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Droit d'entrée
Droit d'importation
Droit de douane
Droit de porte
Imposition à l'importation
Impôt d'égalisation sur le chiffre d'affaires
Prescription relative au remplacement des importations
Production de substitution des importations
Production destinée à remplacer les importations
Remplacement des importations
Substitution aux importations
Substitution d'importation
Substitution de productions locales aux importations
Substitution des importations
Taxe carbone sur les importations
Taxe carbone à l'importation
Taxe de remplacement à l'importation
Taxe spéciale à l'importation
Taxe à l'importation

Traduction de «Taxe de remplacement à l'importation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
taxe de remplacement à l'importation

compensatory imposition on import


taxe à l'importation [ imposition à l'importation | taxe spéciale à l'importation ]

import tax [ import surcharge | special charge on imports | taxation of imports ]


remplacement des importations | substitution aux importations | substitution de productions locales aux importations | substitution d'importation

import substitution


remplacement des importations [ substitution des importations ]

import substitution [ replacement of imports ]


prescriptions relatives au remplacement des importations

import substitution requirements


impôt d'égalisation sur le chiffre d'affaires | taxe de remplacement de l'impôt sur le chiffre d'affaires

turnover compensation tax


taxe carbone sur les importations | taxe carbone à l'importation

carbon tariff


production destinée à remplacer les importations [ production de substitution des importations ]

import-replacing production


prescription relative au remplacement des importations [ prescription relative à la substitution des importations ]

import substitution requirement


droit de douane | taxe à l'importation | droit d'importation | droit d'entrée | droit de porte

import duty | import tariff | tariff | entry duty | entry tax
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
À cet égard, la partie en question a fait valoir que les importations indiennes avaient remplacé les importations chinoises et qu'il était peu probable que ces dernières retrouvent ces volumes de vente puisque les prix indiens étaient systématiquement inférieurs aux prix chinois.

In this respect, the party argued that the Indian imports had replaced the Chinese imports and that it was unlikely that Chinese imports would regain these sales volumes as Indian prices were consistently below Chinese prices.


des économies de 500 millions d’euros par an sur les droits d’importation (taxes appliquées sur les importations par les autorités douanières sur la base de la valeur des marchandises ou d’autres critères, tels que leur poids) à la fin de la période transitoire.

savings of €500 million per year on import duties (taxes collected on imports by the customs authorities based on the value of goods or some other criteria such as their weight) at the end of a transition period.


Ces accords permettront de consolider certaines des plus importantes réformes mises en place dans des pays d’Amérique latine depuis les politiques de remplacement des importations.

These agreements will help consolidate some of the most important reforms that countries in Latin America have carried out since the time of import substitution policies.


Dans de tels cas, des ajustements sont opérés pour tenir compte de tous les frais, y compris les droits et les taxes, intervenus entre l'importation et la revente et d'une marge bénéficiaire, afin d'établir un prix à l'exportation fiable au niveau frontière de l'Union.

In those cases, adjustment for all costs, including duties and taxes, incurred between the importation and resale, and for profits accruing, shall be made so as to establish a reliable export price, at the Union frontier level.


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Elle a cependant chuté en 2012 (– 1,4 %), très probablement en raison de l'important volume d'importations faisant l'objet d'un dumping en provenance d'Indonésie et d'Argentine, qui ont remplacé les importations précédemment originaires des États-Unis.

The profitability dropped however in 2012 to a loss (– 1,4 %) which was most likely due to the effect of significant amounts of dumped imports from Indonesia and Argentina, which replaced the imports that had previously been originating in the USA.


des importations en provenance d'autres sources ont remplacé les importations en provenance de Chine; les produits faisant l'objet de ces importations sont vendus à des prix inférieurs à ceux de l'industrie de l'Union et, malgré cela, l'industrie de l'Union n'a pas subi de préjudice important;

imports from other sources substituted imports from China; these imports are sold at prices below those of the Union industry and nevertheless the Union industry did not suffer material injury;


Ce résultat concorde avec la baisse de la consommation de l'Union par rapport à la PE initiale, d'une part, et avec le remplacement des importations chinoises par des importations en provenance d'autres sources, d'autre part.

Such result is in line with decrease in the Union consumption comparing with original investigation period on one hand and with replacement of the Chinese imports by imports from other sources on the other hand.


Dans de tels cas, des ajustements sont opérés pour tenir compte de tous les frais, y compris les droits et les taxes, intervenus entre l'importation et la revente et d'une marge bénéficiaire, afin d'établir un prix à l'exportation fiable au niveau frontière communautaire.

In these cases, adjustment for all costs, including duties and taxes, incurred between importation and resale, and for profits accruing, shall be made so as to establish a reliable export price, at the Community frontier level.


La Commission a considéré, au stade de l’ouverture de la procédure d’examen, que le montant obtenu en appliquant la taxe à des produits importés des autres États membres en vue de financer le SPE pourrait constituer un financement de l'aide incompatible avec les règles de concurrence et, par conséquent, que l'aide d'État ainsi financée pourrait être incompatible avec le traité dans une mesure identique.

At the time the investigation procedure was opened, the Commission was of the opinion that imposing the levy on products imported from other Member States to finance the rendering service may be incompatible with the competition rules and that the State aid so financed may be incompatible with the Treaty.


considérant que les problèmes liés au respect de cette déclaration de garantie ont été discutés d'une façon détaillée avec chacune des autorités compétentes de ces pays tiers ; que, après ces discussions, on peut estimer qu'ils sont en mesure de respecter leur déclaration de garantie ; que par conséquent, il n'y a pas lieu de percevoir une taxe compensatoire à l'égard des importations de certains vins originaires et en provenance de l'Algérie, du Maroc, de la Tunisie et de la Turquie ; qu'il convient, dès lors, de compléter en ce sens le ...[+++]

Whereas questions affecting observance of the guarantees given have been discussed in detail with the competent authorities of each of these third countries ; whereas, following these discussions, it may be assumed that they are in a position to abide by their guarantees ; whereas consequently there is no need to levy a countervailing charge on imports of certain wines originating in and coming from Algeria, Morocco, Tunisia or T ...[+++]


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