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Traduction de «Système électronique d'informations foncières » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
système électronique d'informations foncières [ eGRIS ]

electronic property information system


système électronique de visualisation des cartes marines | système électronique d'information et de visualisation des cartes marines | SEVCM [Abbr.]

electronic chart display and information system | Electronic Chart Display Information System | ECDIS [Abbr.]


système électronique d'information | système d'information

electronic information system


Système d'information foncière et territoriale

Real Property and Territorial Information System


système électronique d'information de la police | INPOL [Abbr.]

police electronic information system | INPOL [Abbr.]


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electronic information board


système électronique de diffusion d'informations sur les cours [ Seaq ]

Stock exchange automated quotation system


kiosque électronique | système avancé de téléconférence | système de tribunes électroniques | tableau électronique d'affichage et d'information

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système d'information pour dirigeants | SID | système d'information pour la direction | SID | tableau de bord électronique | système d'information pour le management

executive information system | EIS | management support system


système d'information électronique | bus de données CAN

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le report de la date limite de mise en place de ces systèmes électroniques à 2025 est contraire à l’article 278 du code, qui n’autorise que jusqu’en 2020 l’utilisation de moyens d’échange et de stockage d’informations autres que les systèmes électroniques prévus.

The postponement to 2025 of the latest delivery date for these electronic systems conflicts with Article 278 of the Code which only allows the use of means for the exchange and storage of information other than the planned electronic systems until 2020.


Pour résoudre le problème susmentionné, la Commission propose de modifier l’article 278 du code afin que les dispositifs transitoires en matière d’échange et de stockage d’informations douanières (à savoir les systèmes électroniques et sur support papier existants) puissent continuer à être utilisés après 2020 pour les procédures douanières concernées par les systèmes électroniques qui ne seront pas m ...[+++]

In order to tackle the aforementioned problem, the Commission proposes to amend Article 278 of the Code so that the transitional arrangements for the exchange and storage of customs information (i.e. existing electronic and paper-based systems) can continue to be used after 2020 for the customs processes covered by the electronic systems that will not be implemented by 2020.


la justice en ligne - la recherche et le développement d’un système unifié de communication et d’information, ainsi que le portail électronique de l’administration judiciaire; l'introduction de demandes standardisées en ligne, d'un système électronique de gestion des dossiers et de transfert des documents entre les organes de l’appareil judiciaire, mais aussi avec d’autres organismes publics concernés; la préparation et la mise en œuvre d'équipements spéciaux pour la visioconférence dans le cadre des procédures ...[+++]

E-justice – investigation and development of a unified communication and information system as well as the electronic portal of the judiciary administration; introducing standardised online applications, electronic case management and transfer of documentation among the bodies of the judiciary but also with other relevant public institutions. preparation and implementation of special equipment for videoconferencing as part of the judicial process; developing tools for statistical analyses of the workload in the judiciary; a unified ...[+++]


3 (1) Sous réserve du paragraphe (2), tout document ou information électronique est réputé avoir été reçu par le destinataire, si celui-ci a désigné ou utilise un système électronique destiné à recevoir des documents ou de l’information électroniques du genre de ceux envoyés, à la date et à l’heure où le document ou l’information entre dans ce système et peut être récupéré et traité.

3 (1) Subject to subsection (2), an electronic document or electronic information is deemed to be received, if the recipient has designated or uses an electronic system for the purpose of receiving an electronic document or electronic information of the type sent, on the date and at the hour when the document or the information enters that electronic system and becomes capable of being retrieved and processed.


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a) à la date et à l’heure où le document ou l’information entre dans un système électronique hors du contrôle du ministre ou de la Commission si le ministre ou la Commission et le destinataire utilisent des systèmes électroniques différents;

(a) enters an electronic system outside the control of the Minister or the Commission if the Minister or the Commission and the recipient use different electronic systems; or


La première étape de capture de l'information, c'est le format électronique, ce qui se fera, espérons-nous, plus tard cette année, lorsque le système électronique de divulgation de l'information sera fonctionnel.

The first step is to capture that information in an electronic format, which we hope will happen some time later this year when the system for electronic disclosure of information is back up and running.


par «système intelligent de mesure», on entend un système électronique qui peut mesurer la consommation d’énergie, en ajoutant des informations qu’un compteur classique ne donne pas, et qui peut transmettre et recevoir des données en utilisant une forme de communication électronique

‘smart metering system’ means an electronic system that can measure energy consumption, adding more information than a conventional meter, and can transmit and receive data using a form of electronic communication


Par "sécurité de l'information" (INFOSEC), on entend l'application de mesures de sécurité destinées à protéger les informations traitées, stockées ou transmises par des systèmes de communication, d'information et autres systèmes électroniques, contre les atteintes à la confidentialité, à l'intégrité ou à la disponibilité de ces informations, que celles-ci soient accidentelles ou intentionnelles, ainsi qu'à empêcher les atteintes à ...[+++]

"Information Security" (INFOSEC) shall mean: The application of security measures to protect information processed, stored or transmitted in communication, information and other electronic systems against loss of confidentiality, integrity or availability, whether accidental or intentional, and to prevent loss of integrity and availability of the systems themselves.


Dans sa communication de 2008 sur la gestion intégrée des frontières, la Commission a proposé la création éventuelle d'un système électronique d’autorisation de voyage (ESTA) pour les ressortissants de pays tiers exemptés de l'obligation de visa[79]. Au titre de ce programme, les ressortissants de pays tiers éligibles seraient invités, avant leur départ, à s'inscrire par voie électronique en fournissant leurs informations ...[+++]

In its 2008 communication on integrated border management, the Commission suggested the potential establishment of an Electronic System of Travel Authorisation (ESTA) for third-country nationals not subject to visa requirements.[79] Under this programme, eligible third-country nationals would be requested to make an electronic application supplying, in advance of travel, their biographical, passport and travel details.


Parmi les innovations réussies de la santé en ligne figurent notamment les réseaux d'information sur la santé, les dossiers médicaux électroniques, les systèmes électroniques de suivi et les portails de la santé. La santé en ligne offre d'importantes possibilités d'améliorer l'accès des citoyens européens à des systèmes de santé plus performants. Les ressources de la santé en ligne peuvent contribuer:

Examples of successful e-Health developments include health information networks, electronic health records, electronic monitoring systems and health portals. e-Health offers European citizens significant opportunities for improved access to better health systems. e-Health resources can help to:


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