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Système automatique de comptes rendus de position
Système de comptes rendus d'incidents
Système de comptes rendus obligatoires d'événements
Système de comptes rendus volontaires d'événements
Système obligatoire de comptes rendus d'événements
Système volontaire de comptes rendus d'événements

Traduction de «Système volontaire de comptes rendus d'événements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
système de comptes rendus volontaires d'événements | système volontaire de comptes rendus d'événements

voluntary incident reporting system | voluntary occurrence reporting system | VORS [Abbr.]


système de comptes rendus obligatoires d'événements | système obligatoire de comptes rendus d'événements

mandatory incident reporting system | mandatory occurrence reporting system | MORS [Abbr.]


système automatique de comptes rendus de position

automatic position reporting system


système informatique de comptes rendus d'accidents/incidents d'aéronefs

AirCraft Accident/Incident Reporting System


Principes généraux applicables aux systèmes de comptes rendus de navires et aux prescriptions en matière de notification, y compris les directives concernant la notification des événements mettant en cause des marchandises dangereuses, des substances nuis

General Principles for Ship Reporting Systems and Ship Reporting Requirements, Including Guidelines for Reporting Incidents Involving Dangerous Goods, Harmful Substances and/or Marine Pollutants


système de comptes rendus d'incidents

occurrence reporting system
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Chaque organisation établie dans un pays de l’UE doit mettre en place un système de comptes rendus obligatoires et volontaires pour collecter, évaluer, traiter, analyser et stocker les événements notifiés.

Each organisation established in an EU country must set up mandatory and voluntary reporting systems for the collection, evaluation, processing, analysis and storage of occurrences reported.


Chaque pays de l’UE et l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) doivent mettre en place des systèmes de comptes rendus obligatoires et volontaires pour la collecte, l’évaluation, le traitement, l’analyse et le stockage des événements notifiés, y compris ceux notifiés par les organisations.

Each EU country and the European Aviation Safety Agency (EASA) must set up mandatory and voluntary reporting systems for the collection, evaluation, processing, analysis and storage of occurrences reported, including those reported to them by the organisations.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 320504_1 - EN - Événements dans l’aviation civile — Comptes rendus, analyse et suivi

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 320504_1 - EN - Occurrences in civil aviation — reporting, analysis and follow-up


En vue de promouvoir une «culture juste», une protection doit être mise en place afin de garantir la confidentialité de l’identité du notifiant et des personnes mentionnées dans les comptes rendus d’événements.

In order to promote a ‘just culture’, safeguards must be put in place to keep the identity of the reporter and those mentioned in the occurrence reports confidential.


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Événements dans l’aviation civile — Comptes rendus, analyse et suivi

Occurrences in civil aviation — reporting, analysis and follow-up


contient des informations agrégées et anonymisées sur le type d'événements et des informations relatives à la sécurité aérienne notifiées par l'intermédiaire de son système national de comptes rendus obligatoires et volontaires;

contain aggregated and anonymised information on the type of occurrences and safety-related information reported through its national mandatory and voluntary reporting systems;


9. Les États membres publient, au moins une fois par an, un rapport en matière de sécurité contenant des informations agrégées et anonymisées sur le type d'événements collectés par leurs systèmes nationaux de comptes rendus obligatoires et volontaires pour informer le public du niveau de sécurité dans l'aviation civile et des mesures prises pour remédier à tout problème de sécurité dans ce contexte.

9. Member States shall publish, at least annually, a safety review containing aggregated and disidentified information on the type of occurrences collected by their national mandatory and voluntary reporting systems to inform the general public of the level of safety in civil aviation and the actions they have taken to address any safety issue in that context.


9. Les États membres publient, au moins une fois par an, un rapport en matière de sécurité contenant des informations sur le type d'événements collectés par leurs systèmes nationaux de comptes rendus obligatoires et volontaires pour informer le public du niveau de sécurité dans l'aviation civile et des mesures prises pour remédier à tout problème de sécurité dans ce contexte.

9. Member States shall publish, at least annually, a safety review containing information on the type of occurrences collected by their national mandatory and voluntary reporting systems to inform the general public of the level of safety in civil aviation and the actions they have taken to address any safety issue in that context.


3. L'Agence convient avec la Commission des protocoles techniques pour le transfert vers le répertoire central européen de tous les comptes rendus d'événements collectés par l'Agence au titre du règlement (CE) n° 216/2008 et de ses modalités d'exécution, notamment en ce qui concerne les événements stockés dans le système interne de comptes rendus d'événements (IORS) , ainsi que des informations collectées en vertu de l'article 4, paragraphe 9, et de l' ...[+++]

3. The Agency shall agree with the Commission the technical protocols for transferring to the European Central Repository all occurrence reports collected by the Agency under Regulation (EC) No 216/2008 and its implementing rules, particularly for occurrences stored in the Internal Occurrence Reporting System (IORS), as well as the information collected pursuant to Articles 4(9) and 5(5).


Un réseau de systèmes nationaux de comptes rendus obligatoires des événements sera instauré à partir d'un système mis au point par le Centre commun de recherche d'Ispra en Italie, qui sera complété par la création de systèmes de comptes rendus confidentiels dans les régions de l'Union européenne.

A network of national mandatory occurrence reporting systems will be based on a system developed by the Joint Research Centre in Ispra in Italy. These reporting systems would also be complemented by the creation of confidential reporting mechanisms which will be put in place across the territories of the European Union.




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Système volontaire de comptes rendus d'événements ->

Date index: 2021-07-05
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