conditions qu'elle consent. C'est à partir de ce taux que se détermine l'échelle des taux d'intérêt débiteurs pratiqué.

https://www.termdat.bk.admin.c (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

prime rate

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https://www.termdat.bk.admin.c (...) [HTML] [2018-01-01]

obligation à taux d'intérêt variable

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floating rate note | floating rate bond

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Toutefois, en raison des niveaux historiquement bas des taux d'intérêt en vigueur au moment de la rédaction du présent rapport, le rendement pourrait être moindre que celui des périodes précédentes.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

However, due to the historically low interest rates levels prevailing at the time of preparing this report, the returns may be lower than in the previous periods.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

Si le montant de l’indemnisation dépend de plusieurs facteurs, tels que le montant remboursé ou le taux d’intérêt en vigueur au moment du remboursement anticipé, le prêteur indique comment est calculée l’indemnisation et indique le montant maximal des frais ou, si ce n’est pas possible, il fournit un exemple indicatif afin d’informer le consommateur du niveau possible de l’indemnisation dans plusieurs scénarios différents.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-02-03]

In cases where the amount of compensation would depend on different factors, such as the amount repaid or the prevailing interest rate at the moment of the early repayment, the creditor shall indicate how the compensation will be calculated and provide the maximum amount that the charge might be, or where this is not possible, an illustrative example in order to demonstrate to the consumer the level of compensation under different possible scenarios.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-02-03]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2014-02-03]

Si le montant de l'indemnisation dépend de plusieurs facteurs, tels que le montant remboursé ou le taux d'intérêt en vigueur au moment du remboursement anticipé, le prêteur indique comment est calculée l'indemnisation et indique le montant maximum des frais ou, si ce n'est pas possible, il fournit un exemple indicatif afin d'informer le consommateur du niveau possible de l'indemnisation dans plusieurs scénarios différents.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-09-09]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2013-09-09]

Dans des conditions de marché similaires à celles existant au moment de l'entrée en vigueur de la présente directive, la partie extrapolée de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents, en particulier pour l'euro, devrait converger vers l'ultime taux à terme de telle manière qu'aux échéances postérieures de quarante ans par rapport au point d'origine de l'extrapolation, les taux à terme extrapolés ne s'écartent pas davantage que de trois points de base de l'ultime taux à terme.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-04-15]

Under market conditions similar to those at the date of entry into force of this Directive, the extrapolated part of the relevant risk-free interest rate term structure, in particular for the euro, should converge in such a way to the ultimate forward rate that for maturities 40 years past the starting point of the extrapolation the extrapolated forward rates do not differ more than three basis points from the ultimate forward rate.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-04-15]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2014-04-15]

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Dans des conditions de marché similaires à celles existant au moment de l'entrée en vigueur de la présente directive, la partie extrapolée de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents, en particulier pour l'euro, devrait converger vers l'ultime taux à terme de telle manière qu'aux échéances postérieures de 40 ans par rapport au point d'origine de l'extrapolation, les taux à terme extrapolés ne s'écartent pas davantage que de trois points de base de l'ultime taux à terme.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-03-10]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2014-03-10]

4. souligne que si l'on tient compte des taux d'inflation pertinents, la modération institutionnelle s'est traduite par une baisse du budget du Parlement européen en termes réels; rappelle que cette situation est le résultat d'une politique stricte de programmation et de contrôle budgétaire, de l'action volontaire de la commission compétente ainsi que d'une réorganisation des travaux, notamment une réduction des enveloppes budgétaires consacrées aux déplacements, une diminution de la durée et du nombre de missions, le recours plus fr ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-02-04]

4. Underlines the fact that institutional restraint has, considering the level of relevant inflation rates, resulted in reducing the EP budget in real terms; recalls that this was made possible through strict budgetary planning and control, the strong commitment of its responsible committee and work reorganisation, notably cuts in travel-related budget lines, reduced length and number of missions, increased use of video-conferencing and optimised translation and interpretation services; recalls that already agreed structural reforms, some of which apply since 2011, are estimated to allow annual savings of approximately EUR 29 million – ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-02-04]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2013-02-04]

Lorsque les États membres appliquent la méthode de calcul des taux de référence et d'actualisation établie dans la communication de la Commission en vigueur au moment de l’octroi du prêt et remplissent les conditions énoncées dans cette communication, le taux d'intérêt ne contient en principe aucun élément d'aide d'État.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2008-11-25]

If Member States apply the calculation method of the reference and discount rates established in the Commission communication in force at the moment of the grant of the loan and comply with the conditions set out in that communication, the interest rate does, in principle, not contain State aid.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2008-11-25]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2008-11-25]

Il me semble que le niveau exceptionnellement bas des taux d’intérêt en vigueur actuellement dans la zone euro démontre que l’orientation à moyen terme de la politique monétaire de la BCE est en mesure de soutenir pleinement les considérations en matière de production et d’emploi.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2004-04-12]

In my view, the unprecedented low levels of interest rates currently prevailing in the euro area offer evidence that the medium-term orientation of the monetary policy of the ECB is able to provide full support to output and employment considerations.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2004-04-12]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2004-04-12]

Le calcul de l'équivalent-subvention des aides payables en plusieurs tranches et des aides accordées sous forme de prêt bonifié nécessite l'utilisation des taux d'intérêt du marché en vigueur au moment de l'octroi.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2001-01-11]

The calculation of the grant equivalent of aid payable in several instalments and aid in the form of a soft loan requires the use of market interest rates prevailing at the time of grant.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2001-01-11]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2001-01-11]

le taux d'intérêt pour retard de paiement ("taux légal”) que le débiteur est obligé d'acquitter correspond au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement de la Banque centrale européenne (BCE), sous la forme d'appels d'offres à taux fixes à deux semaines en vigueur le premier jour comptable de la BCE du semestre en question ("taux directeur”), majoré d'un minimum de 6 points ("marge”), sauf dispos ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [1999-12-15]

the level of interest for late payment ('the statutory rate'), which the debtor is obliged to pay, shall be the sum of the interest rate of the main refinancing facility of the European Central Bank (ECB) in the form of two-week-tenders at fixed interest rates in force on the first ECB business day of the half-year in question ('the reference rate'), plus at least 6 percentage points ('the margin'), unless otherwise specified in the contract.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [1999-12-15]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [1999-12-15]

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