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Antenne non directement connectée au système d'émission
Avantages imposables - Système informatisé en direct
Direction de la gestion des systèmes informatisés
Système informatisé d'émission directe de licences

Traduction de «Système informatisé d'émission directe de licences » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
système informatisé d'émission directe de licences

computerized permit processing system


Avantages imposables - Système informatisé en direct

Taxable Benefits - On-line Information System


Directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil | Directive relative au système communautaire d'échange de droits d'émission | Directive relative au système communautaire d'échange de quotas d'émission

Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council of 13 October 2003 establishing a scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community and amending Council Directive 96/61/EC | EAT Directive | EU Emissions Trading Directive


antenne non directement connectée au système d'émission

parasitic aerial | passive aerial


Direction de la gestion des systèmes informatis

Automated System Management Directorate
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(9) Afin d'éviter une duplication de la réglementation, il convient que l'autorisation délivrée à une installation qui relève de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté ne comporte pas de valeur limite d'émission pour les émissions directes de gaz à effet de serre, conformément à l'annexe I de ladi ...[+++]

(9) In order to avoid duplication of regulation, the permit for an installation covered by Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council of 13 October 2003 establishing a scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community should not include an emission limit value for direct emissions of the greenhouse gases specified in Annex I to that Directive except where it is necessary to ensure that no significant local pollution is caused or where an installation is excluded from that scheme.


(d) "système informatisé de réservation", un système informatisé contenant des informations sur, notamment, les horaires, les places disponibles, les tarifs, ainsi que les services connexes, de plusieurs transporteurs aériens disposant ou non de moyens de réservation ou d’émission de billets, dans la mesure où tout ou partie de ces services sont mis à dispositions des abonnés;

(d) 'computerised reservation system' means a computerised system containing information about, inter alia, schedules, availability, fares, and related services, of more than one air carrier, with or without facilities through which reservations may be made, or tickets may be issued, to the extent that some or all of these services are made available to subscribers;


Même s’il est vrai que de plus en plus de voyageurs réservent leurs billets directement via les compagnies aériennes ou sur Internet, la plupart des consommateurs continueront à se fier à leurs agences de voyages, qui doivent quant à elles pouvoir se fier à un système d’offres de prix non discriminatoire dans le système informatisé de réservation. ...[+++]

Even if more and more travellers do in fact reserve their tickets directly with the airlines or on the Internet, the majority of consumers will continue to rely on their travel agencies, which for their part must be able to rely on non-discriminatory, genuine bargain offers in the computerised reservation system.


Lorsque les émissions d'un gaz à effet de serre provenant d'une installation sont spécifiées à l'annexe I de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté en relation avec une activité exercée dans cette installation, l'autorisation ne comporte pas de valeur limite d'émission pour les émissions directes de ce gaz ...[+++]

Where emissions of a greenhouse gas from an installation are specified in Annex I to Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council of 13 October 2003 establishing a scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community in relation to an activity carried out in that installation, the permit shall not include an emission limit value for direct emissions of that gas unless it is necessary to ensure that no significant local pollution is caused.


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les informations que doivent fournir les entreprises ferroviaires, la conclusion de contrats de transport, l’émission de billets et la mise en œuvre d’un système informatisé d’information et de réservation pour les transports ferroviaires.

the information to be provided by railway undertakings, the conclusion of transport contracts, the issuing of tickets and the implementation of a Computerised Information and Reservation System for Rail Transport,


Les transports routiers sont exclus du champ d'application du système communautaire d'échange de quotas d'émissions (SCEQE) mis en place par la directive 2003/87/CE: ce système est fondé sur le principe des émissions directes[12] qui, dans le cas des transports routiers, devrait s'appliquer à chaque propriétaire d'un véhicule et entraînerait d'importants frais administratifs.

Road transport is not included in the scope of the EU greenhouse gas emissions trading scheme (ETS) established by Directive 2003/87/EC: this scheme is based on the principle of direct emissions[12], which in the case of road transport would need to be applied at the level of individual owners and involve large administrative costs.


«Lorsque les émissions d'un gaz à effet de serre provenant d'une installation sont spécifiées à l'annexe I de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil en relation avec une activité exercée dans cette installation, l'autorisation ne comporte pas de valeur limite d'émission pour les émissions directes ...[+++] de ce gaz, à moins que cela ne soit nécessaire pour éviter toute pollution locale significative.

Where emissions of a greenhouse gas from an installation are specified in Annex I to Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council of 13 October 2003 establishing a scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community and amending Council Directive 96/61/EC in relation to an activity carried out in that installation, the permit shall not include an emission limit value for direct emissions of that gas unless it is necessary to ensure that no significant local pollution is caused.


«Lorsque les émissions d'un gaz à effet de serre provenant d'une installation sont spécifiées à l'annexe I de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil (*1) en relation avec une activité exercée dans cette installation, l'autorisation ne comporte pas de valeur limite d'émission pour les émissions directes ...[+++] de ce gaz, à moins que cela ne soit nécessaire pour éviter toute pollution locale significative.

Where emissions of a greenhouse gas from an installation are specified in Annex I to Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council of 13 October 2003 establishing a scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community and amending Council Directive 96/61/EC (*1) in relation to an activity carried out in that installation, the permit shall not include an emission limit value for direct emissions of that gas unless it is necessary to ensure that no significant local pollution is caused.


Lorsque les émissions d'un gaz à effet de serre provenant d'une installation sont spécifiées à l'annexe I de la directive 2002/./CE du Parlement européen et du Conseil [établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil] en relation avec une activité exercée dans cette installation, l'autorisation ne comporte pas de valeur limite d'émission pour les émissions directes ...[+++] de ce gaz à moins que cela ne soit indispensable pour éviter toute pollution locale appréciable.

Where emissions of a greenhouse gas from an installation are specified in Annex I to Directive 2002/./EC of the European Parliament and of the Council of .[establishing a scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community and amending Council Directive 96/61/EC] in relation to an activity carried out in that installation, the permit shall not include an emission limit value for direct emissions of that gas unless it is necessary to ensure that no significant local pollution is caused.


"Lorsque les émissions d'un gaz à effet de serre provenant d'une installation sont spécifiées à l'annexe I de la directive xx/xxxx/CE du Parlement européen et du Conseil [établissant un système d’échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil] en relation avec une activité exercée dans cette installation, l'autorisation ne comporte pas de valeur limite d'émission pour les émissions directes ...[+++] de ce gaz à moins que cela ne soit indispensable pour éviter toute pollution locale appréciable.

Where emissions of a greenhouse gas from an installation are specified in Annex I to Directive xx/xxxx/EC of the European Parliament and of the Council [establishing a scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community and amending Council Directive 96/61/EC] in relation to an activity carried out in that installation, the permit shall not include an emission limit value for direct emissions of that gas unless it is necessary to ensure that no significant local pollution is caused.




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Date index: 2022-09-22
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