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Directive sur la taxation de l'énergie
Dosage des différentes formes d'énergie
Formes d'énergie utilisées
Maladie
Maniaco-dépressive
Parts relatives des différentes sources d'énergie
Psychose
Pulsed electromagnetic energy to back
Réaction
Répartition de l'énergie par sources
Source d'énergie nouvelle
Sources d'énergie utilisées
Taxation de l'énergie
Taxation des produits énergétiques
Ventilation de l'énergie par sources
énergie alternative
énergie de la houle
énergie des vagues
énergie houlomotrice

Traduction de «Taxation de l'énergie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
taxation de l'énergie | taxation des produits énergétiques

taxation of energy products


directive sur la taxation de l'énergie

energy tax Directive


groupe ad hoc de haut niveau sur la taxation de l'énergie

Ad-hoc High-Level Group on Energy Taxation


Définition: Trouble caractérisé par deux ou plusieurs épisodes au cours desquels l'humeur et le niveau d'activité du sujet sont profondément perturbés, tantôt dans le sens d'une élévation de l'humeur et d'une augmentation de l'énergie et de l'activité (hypomanie ou manie), tantôt dans le sens d'un abaissement de l'humeur et d'une réduction de l'énergie et de l'activité (dépression). Les épisodes récurrents d'hypomanie ou de manie sont classés comme bipolaires. | maladie | psychose | réaction | maniaco-dépressive

Definition: A disorder characterized by two or more episodes in which the patient's mood and activity levels are significantly disturbed, this disturbance consisting on some occasions of an elevation of mood and increased energy and activity (hypomania or mania) and on others of a lowering of mood and decreased energy and activity (depression). Repeated episodes of hypomania or mania only are classified as bipolar. | manic-depressive:illness | psychosis | reaction


Définition: Trouble caractérisé par la présence d'une élévation légère, mais persistante, de l'humeur, de l'énergie et de l'activité, associée habituellement à un sentiment intense de bien-être et d'efficacité physique et psychique. Il existe souvent une augmentation de la sociabilité, du désir de parler, de la familiarité, ou de l'énergie sexuelle et une réduction du besoin de sommeil; ces symptômes ne sont toutefois pas assez marqués pour entraver le fonctionnement professionnel ou pour entraîner un rejet social. L'euphorie et la sociabilité sont parfois remplacées par une irritabilité ou des attitudes vaniteuses ou grossières. Les pe ...[+++]

Definition: A disorder characterized by a persistent mild elevation of mood, increased energy and activity, and usually marked feelings of well-being and both physical and mental efficiency. Increased sociability, talkativeness, over-familiarity, increased sexual energy, and a decreased need for sleep are often present but not to the extent that they lead to severe disruption of work or result in social rejection. Irritability, conceit, and boorish behaviour may take the place of the more usual euphoric sociability. The disturbances of mood and behaviour are not accompanied by hallucinations or delusions.


source d'énergie nouvelle | énergie alternative

alternate resources


Définition: Présence d'une élévation de l'humeur hors de proportion avec la situation du sujet, pouvant aller d'une jovialité insouciante à une agitation pratiquement incontrôlable. Cette élation s'accompagne d'une augmentation d'énergie, entraînant une hyperactivité, un désir de parler, et une réduction du besoin de sommeil. L'attention ne peut être soutenue et il existe souvent une distractibilité importante. Le sujet présente souvent une augmentation de l'estime de soi avec idées de grandeur et surestimation de ses capacités. La le ...[+++]

Definition: Mood is elevated out of keeping with the patient's circumstances and may vary from carefree joviality to almost uncontrollable excitement. Elation is accompanied by increased energy, resulting in overactivity, pressure of speech, and a decreased need for sleep. Attention cannot be sustained, and there is often marked distractibility. Self-esteem is often inflated with grandiose ideas and overconfidence. Loss of normal social inhibitions may result in behaviour that is reckless, foolhardy, or inappropriate to the circumstances, and out of character.


pulsed electromagnetic energy to back

Pulsed electromagnetic energy to back


parts relatives des différentes sources d'énergie | dosage des différentes formes d'énergie | répartition de l'énergie par sources | ventilation de l'énergie par sources | sources d'énergie utilisées | formes d'énergie utilisées

energy mix | fuel type mix | fuel mix


énergie des vagues | énergie de la houle | énergie houlomotrice

ocean wave energy | wave energy | marine wave energy
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(6) Étant donné qu'il est nécessaire de mettre en place un cadre adapté pour la taxation des énergies, chacun des deux éléments doit être calculé sur la base de critères objectifs permettant un traitement égal des différentes sources d'énergie.

(6) Given that an appropriate framework for energy taxation needs to be put in place, each of those components should be calculated on the basis of objective criteria, allowing for equal treatment of different energy sources.


L'objectif de la proposition est de garantir un traitement cohérent des sources énergétiques, de créer un cadre adapté pour la taxation des énergies renouvelables et de mettre en place un cadre pour l'application de la taxation du CO2.

The aim of the proposal is to ensure consistent treatment of energy sources, provide and adapted framework for the taxation of renewable energies and provide a framework for the use of CO2 taxation.


