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Droit d'accise sur les véhicules à moteur
Droit d'entrée
Droit d'importation
Droit de douane
Droit de douane à l'importation
Droit de porte
Droit à l'importation
Imposition à l'exportation
Imposition à l'importation
Taxe carbone sur les importations
Taxe carbone à l'importation
Taxe de circulation sur les véhicules automobiles
Taxe spéciale sur certains véhicules routiers
Taxe spéciale à l'exportation
Taxe spéciale à l'importation
Taxe sur les importations
Taxe sur les véhicules automoteurs
Taxe sur les véhicules à moteur
Taxe à l'exportation
Taxe à l'importation

Traduction de «Taxe spéciale à l'importation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
taxe spéciale à l'importation

special charge on import


taxe à l'importation [ imposition à l'importation | taxe spéciale à l'importation ]

import tax [ import surcharge | special charge on imports | taxation of imports ]


droit d'accise sur les véhicules à moteur | taxe de circulation sur les véhicules automobiles | taxe spéciale sur certains véhicules routiers | taxe sur les véhicules à moteur | taxe sur les véhicules automoteurs

excise duty on motor vehicles | motor vehicle taxes | tax on motor vehicles | vehicle excise duties


droit à l'importation | droit de douane à l'importation | taxe à l'importation

customs duty on imports | import duty | import tax


taxe à l'exportation [ imposition à l'exportation | taxe spéciale à l'exportation ]

export tax [ export surcharge | special charge on exports | taxation of exports ]


taxe carbone sur les importations | taxe carbone à l'importation

carbon tariff


taxe à l'importation [ taxe sur les importations ]

import tax


Règlement sur la perception de taxes d'aide à l'éducation et de taxes spéciales

Education Support Levy and Special Levy Regulation


licence associée à une autorisation spéciale d'importation

licence combined with special import authorization


droit de douane | taxe à l'importation | droit d'importation | droit d'entrée | droit de porte

import duty | import tariff | tariff | entry duty | entry tax
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Descripteur EUROVOC: accise franchise douanière pays tiers restriction quantitative taxe à l'importation TVA voyageur

EUROVOC descriptor: excise duty exemption from customs duties third country quantitative restriction import tax VAT traveller


les droits de douane et les taxes à l'importation et à l'exportation, y compris le mode de perception de ces droits et taxes,

customs duties and charges applied to imports and exports, including the method of collecting such duties and charges,


Le montant sur lequel les États membres sont en droit de ne pas percevoir de taxes sur les importations de marchandises devrait être relevé pour traduire les valeurs monétaires actuelles,

The amount on which Member States are free not to levy taxes on the import of goods should be increased in order to reflect current monetary values,


Je ne parle évidemment pas des taxes spéciales car n'importe quel élève de première année de droit sait que le combustible utilisé pour le trafic maritime est exempt de la taxe sur la valeur ajoutée des hydrocarbures.

I am not of course referring to special taxes, because any first-year law student knows that the fuel used in maritime transport is exempt from the value added tax on hydrocarbons.


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(8) Il y a également lieu que les États membres conservent toute faculté pour désigner le redevable de la taxe à l'importation.

(8) Member States will continue to be entirely free to designate the person liable for payment of the tax on importation.


Les régimes d'aide financés au moyen de taxes spéciales, notamment de taxes parafiscales, frappant certains produits de la pêche et de l'aquaculture quelle que soit leur origine, peuvent être jugés compatibles lorsqu'ils bénéficient tant aux produits nationaux qu'aux produits importés et lorsque les aides en tant que telles satisfont aux conditions prévues par les présentes lignes directrices.

Aid schemes funded by special charges, in particular parafiscal charges, imposed on certain fishery and aquaculture products irrespective of their origin, may be deemed compatible where aid schemes benefit both domestic and imported products, and where the aid as such complies with the conditions of these guidelines.


La Commission estime-t-elle compatible avec les règles du marché intérieur qu'une taxe spéciale soit introduite pour l'importation de véhicules d'occasion non munis d'un catalyseur ?

Does the Commission consider the introduction of such a tax to be compatible with the rules of the internal market?


Le gouvernement danois envisage d'introduire une taxe spéciale pour l'importation de véhicules d'occasion non munis d'un catalyseur.

The Danish Government is thinking of introducing a special tax on imported second-hand cars that are not fitted with catalytic converters.


La Commission estime-t-elle compatible avec les règles du marché intérieur qu’une taxe spéciale soit introduite pour l’importation de véhicules d’occasion non munis d’un catalyseur?

Does the Commission consider the introduction of such a tax to be compatible with the rules of the internal market?


Le gouvernement danois envisage d’introduire une taxe spéciale pour l’importation de véhicules d’occasion non munis d’un catalyseur.

The Danish government is thinking of introducing a special tax on imported second-hand cars that are not fitted with catalytic converters.


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