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Compensation
Contrepartie
Europe 50
Monnaie d'échange
STFB
Système de clearing
Système de compensation
Système de compensation multilatérale à somme nulle
Système de la compensation à l'équivalent
Système de paiement
Système de règlement
Système de règlement de valeurs mobilière
Système de règlement des opérations sur titres
Système de transfert de fonds
Système de transfert de fonds entre banques
Système géodésique dit européen compensé
Système géodésique européen compensé
Système électronique de transfert de fonds
équivalent

Traduction de «Système de la compensation à l'équivalent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
système de la compensation à l'équivalent

equivalent compensation system


Europe 50 | système géodésique dit européen compensé | système géodésique européen compensé

European Datum


compensation | contrepartie | équivalent | monnaie d'échange

quid pro quo


système de paiement [ STFB | système de clearing | système de compensation | système de règlement | système de règlement des opérations sur titres | système de règlement de valeurs mobilière | système de transfert de fonds | système de transfert de fonds entre banques | système électronique de transfert de fonds ]

payment system [ clearing and settlement system | EFTS | electronic funds transfer system | FTS | funds transfer system | IFTS | interbank funds transfer system | payment and settlement system | securities settlement system | electronic funds transfer(UNBIS) ]


système d'alimentation en carburant à compensation par eau

water compensated fuel system


Principes relatifs à l'exercice, par les banques centrales, d'un suivi concerté des systèmes de compensation et de règlement transfrontières et multidevises

Principles for Co-operative Central Bank Oversight of Cross-border and Multicurrency Netting and Settlement Schemes


système de compensation multilatérale à somme nulle

sum zero multilateral netting system
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les passagers pourront prétendre à une compensation minimum équivalent à:

Passengers may claim a minimum compensation equivalent to:


Si les pertes réelles s’avèrent supérieures aux prévisions, le niveau maximal de la compensation est équivalent à l’estimation préliminaire.

If the actual losses are higher than the forecast, then the maximum level of compensation is the level of the preliminary estimation.


Les passagers pourront prétendre à une compensation minimum équivalent à:

Passengers may claim a minimum compensation equivalent to:


Si les valeurs F et t calculées selon les formules ci-après sont supérieures aux valeurs F et t critiques, le système projeté n’est pas équivalent.

If the F and t values calculated according to the formulae below are greater than the critical F and t values, the candidate system is not equivalent.


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Les mesures visant à promouvoir la libéralisation et l'intégration des systèmes existants et la politique de concurrence sont complémentaires pour ce qui est de la mise en place de systèmes efficients de compensation et de règlement-livraison dans l'Union.

Measures intended to promote liberalisation and integration of existing systems and competition policy are complementary in achieving efficient Securities Clearing and Settlement Systems in the EU.


Toutefois, même si elles constituent un maillon essentiel de tout le processus, la libéralisation et l'intégration des systèmes européens de compensation et de règlement-livraison ne suffiront pas à en garantir l'efficacité.

Although the liberalisation and integration of markets are essential elements of the whole process, they will not be sufficient to ensure efficient securities clearing and settlement systems in Europe.


La Commission a pour objectif premier la création de systèmes européens de compensation et de règlement-livraison qui soient sûrs et efficaces et qui garantissent l'égalité des conditions de concurrence entre les différents prestataires des services concernés.

The Commission's overarching objective is the creation of EU Securities Clearing and Settlement Systems that are efficient and safe and which ensure a level playing field among the different providers of Clearing and Settlement services.


La résolution du Parlement européen de janvier 2003 [4] a souligné que les systèmes existants de compensation et de règlement-livraison ne permettent pas aux transactions transfrontalières d'être traitées efficacement et, par conséquent, il est impossible d'exploiter pleinement le Marché Intérieur des services financiers.

The European Parliament's Resolution of January 2003 [4] underlined that the existing clearing and settlement arrangements do not enable cross-border transactions to be processed efficiently and, in consequence, it is impossible to exploit to the full an internal market in financial services.


D'un point de vue historique, les systèmes européens de compensation et de règlement-livraison se sont, en effet, développés sur une base strictement nationale, justifiée par une activité de négociation transfrontalière alors très limitée.

Securities Clearing and Settlement Systems in the EU have historically developed on a purely domestic basis, as cross-border trading activity has, in the past, been very limited.


Les mesures visant à promouvoir la libéralisation et l'intégration des systèmes existants et la politique de concurrence sont complémentaires pour ce qui est de la mise en place de systèmes efficients de compensation et de règlement-livraison dans l'Union.

Measures intended to promote liberalisation and integration of existing systems and competition policy are complementary in achieving efficient Securities Clearing and Settlement Systems in the EU.




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Système de la compensation à l'équivalent ->

Date index: 2024-01-17
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