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Système général de facturation - Détail de l'entrée

Traduction de «Système général de facturation - Détail de l'entrée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
S.G.F. - Système général de facturation - Détail de l'entrée

F.M.S. - General Billing System - Input Detail


Système général de facturation - Détail de l'entrée

General Billing System - Input Detail


S.G.F. - Système général de facturation - En-tête de lot

F.M.S. - General Billing System - Batch Header
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. La maintenance et le fonctionnement de la plate-forme sont financés par le budget général de l'Union et peuvent être cofinancés par les frais facturés aux utilisateurs individuels pour l'obtention de l'accès au système d'interconnexion des registres.

2. The maintenance and functioning of the platform shall be financed from the general budget of the Union and may be co-financed by fees for access to the system of interconnection of registers charged to its individual users.


Autrement dit, vous vous opposez absolument, tout comme les producteurs que vous représentez, au système actuel de facturation de crédit facultative qui est prévu dans le projet de loi, c'est-à-dire au fait qu'il doit y avoir une déduction et que l'agriculteur doit tenir des dossiers très détaillés puis demander à être remboursé à la fin de l'année—autrement dit, au fait qu'il soit taxé au début de l'année et qu'il doit demander un ...[+++]

In other words, as it's presently constituted in the legislation, this negative option billing, the check-off and the fact that the farmer has to keep detailed records and apply at the end of the year for his money back—in effect, be taxed up front and then apply for a tax return at the end of year—is unacceptable to you and to the growers you represent.


surveiller le niveau et l’efficacité atteints en termes d’ouverture des marchés et de concurrence pour les marchés de gros et de détail, y compris pour les bourses d’échange d’électricité, les prix facturés aux clients résidentiels, y compris les systèmes de paiement anticipé, les taux de changement de fournisseur, les taux de coupure, les redevances au titre des services de maintenance et l’exécution de ces services, et les plaint ...[+++]

monitoring the level and effectiveness of market opening and competition at wholesale and retail levels, including on electricity exchanges, prices for household customers including prepayment systems, switching rates, disconnection rates, charges for and the execution of maintenance services, and complaints by household customers, as well as any distortion or restriction of competition, including providing any relevant information ...[+++]


surveiller le niveau et l’efficacité atteints en termes d’ouverture des marchés et de concurrence pour les marchés de gros et de détail, y compris pour les bourses d’échange de gaz naturel, les prix facturés aux clients résidentiels, y compris les systèmes de paiement anticipé, les taux de changement de fournisseur, les taux de coupure, les redevances au titre des services de maintenance et l’exécution de ces services, et les plain ...[+++]

monitoring the level and effectiveness of market opening and competition at wholesale and retail levels, including on natural gas exchanges, prices for household customers including prepayment systems, switching rates, disconnection rates, charges for and the execution of maintenance services and complaints by household customers, as well as any distortion or restriction of competition, including providing any relevant information, ...[+++]


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Ces mesures peuvent être différentes selon les circonstances particulières de l’État membre concerné et peuvent inclure des mesures spécifiques concernant le paiement des factures d’électricité ou des mesures plus générales prises dans le cadre du système de sécurité sociale.

Such measures may differ according to the particular circumstances in the Member States in question and may include specific measures relating to the payment of electricity bills, or more general measures taken in the social security system.


D'une manière générale, les marchés bancaires de détail restent divisés selon les frontières nationales et il existe d'importants obstacles à l'entrée, notamment l'accès aux systèmes de paiement et aux bases de données gérant les crédits.

Overall retail banking markets remain fragmented along national lines and there are significant entry barriers, including access to payment systems and credit databases.


Ruhrgas abolira le régime antérieur en vertu duquel les réservations de capacité devaient respecter le chemin contractuel fictif entre le point auquel le gaz est entré dans le système et le point auquel le gaz est retiré du système (le modèle dit « Vertragspfadmodell ». Le nouveau régime permettra aux expéditeurs de réserver des capacités de transport de gaz séparément aux points d'entrée et de sortie sans réserver de capacité entre les deux points. Les expéditeurs pourront également faire des réservations pour des zones tarifaires di ...[+++]

Ruhrgas will abolish the previous regime under which capacity reservations had to respect the fictitious contractual path between the point where the gas is entered into the system and the point where the gas is withdrawn from the system (so-called « Vertragspfadmodell ». The new regime will allow customers to book gas transport capacities separately at entry and exit points without booking any capacity between the two points. Customers will also be able to book across tariff and quality zones - high (H) and low (L) calorific gas - th ...[+++]


Ces mesures peuvent être différentes selon les circonstances particulières de l'État membre concerné et peuvent inclure des mesures spécifiques concernant le paiement des factures d'électricité ou des mesures plus générales prises dans le cadre du système de sécurité sociale.

Such measures can differ according to the particular circumstances in the Member States in question and may include specific measures relating to the payment of electricity bills, or more general measures taken in the social security system.


Les principales caractéristiques de la directive proposée sont les suivantes : - Conformément au principe de subsidiarité, l'octroi des autorisations relèvera de la compétence des États membres. - Les États membres ne seront pas tenus d'imposer un système d'autorisation, mais ceux qui le feront devront se conformer aux principes suivants : - Il sera interdit de limiter a priori le nombre des nouveaux arrivants, sauf dans la mesure requise pour assurer une utilisation efficace des fréquences radio. - Le système des autorisations générales (où chaque entrepri ...[+++]

The most important features of the proposed directive are: - in line with the principle of subsidiarity, the granting of authorisations will be the responsibility of Member States; - there should be no obligation for Member States to require an authorisation, but if they do so they must be in compliance with the following principles; - the prohibition of any a priori limitation in the number of new entrants, except to the extent required to ensure an efficient use of radio frequencies; - the priority given to general authorisations (every undertaking complying with conditions set out in general rules may offer its services or infrastr ...[+++]


Croit-il qu'il serait mieux d'avoir un système de dépistage préalable à l'entrée ou d'avoir un quelconque système de dépistage préalable à la distribution des produits importés qui pourrait contribuer à la sécurité générale des Canadiens?

Does he think it might be better to have some kind of pre-entry testing system or some pre-distribution testing system for imports that might make Canadians safer overall?




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Date index: 2024-01-11
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