'avances temporaires hors siège | compte d'avances temporaires sur le terrain

field imprest account


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compte d'avances de caisse | compte d'avances temporaires

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fonds de caisse à montant fixe | compte d'avances temporaires

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Système temporaire de comptes débiteurs

Temporary Accounts Receivable System
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les principaux mécanismes d'intervention du secteur public à prendre en compte dans le cadre de cette analyse de rentabilité consistent à promouvoir la normalisation, qui permet l'harmonisation du marché et la production de volumes plus importants pour un moindre coût de fabrication, à faire oeuvre de sensibilisation et d'information, en vue de stimuler la demande de systèmes de sécurité et de faire accepter par les consommateurs l'idée de payer pour bénéficier de fonctions de sécurité avancées ...[+++]

The main mechanisms for the public sector intervention, in contributing to this business case, are: promoting standardisation - leading to market harmonisation, larger volumes and lower manufacturing costs; promoting awareness and information - leading to an increased demand of safety systems and consumers' willingness to pay for advanced safety features; and working together with appropriate partners (public and private sectors) ...[+++]


L'objectif spécifique "Primauté dans le domaine des technologies génériques et industrielles" compte parmi ses principales composantes les technologies clés génériques, définies comme la micro- et la nanoélectronique, la photonique, les nanotechnologies, les biotechnologies, les matériaux avancés et les systèmes de fabrication avancés (3).

A major component of the specific objective 'Leadership in Enabling and Industrial Technologies' are Key Enabling Technologies (KETs), defined as micro- and nanoelectronics, photonics, nanotechnology, biotechnology, advanced materials and advanced manufacturing systems (3).


L'objectif spécifique "Primauté dans le domaine des technologies génériques et industrielles" compte parmi ses principales composantes les technologies clés génériques, définies comme la micro- et la nanoélectronique, la photonique, les nanotechnologies, les biotechnologies, les matériaux avancés et les systèmes de fabrication avancés .

A major component of the specific objective 'Leadership in Enabling and Industrial Technologies' are Key Enabling Technologies (KETs), defined as micro- and nanoelectronics, photonics, nanotechnology, biotechnology, advanced materials and advanced manufacturing systems .


L'objectif spécifique "Primauté dans le domaine des technologies génériques et industrielles" compte parmi ses principales composantes les technologies clés génériques, définies comme la micro- et la nanoélectronique, la photonique, les nanotechnologies, les biotechnologies, les matériaux avancés et les systèmes de fabrication avancés .

A major component of the specific objective 'Leadership in Enabling and Industrial Technologies' are Key Enabling Technologies (KETs), defined as micro- and nanoelectronics, photonics, nanotechnology, biotechnology, advanced materials and advanced manufacturing systems .


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Une communication et un règlement sur un corps européen de gardes-frontières et de gardes-côtes Une modification ciblée du code frontières Schengen Un rapport sur l'avancement de la mise en œuvre du dispositif des centres de crises en Grèce Un rapport sur l'avancement de la mise en œuvre du dispositif des centres de crises en Italie Un rapport sur l'avancement de la mise en œuvre de la déclaration des dirigeants des pays des Balkans occidentaux Un programme volontaire d'admission humanitaire avec la Turquie Une proposition de s ...[+++]

A Communication and Regulation on the European Border and Coast Guard A targeted revision of the Schengen Borders Code A Progress Report on Hotspot implementation in Greece A Progress Report on Hotspot implementation in Italy A Progress Report on implementation of the Western Balkans Leaders' Statement A Voluntary Humanitarian Admission Scheme with Turkey A Proposal to temporarily suspend Sweden's participation in the EU relocation scheme


4. Si le montant temporaire au titre de la restructuration n'est pas versé avant la date limite, la Commission, après consultation du Comité des fonds agricoles, déduit une somme équivalente au montant non versé au titre de la restructuration des avances mensuelles sur la prise en compte des dépenses effectuées par l'État membre concerné, visées à l'article 14, paragraphe 1, et à l'article 15, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1290/2005.

4. If the temporary restructuring amount is not paid before the due date, the Commission shall, after consultation of the Committee on the Agricultural Funds, deduct a sum equivalent to the unpaid restructuring amount from the monthly advances on the provision for expenditure effected by the Member State concerned, referred to in Article 14(1) and Article 15(2) of Council Regulation (EC) No 1290/2005.


4. Si le montant temporaire au titre de la restructuration n'est pas versé avant la date limite, la Commission, après consultation du Comité des fonds agricoles, déduit une somme équivalente au montant non versé au titre de la restructuration des avances mensuelles sur la prise en compte des dépenses effectuées par l'État membre concerné, visées à l'article 14, paragraphe 1, et à l'article 15, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1290/2005.

4. If the temporary restructuring amount is not paid before the due date, the Commission shall, after consultation of the Committee on the Agricultural Funds, deduct a sum equivalent to the unpaid restructuring amount from the monthly advances on the provision for expenditure effected by the Member State concerned, referred to in Article 14(1) and Article 15(2) of Council Regulation (EC) No 1290/2005.


Les principaux mécanismes d'intervention du secteur public à prendre en compte dans le cadre de cette analyse de rentabilité consistent à promouvoir la normalisation, qui permet l'harmonisation du marché et la production de volumes plus importants pour un moindre coût de fabrication, à faire oeuvre de sensibilisation et d'information, en vue de stimuler la demande de systèmes de sécurité et de faire accepter par les consommateurs l'idée de payer pour bénéficier de fonctions de sécurité avancées ...[+++]

The main mechanisms for the public sector intervention, in contributing to this business case, are: promoting standardisation - leading to market harmonisation, larger volumes and lower manufacturing costs; promoting awareness and information - leading to an increased demand of safety systems and consumers' willingness to pay for advanced safety features; and working together with appropriate partners (public and private sectors) ...[+++]


2. Sans préjudice des dispositions générales en matière de discipline budgétaire, lorsque les informations que les États membres sont tenus de transmettre à la Commission conformément au paragraphe 1 sont incomplètes et que la date limite n'a pas été respectée, la Commission réduit les avances sur la prise en compte des dépenses agricoles, sur une base temporaire et forfaitaire.

2. Without prejudice to the general rules established for budgetary discipline, where the information which Member States are required to transmit to the Commission according to paragraph 1 is incomplete or the time limit has not been met, the Commission shall reduce advances on entry in the accounts of agricultural expenditure on a temporary and flat-rate basis.


considérant que le règlement financier (4) doit refléter la transformation du mécanisme des « avances » du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section « garantie », en un système « d'avances sur prise en compte », pour tenir compte des modifications apportées au règlement (CEE) no 729/70 du Conseil, du 21 avril 1970, relatif au financement de la politique agricole commune (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3183/87 (6),

Whereas the Financial Regulation (4) must reflect the change in the 'advances' mechanism for the European Agricultural Guidance and Guarantee Fund (EAGGF), Guarantee Section, to a system of 'advances against amounts booked to the account' in line with the amendments made to Council Regulation (EEC) No 729/70 of 21 April 1970 on the financing of the common agricultural policy (5), as last amended by Regulation (EEC) No 3183/87 (6);




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Système de comptes d'avances temporaires ->

Date index: 2023-08-30
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