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Consignations et compte rendus d'événements
Système de comptes rendus d'incidents
Système de comptes rendus obligatoires d'événements
Système de comptes rendus volontaires d'événements
Système obligatoire de comptes rendus d'événements
Système volontaire de comptes rendus d'événements

Traduction de «Système de comptes rendus obligatoires d'événements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
système de comptes rendus obligatoires d'événements | système obligatoire de comptes rendus d'événements

mandatory incident reporting system | mandatory occurrence reporting system | MORS [Abbr.]


système de comptes rendus volontaires d'événements | système volontaire de comptes rendus d'événements

voluntary incident reporting system | voluntary occurrence reporting system | VORS [Abbr.]


Principes généraux applicables aux systèmes de comptes rendus de navires et aux prescriptions en matière de notification, y compris les directives concernant la notification des événements mettant en cause des marchandises dangereuses, des substances nuis

General Principles for Ship Reporting Systems and Ship Reporting Requirements, Including Guidelines for Reporting Incidents Involving Dangerous Goods, Harmful Substances and/or Marine Pollutants


consignations et compte rendus d'événements

event logging and reporting


Groupe de travail sur les comptes rendus d'événements de l'aviation civile

Civil Aviation Occurrence Reporting Working Group


système de comptes rendus d'incidents

occurrence reporting system
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Chaque organisation établie dans un pays de l’UE doit mettre en place un système de comptes rendus obligatoires et volontaires pour collecter, évaluer, traiter, analyser et stocker les événements notifiés.

Each organisation established in an EU country must set up mandatory and voluntary reporting systems for the collection, evaluation, processing, analysis and storage of occurrences reported.


Chaque pays de l’UE et l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) doivent mettre en place des systèmes de comptes rendus obligatoires et volontaires pour la collecte, l’évaluation, le traitement, l’analyse et le stockage des événements notifiés, y compris ceux notifiés par les organisations.

Each EU country and the European Aviation Safety Agency (EASA) must set up mandatory and voluntary reporting systems for the collection, evaluation, processing, analysis and storage of occurrences reported, including those reported to them by the organisations.


2. Un système de comptes rendus volontaires est mis en place par chaque État membre pour faciliter la collecte d'informations sur les événements qui peuvent ne pas être recueillis dans le cadre du système de comptes rendus obligatoires, mais qui sont perçus par le notifiant comme un danger réel ou potentiel pour la sécurité aérienne, y compris la collecte des informations sur les événements recueillies par les ...[+++]

2. A voluntary reporting system shall be set up by each Member State to facilitate collection of details on occurrences that may not be captured by the mandatory reporting system but which are perceived by the reporter as an actual or potential hazard to aviation safety, including collection of details on occurrences gathered by organisations in application of paragraph 1.


Des systèmes de comptes rendus volontaires devraient compléter les systèmes de comptes rendus obligatoires, et les deux systèmes devraient permettre à des personnes de notifier des renseignements sur des événements liés à la sécurité aérienne.

Voluntary reporting systems should complement the mandatory reporting systems, and both should allow individuals to report details of aviation safety-related occurrences.


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2 bis. Un système de comptes rendus volontaires est mis en place par l'AESA pour faciliter la collecte d'informations sur les événements qui peuvent ne pas être recueillis dans le cadre du système de comptes rendus obligatoires, mais qui sont perçus par le notifiant comme un danger réel ou potentiel pour la sécurité aérienne, y compris la collecte des informations sur les événements recueillies par les organisa ...[+++]

2a. A voluntary reporting system shall be set up by EASA to facilitate collection of details on occurrences that may not be captured by the mandatory reporting system but which are perceived by the person reporting them as an actual or potential hazard to aviation safety, including collection of details on occurrences gathered by organisations certified or approved by EASA.


2. Un système de comptes rendus volontaires est mis en place par chaque État membre pour faciliter la collecte d'informations sur les événements qui peuvent ne pas être recueillis dans le cadre du système de comptes rendus obligatoires, mais qui sont perçus par le notifiant comme un danger réel ou potentiel, y compris la collecte des informations sur les événements recueillies par les organisations en applicati ...[+++]

2. A voluntary reporting system shall be set up by each Member State to facilitate collection of details on occurrences that may not be captured by the mandatory reporting system but which are perceived by the reporter as an actual or potential hazard including collection of details on occurrences gathered by organisations in application of paragraph 1.


1. Un système de comptes rendus volontaires est mis en place par chaque organisation établie dans un État membre pour faciliter la collecte d'informations sur les événements qui peuvent ne pas être recueillis dans le cadre du système de comptes rendus obligatoires, mais qui sont perçus par le notifiant comme un danger réel ou potentiel.

1. A voluntary reporting system shall set up by each organisation established in a Member State to facilitate collection of details on occurrences that may not be captured by the mandatory reporting system but which are perceived by the reporter as an actual or potential hazard.


À cette fin, les États membres et la Commission coopèrent pour mettre en place, le cas échéant, des systèmes de comptes rendus obligatoires, des services de trafic maritime obligatoires et des systèmes d'organisation du trafic appropriés, en vue de les soumettre à l'OMI pour approbation.

To this end, the Member States and the Commission shall work together to put in place, where necessary, mandatory reporting systems, mandatory vessel traffic services and appropriate ships' routing systems, with a view to submitting them to the IMO for approval.


(5) Plusieurs systèmes de comptes rendus obligatoires de navires ont été mis en place le long des côtes européennes, en conformité avec les règles pertinentes adoptées par l'Organisation maritime internationale (OMI).

(5) Several mandatory ship reporting systems have been set up along Europe's coasts, in accordance with the relevant rules adopted by the International Maritime Organisation (IMO).


Suivi des navires pénétrant dans la zone couverte par des systèmes de comptes rendus obligatoires des navires

Monitoring of ships entering the area of mandatory ship reporting systems




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Système de comptes rendus obligatoires d'événements ->

Date index: 2021-08-03
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