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Taux d'impôt applicable aux gains de capital
Taux d'inclusion
Taux d'inclusion des gains en capital
Taux d'incorporation des gains en capital

Traduction de «Taux d'inclusion des gains en capital » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
taux d'inclusion [ taux d'inclusion des gains en capital | taux d'incorporation des gains en capital ]

inclusion rate [ capital gains inclusion rate ]


taux d'impôt applicable aux gains de capital

capital gains tax rate
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La raison en est que l'an prochain, en Ontario, le taux maximal sera de 48 p. 100. Le taux d'imposition des dividendes sera de quelque 32 p. 100. Avec un taux d'inclusion des gains en capital aux trois quarts, le taux d'imposition des gains en capital sera de 36 p. 100, ce qui est plus élevé que le taux d'imposition des dividendes.

The reason for that is that next year in Ontario the top rate will be 48 per cent. The dividend tax rate will be about 32 per cent.


les hypothèses de taux d’intérêt pour les prêts destinés au financement de la fourniture de services de navigation aérienne, y compris des informations pertinentes sur les prêts (montants, durée, etc.) et une explication de la moyenne (pondérée) des intérêts débiteurs utilisée pour calculer le coût du capital avant impôt et le coût du capital inclus dans les coûts fixés.

interest rate assumptions for loans financing the provision of air navigation services, including relevant information on loans (amounts, duration, etc.) and explanation for the (weighted) average interest on debt used to calculate the cost of capital pre tax rate and the cost of capital comprised in the determined costs,


les hypothèses de taux d’intérêt pour les prêts destinés au financement de la fourniture de services de navigation aérienne, y compris des informations pertinentes sur les prêts (montants, durée, etc.) et une explication de la moyenne (pondérée) des intérêts débiteurs utilisée pour calculer le coût du capital avant impôt et le coût du capital inclus dans les coûts fixés;

interest rate assumptions for loans financing the provision of air navigation services, including relevant information on loans (amounts, duration, etc.) and explanation for the (weighted) average interest on debt used to calculate the cost of capital pre tax rate and the cost of capital comprised in the determined costs,


vérification de la description et de la justification des hypothèses de taux d’intérêt pour les prêts destinés au financement de la fourniture de services de navigation aérienne, y compris des informations pertinentes sur les prêts (montants, durée, etc.) et rapprochement avec la moyenne (pondérée) des intérêts débiteurs utilisée pour calculer le coût du capital avant impôt et le coût du capital inclus dans les coûts fixés.

Verification of the description and justification of the interest rate assumptions for loans financing the provision of air navigation services, including relevant information on loans (amounts, duration, etc.) and reconciliation with the (weighted) average interest on debt used to calculate the cost of capital pre tax rate and the cost of capital comprised in the determined costs.


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Élimination de l’impôt sur les gains en capital pour certains dons B. Extension de la réduction du taux d’inclusion des gains en capital aux dons d’autres catégories d’actifs C. Extension de la réduction du taux d’inclusion des gains en capital à certains dons aux fondations privées D. Autres changements relatifs aux dons proven ...[+++]

Elimination of Capital Gains Taxes for Selected Donations B. Extension of the Reduced Capital Gains Inclusion Rate to Donations of Other Asset Classes C. Extension of the Reduced Capital Gains Inclusion Rate to Certain Donations to Private Foundations D. Other Suggested Individual and Corporate Tax-Related Changes for Donations.


Selon les autorités italiennes, sur une durée de 10 ans, un portefeuille à taux variable est comparable à un portefeuille à taux fixe, dans la mesure où les gains et les pertes en capital ont tendance à s’équilibrer.

Over a 10-year period, according to the Italian authorities, investment portfolios based on floating rates can be compared to investment portfolios based on fixed rates, because capital gains and losses tend to offset one another.


À cet égard, l’Italie observe que, sur une période de 10 ans, les portefeuilles à taux variable (comme celui de la convention) sont comparables aux portefeuilles à taux fixe (à l’instar du portefeuille benchmark de [.]), compte tenu de la compensation des gains par les pertes en capital.

In this context, Italy argues that, over a 10-year period, investment portfolios based on floating rates (such as the rate provided for in the Agreement) can be compared to investment portfolios based on fixed rates (such as the benchmark defined by [.]), because capital gains will offset capital losses.


Il prévoit aussi de réduire de moitié le taux d'inclusion des gains en capital, mesure qui aura pour effet d'alléger le lourd impôt fédéral-provincial sur les gains en capital, en le ramenant à un niveau plus faible que le taux d'impôt maximum combiné comparable appliqué aux États-Unis.

The capital gains inclusion rate also drops to one- half, which will make our top federal-provincial tax rate on capital gains lower than the comparable United States' combined top rate.


Le projet de loi prévoit également le transfert des gains en capital avec report d'impôt pour les placements dans des actions de certaines petites et moyennes entreprises et la réduction du taux d'inclusion des gains en capital, qui passe à 50 p. 100. Ainsi, le taux fédéral-provincial de l'impôt sur les gains en capital sera inférieur au taux supérieur comparable combin ...[+++]

The bill also allows tax-deferred capital-gain rollovers for investments in shares of certain small- and medium-sized active business corporations and drops the capital gains inclusion rate to one-half. This will make our top federal-provincial tax rate on capital gains lower than the comparable combined top rate in the U.S.


La seconde mesure réduit le taux d'inclusion des gains en capital à 50 p. 100. Cette mesure aura pour effet d'alléger le lourd impôt fédéral-provincial sur les gains en capital de 31 p. 100 à 23 p. 100 environ, c'est-à-dire un niveau plus faible que le taux d'impôt maximum combiné de 25 p. 100 appliqué aux États-Unis par le gouvernement fédéral et les États.

The second measure reduces the capital gains inclusion rate to one-half. This would reduce the tough federal provincial tax rate on capital gains in Canada from an average of about 31% to about 23%, lower than the typical U.S. combined federal state top rate of about 25%.




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Date index: 2021-03-12
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