Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Exonération proprement dite
TIR
Tarif nul
Taux d'imposition
Taux d'imposition foncière
Taux d'imposition marginal
Taux d'impôt
Taux d'impôt de base
Taux d'impôt foncier
Taux d'impôt sur le revenu
Taux d'intérêt interne
Taux de l'impôt foncier
Taux de la TVA
Taux de la taxe foncière
Taux de la taxe sur la valeur ajoutée
Taux de rendement effectif
Taux de rendement interne
Taux de taxation foncière
Taux de taxe foncière
Taux de taxes
Taux d’impôt marginal
Taux interne de rendement
Taux marginal
Taux marginal d'imposition
Taux marginal d'impôt
Taux zéro
Véritable franchise d'impôt

Traduction de «Taux de l'impôt » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
taux d'imposition foncière | taux de l'impôt foncier | taux d'impôt foncier | taux de taxation foncière | taux de taxe foncière | taux de la taxe foncière | taux de taxes

property tax rate | residential tax rate | property tax mill rate | mill rate


taux de la TVA | taux d'impôt | taux de la taxe sur la valeur ajoutée

VAT rate | rate of tax | tax rate


taux d'imposition marginal [ taux marginal d'impôt | taux marginal d'imposition | taux marginal | taux d’impôt marginal ]

marginal tax rate [ marginal rate ]


taux d'imposition | taux d'impôt

rate of tax | tax rate


taux d'imposition | taux d'impôt

tax rate | taxation rate | rate of tax


taux d'imposition [ taux d'impôt ]

tax rate [ rate of tax | rate of taxation | taxation rate ]






taux zéro (1) | tarif nul (2) | exonération proprement dite (3) | véritable franchise d'impôt (4)

zero rate


taux de rendement interne (1) | taux de rendement effectif (2) | taux interne de rendement (3) | taux d'intérêt interne (4) [ TIR ]

internal rate of return | yield [ IRR ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En outre, un élargissement de l'assiette des impôts frappant le travail, ainsi qu'une amélioration du recouvrement fiscal garantissant des montants de recettes appropriés, faciliterait la réduction des taux desdits impôts (y compris celle du taux élevé des cotisations de sécurité sociale).

In addition, a broadening of tax bases on labour and improving tax collection so as to ensure the appropriate revenues could facilitate a reduction of labour tax rates (including high social security contribution rates).


La plupart des États membres améliorent encore leurs cadres fiscaux pour le capital-investissement, soit en réduisant les taux d'impôt sur les sociétés (par exemple Belgique et Allemagne), en réduisant les coûts de mise en conformité avec la TVA pour les PME (Royaume-Uni), ou en prévoyant des allégements fiscaux pour les investissements en capital-risque (Allemagne, Espagne, France, Italie, Portugal, Suède et Royaume-Uni).

Most of the Member States are making further improvements in their fiscal frameworks for risk capital investment, whether by reducing corporate tax rates (e.g. BE and DE), by reducing VAT compliance costs for SMEs (e.g. the UK), or by introducing tax relief for venture capital investment (e.g. DE, ES, FR, IT, PT, SE, and the UK).


Il est ressorti de l'enquête approfondie de la Commission que la progressivité des taux d'impôt favoriserait indûment certaines entreprises par rapport à d'autres, en fonction de leur chiffre d'affaires et de leur taille.

The Commission's in-depth investigation has shown that the progressivity of the tax rates would unduly favour certain companies over others, depending on their turnover and size.


Dans tous les cas, la pression fiscale sur les citoyens ne doit pas augmenter étant donné que le taux fiscal de l'UE pourrait être contrebalancé par une diminution équivalente du taux revenant au budget national concernant le même impôt, ou des taux d'autres impôts.

In each case, the tax burden for citizens need not increase as the EU tax rate could be offset by an equivalent decrease of the rate accruing to the national budget in the same tax, or of the rates of other taxes.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
En conséquence, si la réglementation fiscale spécifie un taux d'impôt applicable au montant imposable résultant de la vente d'un actif qui diffère du taux d'impôt applicable au montant imposable résultant de l'utilisation d'un actif, c'est le premier taux qui est appliqué pour évaluer l'actif ou le passif d'impôt différé relatif à un actif non amortissable.

Accordingly, if the tax law specifies a tax rate applicable to the taxable amount derived from the sale of an asset that differs from the tax rate applicable to the taxable amount derived from using an asset, the former rate is applied in measuring the deferred tax liability or asset related to a non-depreciable asset.


Dans de tels cas, une entité évalue ses actifs et passifs d'impôt différé en utilisant le taux d'impôt et la base fiscale qui sont cohérents avec le mode attendu de recouvrement ou de règlement.

In such cases, an entity measures deferred tax liabilities and deferred tax assets using the tax rate and the tax base that are consistent with the expected manner of recovery or settlement.


À cet égard, la circonstance que, selon l'article 39 CA du CGI, ces déficits ne soient déductibles qu'à hauteur du quart des bénéfices imposables au taux d'impôt sur les sociétés de droit commun que chaque membre du GIE retire du reste de ses activités, peut certes limiter mais ne saurait remettre en cause l'existence de cet avantage.

The fact that, pursuant to Article 39 CA of the General Tax Code, such losses are only deductible to the tune of one quarter of the profits taxable at the normal rate of corporation tax which each member of the EIG earns from the rest of its activities may limit that advantage, but it cannot call into question its existence.


En outre, un élargissement de l'assiette des impôts frappant le travail, ainsi qu'une amélioration du recouvrement fiscal garantissant des montants de recettes appropriés, faciliterait la réduction des taux desdits impôts (y compris celle du taux élevé des cotisations de sécurité sociale).

In addition, a broadening of tax bases on labour and improving tax collection so as to ensure the appropriate revenues could facilitate a reduction of labour tax rates (including high social security contribution rates).


Ces mesures transitoires sont toutefois subordonnées à l'application durable de tout taux d'impôt inférieur qui serait prévu par les conventions bilatérales conclues entre la Grèce, l'Espagne ou le Portugal et d'autres États membres.

These transitional rules will, however, remain subject to the continued application of any lower rate of tax specified by bilateral agreements concluded between Greece, Spain or Portugal and other Member States.


(31) Cela est basé sur un taux de 0,6 %, un taux d'impôt sur les sociétés de 46 % jusqu'en 1993 et 42 % après, plus un taux supplémentaire de solidarité de 3,75 % en 1992, 0 % en 1993 et 7,5 % après.

(31) This is based on the rate of 0,6 %, a corporation tax rate of 46 % until 1993 and 42 % thereafter, plus a solidarity surcharge rate of 3,75 % in 1992, 0 % in 1993 and 7,5 % thereafter.


w