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Système ADREP
Système de comptes rendus d'incidents
Système de comptes rendus obligatoires d'événements
Système de comptes rendus par écrit
Système de comptes rendus volontaires d'événements
Système obligatoire de comptes rendus d'événements
Système volontaire de comptes rendus d'événements

Traduction de «Système de comptes rendus d'incidents » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
système de comptes rendus d'incidents

occurrence reporting system


système de comptes rendus volontaires d'événements | système volontaire de comptes rendus d'événements

voluntary incident reporting system | voluntary occurrence reporting system | VORS [Abbr.]


système de comptes rendus obligatoires d'événements | système obligatoire de comptes rendus d'événements

mandatory incident reporting system | mandatory occurrence reporting system | MORS [Abbr.]


système de comptes rendus d'accident/incident [ système ADREP ]

accident/incident reporting system [ Accident/Incident Data Reporting system | ADREP system | ICAO ADREP system ]


système de comptes rendus par écrit

proper-reporting system


Principes généraux applicables aux systèmes de comptes rendus de navires et aux prescriptions en matière de notification, y compris les directives concernant la notification des événements mettant en cause des marchandises dangereuses, des substances nuis

General Principles for Ship Reporting Systems and Ship Reporting Requirements, Including Guidelines for Reporting Incidents Involving Dangerous Goods, Harmful Substances and/or Marine Pollutants
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les quatre composantes de base de ce système sont: 1. un ensemble d’indicateurs mesurant les changements sociétaux, alignés sur les objectifs définis dans la stratégie nationale; 2. un système de comptes rendusguliers, mis sur pied en coopération avec un consultant international externe, pour surveiller la mise en œuvre des mesures du plan d’action; 3. la recherche; 4. un système d’information sur l’insertion sociale permettant de recueillir des données dans divers domaines d'action.

The system’s four basic components are: 1. A set of indicators measuring societal changes, aligned to the targets set in the national strategy; 2. A regular reporting system being set up in cooperation with an external international consultant to monitor whether the measures in the action plan have been implemented; 3. Research; 4. A social inclusion information system enabling the collection of data in various policy areas.


Chaque organisation établie dans un pays de l’UE doit mettre en place un système de comptes rendus obligatoires et volontaires pour collecter, évaluer, traiter, analyser et stocker les événements notifiés.

Each organisation established in an EU country must set up mandatory and voluntary reporting systems for the collection, evaluation, processing, analysis and storage of occurrences reported.


Chaque pays de l’UE et l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) doivent mettre en place des systèmes de comptes rendus obligatoires et volontaires pour la collecte, l’évaluation, le traitement, l’analyse et le stockage des événements notifiés, y compris ceux notifiés par les organisations.

Each EU country and the European Aviation Safety Agency (EASA) must set up mandatory and voluntary reporting systems for the collection, evaluation, processing, analysis and storage of occurrences reported, including those reported to them by the organisations.


Afin d'encourager le personnel à notifier des événements et de lui permettre de mesurer pleinement l'incidence positive de la notification d'événements sur la sécurité aérienne, il convient que le personnel soit régulièrement informé des mesures prises dans le cadre des systèmes de comptes rendus d'événements.

In order to encourage staff to report occurrences and enable them to appreciate more fully the positive impact which occurrence reporting has on air safety, they should be regularly informed about action taken under occurrence reporting systems .


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(30) Étant donné que l'objectif consistant à améliorer la sécurité aérienne ne peut pas être réalisé de manière suffisante par les États membres, car des systèmes de comptes rendus exploités par les États membres de façon isolée sont moins efficaces qu'un réseau coordonné d'échange d'informations permettant d'identifier les éventuels problèmes de sécurité et les principaux domaines de risques au niveau de l'Union, l'analyse à l'échelle nationale devrait être complétée par une analyse et un suivi à l'échelle de l'Union afin d'assurer une meilleure prévention des accidents et ...[+++]

(30) Since the objective of aviation safety improvement cannot be sufficiently achieved by the Member States because reporting systems operated by Member States in isolation are less efficient than a coordinated network with exchange of information allowing identification of possible safety problems and key risk areas at Union level, analysis at national level should be complemented by analysis and follow-up at Union level in order to ensure better prevention of aviation accidents and incidents ...[+++]


Tout autre incident, considéré comme pertinent par les parties concernées, devrait faire l'objet d'une notification via le système de comptes rendus volontaires visé à l'article 5.

Any other incident considered to be relevant by the parties involved shall be notified under the voluntary reporting system referred to in Article 5.


2. Une liste détaillée des incidents à notifier dans le système de comptes rendus obligatoires visé à l'article 4, figure à l'annexe I. Cette liste définit des obligations spécifiques pour la notification des événements devant être rapportés par les personnes visées à l'article 4 paragraphe 3, point a, et impliquant un aéronef non complexe.

2. A detailed list of the incidents to be reported under the mandatory reporting system referred to in Article 4 appears in Annex I. That list sets out specific reporting obligations concerning the notification of incidents to be reported by the persons referred to in point (a) of Article 4(3) involving a non-complex aircraft.


Par définition, le système de comptes rendus obligatoire est limité aux incidents figurant à l'annexe I du présent règlement. Or, le champ d'application du règlement concernant aussi les notifications volontaires, il convient de clarifier le langage ici proposé.

By definition the mandatory reporting system is restricted to the incidents listed in Annex I. However, as the scope of the regulation also covers voluntary reporting, the wording proposed here should be clarified.


Infrastructure des systèmes de comptes rendus des navires, des systèmes d'organisation du trafic et des services de trafic maritime

Infrastructure for ship reporting systems, ships' routing systems and vessel traffic services


À cette fin, les États membres et la Commission coopèrent pour mettre en place, le cas échéant, des systèmes de comptes rendus obligatoires, des services de trafic maritime obligatoires et des systèmes d'organisation du trafic appropriés, en vue de les soumettre à l'OMI pour approbation.

To this end, the Member States and the Commission shall work together to put in place, where necessary, mandatory reporting systems, mandatory vessel traffic services and appropriate ships' routing systems, with a view to submitting them to the IMO for approval.




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Système de comptes rendus d'incidents ->

Date index: 2023-08-25
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