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Tabac détenu par les organismes d'intervention

Traduction de «Tabac détenu par les organismes d'intervention » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
tabac détenu par les organismes d'intervention

tobacco held by the intervention agencies
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
A la suite de contacts avec les autorités belges la Commission a eu connaissance d'une série d'interventions de la SOGEPA (holding publique détenue à 100% par la région wallonne) en faveur de VSL: une garantie sur un prêt, la cession et l'utilisation exclusive de la marque Val Saint-Lambert, un prêt, une augmentation de capital, la vente d'immeubles de VSL à un organisme public et le financement de travaux de dépollution.

From contacts with the Belgian authorities, the Commission learned of a number of measures by SOGEPA (a public holding company wholly owned by the Walloon Region) in favour of VSL: a loan guarantee, the assignment and exclusive use of the "Val Saint‑Lambert" brand, a loan, an increase in capital, the sale of VSL real estate to a public body and funding of works to clean up pollution.


Le 15 juin 2005 a été approuvé l'acheminement en vue de la vente sur le marché portugais d'une première tranche de 200 000 t de céréales (80 000 t de blé tendre, 80 000 t de maïs et 40 000 t d'orge) détenues par l'organisme d'intervention hongrois.

On 15 June 2005, the transfer and sale on the Portuguese market of a first tranche of 200,000 tons of cereals (80,000 tonnes of common wheat, 80,000 tonnes of maize and 40,000 tonnes of barley) held by the Hungarian intervention agency was approved.


détenues par les organismes d’intervention à la fin du mois précédent».

held by the intervention agencies at the end of the previous month’.


(9) En vertu de l'expérience acquise, il convient d'adapter les modalités d'écoulement de l'alcool obtenu par les différentes distillations et détenu par les organismes d'intervention.

(9) Experience has shown that the arrangements for disposing of alcohol obtained under the different distillation measures and held by the intervention agencies should be adjusted.


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- détenues par les organismes d'intervention à la fin de la période précédente.

- held by the intervention agencies at the end of the previous period.


—détenues par les organismes d’intervention à la fin du mois précédent.

held by the intervention agencies at the end of the previous month.


3. L'organisme d'intervention de l'État membre sur le territoire duquel l'alcool est détenu prend les dispositions nécessaires pour permettre aux intéressés l'exercice du droit visé au paragraphe 2.

3. The intervention agency of the Member State in whose territory the alcohol is held shall take the necessary steps to enable interested parties to avail themselves of the right referred to in paragraph 2.


Cela veut dire qu'on tiendra compte de l'expérience de la victime quand il s'agira de décider si l'on devrait réduire le temps d'épreuve que devra attendre le détenu pour obtenir sa libération conditionnelle (1315) Cette disposition a également été préconisée par divers organismes de défense des droits des victimes et des groupes d'intervention comme l'Association canadienne des policiers, qui a publiquement re ...[+++]

This means that the victim's experience will be taken into consideration when deciding whether the parole eligibility period should be reduced (1315) This particular provision also has been advocated by various victims rights' organizations and advocacy groups such as the Canadian Police Association, which has publicly acknowledged the merits of the proposed amendments to section 745 of the Criminal Code.


- La production de viande bovine a augmenté et les stocks sont actuellement de l'ordre de 700 000 t; - Les stocks de beurre et de lait écrémé en poudre ont atteint respectivement des niveaux de 260 000 et 335 000 t; - Les stocks de céréales des organismes d'intervention représentent actuellement 18 millions de tonnes contre 11,5 millions au début de la campagne de commercialisation et pourraient augmenter de 10 millions de tonnes encore pour la fin de la campagne de commercialisation 1991/92; - Dans d'autres secteurs, comme ceux de la viande ov ...[+++]

- Beef production has increased and stocks are now at some 700,000 tonnes; - Stocks of butter and skimmed milk powder had grown to 260,000 tonnes and 335,000 tonnes respectively; Intervention stocks of cereals are at 18 million tonnes compared to 11.5 million tonnes at the start of the marketing year and could rise a further 10 million by the end of the 1991-2 marketing year. - In other sectors such as sheepmeat and tobacco production and bud ...[+++]


En 1985, les depenses pour le lait en poudre ecreme ont ete de 111 MECUs et celles pour le butteroil de 260,5 MECUs. 3. SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE Le reglement 2374/79 d'octobre 1979 autorise les Etats membres a vendre a prix reduit de la viande detenue par les organismes d'intervention aux institutions et collectivites a caractere social.

In 1985, expenditure for skimmed-milk powder was 111 million ECU and 260.5 million ECU for butter oil. Beef Regulation (EEC) No 2374/79, of October 1979, authorizes the Member States to sell meat held be intervention agencies at reduced prices to institutions and associations of a welfare character.




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Date index: 2023-04-09
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