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Système national de l'année du modèle
Système national de modèles automatisés
Système national du millésime

Traduction de «Système national de l'année du modèle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
système national de l'année du modèle | système national du millésime

national system of model-year date


Système national de modèles automatisés

National Automated Template System
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
8. La Commission peut, au moyen d'actes d'exécution, adopter un modèle pour la description du système national et des procédures d'échange d'informations entre les États membres sur les systèmes visés au paragraphe 1.

8. The Commission may, by means of implementing acts, adopt a template for the description of the national system and procedures for sharing information between Member States about the systems referred to in paragraph 1.


Quant au déficit irlandais pour l’année 2012, sa correction à la hausse résulte d’une modification de la date d’enregistrement de la vente d’une licence UMTS et de l’actualisation de données de base sur les impôts, sur les recettes et dépenses des administrations publiques et sur le système national de soins de santé.

The increase in the Irish deficit for the year 2012 was due to the changed time of recording of a UMTS licence sale and due to sources data updates for taxes, revenue/expenditure of government departments and the national healthcare provider.


Quel que soit le modèle auquel obéit le système national de justice ou la tradition juridique dans laquelle il s’ancre, rapidité, indépendance, coût abordable et facilité d’accès sont quelques-uns des paramètres essentiels qui font qu’un système de justice est effectif.

Whatever the model of the national justice system or the legal tradition in which it is anchored, timeliness, independence, affordability and user-friendly access are some of the essential parameters of an effective justice system.


(4) Sous réserve des articles 19 et 19.1, les moteurs de véhicules lourds de l’année de modèle 2014 ou d’une année de modèle ultérieure qui sont utilisés ou destinés à être utilisés dans des véhicules lourds dont le PNBV est supérieur à 6 350 kg (14 000 livres) doivent être munis d’un système de diagnostic intégré conforme aux normes qui sont applicables aux moteurs de l’année de modèle en question et qui sont prévues à l’article 18 de la sous-partie A du CFR.

(4) Subject to sections 19 and 19.1, heavy-duty engines of the 2014 or later model year used or intended for use in heavy-duty vehicles that have a GVWR of more than 6,350 kg (14,000 pounds) shall be equipped with an on-board diagnostic system that conforms to the standards applicable to engines of that model year set out in section 18, subpart A, of the CFR.


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(3) Sous réserve des articles 19 et 19.1, les moteurs de véhicules lourds d’une année de modèle donnée qui sont utilisés ou destinés à être utilisés dans des véhicules lourds dont le PNBV est d’au plus 6 350 kg (14 000 livres) doivent être munis d’un système de diagnostic intégré conforme aux normes applicables aux moteurs de cette année de modèle prévues à l’article 17 de la sous-partie A du CFR.

(3) Subject to sections 19 and 19.1, heavy-duty engines of a specific model year used or intended for use in heavy-duty vehicles that have a GVWR of 6,350 kg (14,000 pounds) or less shall be equipped with an on-board diagnostic system that conforms to the standards applicable to engines of that model year set out in section 17, subpart A, of the CFR.


17. Les moteurs à contrôle électronique de l’année de modèle 2013 et des années de modèle ultérieures doivent être munis d’un système d’indicateur de couple conforme aux exigences prévues aux articles 115(b) et (c) de la sous-partie B du CFR 1045.

17. Electronically controlled engines of the 2013 and subsequent model years must be equipped with a torque broadcasting system that meets the requirements of sections 115(b) and (c) of subpart B of CFR 1045.


Le premier Code national du bâtiment a été publié en 1941, et c'était à ce moment-là l'initiative du gouvernement fédéral et du Conseil national de recherches, mais au cours des ans, les provinces et les différents intervenants ont commencé à graviter et à s'intéresser à un code modèle et, aujourd'hui, en 2009, on peut dire que toutes les provinces et territoires au Canada font partie de ce système national et utilisent les codes m ...[+++]

The first national building code was published in 1941 further to an initiative by the federal government and National Research Council Canada. Over the years, however, the provinces and various stakeholders began showing interest in a model code, and now, in 2009, we can say that all the provinces and territories are part of this national system and use the model codes published by National Research Council Canada.


considérant que les pays européens et l'Union européenne en tant que telle sont de grands contributeurs au système des Nations unies, du fait notamment de leur appui financier aux programmes et aux projets des Nations unies; que la France, l'Allemagne et le Royaume-Uni sont les plus grands contributeurs européens au budget des opérations de maintien de la paix des Nations unies; que les États membres de l'Union européenne sont collectivement le plus grand contributeur au budget de maintien de la paix des Nations unies (37 %) et four ...[+++]

whereas the European countries and the EU itself are major contributors to the UN system, notably in providing financial support for UN programmes and projects; whereas France, Germany and the UK are the largest European contributors to the budget for UN PKOs; whereas the EU Member States are collectively the largest contributor to the UN’s peacekeeping budget, with about 37 %, and are currently contributing troops to nine peacekeeping missions; whereas, in addition, in 2014 and 2015 EU financial commitments to the AU totalled EUR 717,9 millio ...[+++]


Quel que soit le modèle auquel obéit le système de justice national ou la tradition juridique dans laquelle il s’ancre, rapidité, indépendance, coût abordable et facilité d’accès sont quelques-uns des paramètres essentiels qui font qu'un système de justice est effectif.

Whatever the model of the national justice system or the legal tradition in which it is anchored, timeliness, independence, affordability, and user-friendly access are some of the essential parameters of what constitutes an effective justice system.


La nécessité de créer, en Italie, un système national de formation continue explique l'importance accrue accordée à l'axe "programmation anticipée et assistée et gestion d'un système de formation continue", au cours des trois premières années de programmation (25% des ressources globales réservées à la période 1994-96) contre 5% des ressources globales pour la deuxième période de trois années (1997-99); - une définition précise des interventions, des catégories de personnes admissibles à la contribution du FSE ai ...[+++]

The need to set up a national continuing training system in Italy is the reason behind the greater importance attached to the priority "Anticipation, support for the planning and management of a continuing training system" during the first three years (25% of total resources for the period 1994-96) compared with the second three-year period (5% of total resources for 1997-99); - more specific definition of assistance, categories of persons eligible for ESF assistance and the main types of action envisaged.




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Date index: 2021-06-22
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