La récente initiative intitulée «Énergie propre pour les transports» et les lignes directrices RTE-T révisées, avec l'appui du mécanisme pour l’interconnexion en Europe, favorisent en outre le développement d’une infrastructure pour les carburants de substitution et l’utilisation accrue du gaz naturel et du biométhane pour les véhicules utilitaires lourds.[17][18][19] La Commission a également proposé[20] de réviser la directive sur la taxation de l'énergie[21] de manière à restructurer le système en place et à prendre le CO2 en compte dans la taxation du carburant;

The recent “Clean Power for Transport” initiative and the revised TEN-T guidelines, supported by the Connecting Europe Facility, further supports the development of alternative fuel infrastructure and increased use of natural gas and biomethane for HDV[17],[18],[19]. The Commission has also proposed[20] a revision of the “Energy Taxation Directive”[21] that would restructure the current energy tax system and include a CO2 element in fuel taxation.


L’Autriche a fait valoir que le point 152 de ces lignes directrices ne s’appliquait vraisemblablement qu’aux taxes harmonisées par la directive sur la taxation de l’énergie, tandis que l’article 25 du règlement général d’exemption par catégorie exige uniquement que le mécanisme d’exemption respecte le niveau minimum de taxation fixé dans la directive sur la taxation de l’énergie, même s’il s’agit de taxes sur l’énergie non harmonisées.

While point 152 of the Guidelines may apply only to taxes harmonised by the Energy Tax Directive, Austria argues, Article 25 of the Regulation requires only that the exemption mechanism respect the minimum tax levels set in the Energy Tax Directive, even if it is not a harmonised energy tax.


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La Commission considère que c’est uniquement aux fins de l’application dans le cadre du régime harmonisé de taxation sur l’énergie que les niveaux minima ont été fixés dans la directive sur la taxation de l’énergie.

The Commission considers that the minimum rates in the Energy Tax Directive were set solely with a view to their application within the harmonised energy tax system.


Une politique rigoureuse doit être définie dans les domaines de la taxation, des énergies renouvelables, de l’efficacité des carburants et des technologies propres qui révolutionneront nos secteurs industriels et nos modes de consommation.

Hard political decisions must be made on taxation, renewable energy, fuel efficiency and cleaner technologies that will revolutionise our industries and our consumption.


[49] Directive 2003/30/EC of the European Parliament and of the Council of 8 May 2003 on the promotion of the use of biofuels or other renewable fuels for transport (OJ L 123, 17.5.2003), and Council Directive 2003/96/EC of 27 October 2003 restructuring the Community framework for the taxation of energy products and electricity (OJ L 283, 31.10.2003).

[50] Directive 2003/30/EC of the European Parliament and of the Council of 8 May 2003 on the promotion of the use of biofuels or other renewable fuels for transport (OJ L 123, 17.5.2003), and Council Directive 2003/96/EC of 27 October 2003 restructuring the Community framework for the taxation of energy products and electricity (OJ L 283, 31.10.2003).


[8] Les États membres peuvent exonérer fiscalement l'électricité produite à partir d'énergies renouvelables, afin les aspects environnementaux de la production d'électricité puissent se refléter dans la taxation, conformément à la directive sur la taxation de l'énergie (directive 2003/96/CE du Conseil du 27 octobre 2003 restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité - JO L 283 du 31.10.2003, p. 51).

[8] In order to allow to reflect the environmental aspects of electricity production in taxation, according to the Energy Taxation Directive (Council Directive 2003/96/EC of 27 October 2003 restructuring the Community framework for taxation of energy products and electricity - OJ L 283, 31.10.2003 p. 51), Member States can exempt from taxation electricity from renewable origin.


Bien que la définition d'une entreprise grande consommatrice d'énergie – coûts de l'énergie équivalents à 3,0% de la valeur de la production – semble établie à un niveau assez bas, votre rapporteur souligne que les niveaux minima de taxation prescrits dans la directive s'appliquent également en moyenne aux entreprises grandes consommatrices d'énergie et qu'une taxation zéro n'est possible que si l'entreprise passe des accords ou des plans de permis commercialisables avec, en gros, les mêmes effets environnementaux.

Although the definition of an energy-intensive business – energy costs equivalent to 3.0% of the production value – seems quite low, your rapporteur emphasises that minimum levels of taxation prescribed in the directive also apply on average for energy-intensive businesses and zero taxation is only possible if businesses enter into agreements or tradable permit schemes with roughly the same environmental effects.


N. considérant que le Livre blanc sur la croissance, la compétitivité et l'emploi, qui constituait pourtant une base valable pour une politique équilibrée de développement de l'emploi, n'a pas été mis en oeuvre sous ses aspects les plus essentiels parce que, notamment au sein du Conseil "Écofin", aucun accord ne s'est jamais dégagé pour octroyer les moyens financiers nécessaires, ni pour introduire un cadre européen régissant la taxation CO2-énergie; considérant que la proposition de la Commission "Agir en faveur de l'emploi en Europe", qui constitue surtout un appel, adressé aux gouvernements et aux partenaires sociaux, à une mobilisat ...[+++]

N. whereas the essential aspects of the White Paper on Growth, Competitiveness and Employment, which was a good basis for a balanced policy for more jobs, have not been implemented, partly because no agreement has ever been reached in the ECOFIN Council on granting the financial resources required, or on introducing a European framework for the CO2 energy tax; whereas the Commission proposal for 'Action for Employment in Europe', which is principally a call to the governments and the two sides of industry for a general mobilization for work, also risks losing its credibility due to a lack of agreement in the ECOFIN Council,


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