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AMRC temporel
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Engagement concernant l'accès aux marchés
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Stratégie d'accès au marché
Stratégie d'accès aux marchés
TMM
Temps d'accès au marché
Temps de mise sur le marché

Traduction de «Temps d'accès au marché » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
accès multiple par répartition dans le temps [ AMRT | accès multiple par répartition temporelle | accès multiple à répartition dans le temps | accès multiple à répartition temporelle | accès multiple par division de temps | accès multiple à temps partagé | accès multiple par répartition en temps | accès multiple par div ]

time division multiple access [ TDMA | time-division multiple access ]


temps de mise sur le marché | TMM | temps d'accès au marché | délai de lancement

time-to-market | TTM | time to market


accès à l'emploi [ accès au marché du travail | chance d'obtenir un emploi | débouché d'emploi | perspective d'emploi ]

job access [ access to the labour market | employment opportunity | job market | job perspective ]


accès multiple par répartition en code et dans le temps | accès multiple par répartition dans le temps et en code | accès multiple mixte AMRC-AMRT | accès AMRC-AMRT | AMRC temporel

time division-code division multiple access | TD-CDMA | TDCDMA | time division CDMA


accès multiple par répartition dans le temps | accès multiples à temps partagé

time division multiple access | TDMA [Abbr.]


stratégie d'accès au marché | stratégie d'accès aux marchés

market access strategy


engagement concernant l'accès au marché [ engagement concernant l'accès aux marchés ]

market access undertaking


groupe de négociation sur l'accès aux marchés [ groupe qui s'occupe de l'accès aux marchés ]

market access group


accès au marché [ débouché commercial ]

market access [ trade outlet ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
8. se fait l'écho de l'importance de trouver des solutions efficaces concernant la nécessité de rendre l'accès aux marchés équitable, ouvert et équilibré, tout en traitant rapidement d'autres questions urgentes, telles que la simplification et la clarification des règles, l'amélioration de l'accès des PME aux marchés publics, la promotion de l'innovation grâce aux marchés publics et en examinant, par la suite, d'autres aspects de la révision des marchés publics en ce qui concerne les concessions, à la lumière de la question 114 du Liv ...[+++]

8. With a view to question 114 of the Commission's Green Paper on the modernisation of EU public procurement policy asking for a ranking of priorities amongst the various issues raised in the Green Paper, endorses the importance of achieving effective solutions concerning the need for fair, open and balanced market access whilst promptly addressing other urgent issues, such as simplification and clarification of the rules, improving SME access to public contracts, driving innovation through public procurement and subsequently considering other aspects of the review of public procurement with regard to concessions; therefore calls on the ...[+++]


8. se fait l'écho de l'importance de trouver des solutions efficaces concernant la nécessité de rendre l'accès aux marchés équitable, ouvert et équilibré, tout en traitant rapidement d'autres questions urgentes, telles que la simplification et la clarification des règles, l'amélioration de l'accès des PME aux marchés publics, la promotion de l'innovation grâce aux marchés publics et en examinant, par la suite, d'autres aspects de la révision des marchés publics en ce qui concerne les concessions, à la lumière de la question 114 du Liv ...[+++]

8. With a view to question 114 of the Commission's Green Paper on the modernisation of EU public procurement policy asking for a ranking of priorities amongst the various issues raised in the Green Paper, endorses the importance of achieving effective solutions concerning the need for fair, open and balanced market access whilst promptly addressing other urgent issues, such as simplification and clarification of the rules, improving SME access to public contracts, driving innovation through public procurement and subsequently considering other aspects of the review of public procurement with regard to concessions; therefore calls on the ...[+++]


7. souligne l'importance cruciale de trouver des solutions issues d'une réflexion approfondie tant à la question la plus urgente de l'accès aux marchés qu'aux autres aspects de la révision des marchés publics et des concessions, à la lumière de la question 114 du Livre vert de la Commission sur la modernisation de la politique de l'Union en matière de marchés publics demandant un classement par ordre d'importance des sujets abordés et une identification des thèmes prioritaires; invite dès lors la Commission à examiner, en premier lie ...[+++]

7. With a view to question 114 of the Commission’s Green Paper on the modernisation of EU public procurement policy asking for a ranking in the importance of and for top priorities amongst the various issues raised in the Green Paper, emphasises the crucial importance of achieving well-reflected solutions both for the most urgent issue of market access as well as the further aspects of the review of public procurement and concessions; therefore calls on the Commission to first approach the issue of well-balanced access to public sector markets and to undertake the revision of public procurement and concessions in a second step, in order ...[+++]


«6 bis. Par dérogation au paragraphe 6, un conducteur assurant un seul service occasionnel de transport international de voyageurs, tel qu’il est défini dans le règlement (CE) no 1073/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes pour l’accès au marché international des services de transport par autocars et autobus (14), peut repousser son temps de repos hebdomadaire de douze périodes de vingt-quatre heures consécutives au maximum à compter du temps de repos hebdomadai ...[+++]

‘6a. By way of derogation from paragraph 6, a driver engaged in a single occasional service of international carriage of passengers, as defined in Regulation (EC) No 1073/2009 of the European Parliament and of the Council of 21 October 2009 on common rules for access to the international market for coach and bus services (14), may postpone the weekly rest period for up to 12 consecutive 24-hour periods following a previous regular weekly rest period, provided that:


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"6 bis. Par dérogation au paragraphe 6, un conducteur assurant un seul service occasionnel de transport international de voyageurs, tel qu'il est défini dans le règlement (CE) n° ./2009 établissant des règles communes pour l'accès au marché international des services de transport par autocars et autobus (refonte)* [insérer la référence du nouveau "règlement sur l'accès au marché international des services de transport par autocars et autobus"] distinct d'un service régulier, peut repousser son temps de repos hebdomadai ...[+++]

"6a. By way of derogation from paragraph 6, a driver engaged in a single occasional service of international carriage of passengers, as defined in Regulation (EC) No ./2009 of the European Parliament and of the Council of .on common rules for access to the international market for coach and bus services (recast)*, may postpone the weekly rest period for up to 12 consecutive 24-hour periods following a previous regular weekly rest period, provided that:


[établissant des règles communes pour l'accès au marché des services de transport par autocars et autobus] (17), peut repousser son temps de repos hebdomadaire de douze périodes de vingt-quatre heures consécutives au maximum à compter du temps de repos hebdomadaire normal précédent, à condition:

[on common rules for access to the market for coach and bus services] (17), may postpone the weekly rest period for up to 12 consecutive 24-hour periods following a previous regular weekly rest period provided that:


a commis une infraction grave ▐ à la législation communautaire dans le domaine des transports routiers dans un ou plusieurs États membres , notamment en ce qui concerne les normes applicables aux véhicules, les temps de conduite et de repos des conducteurs et l'exécution sans autorisation des services parallèles ou temporaires visés à l'article 5, paragraphe 1, quatrième alinéa, du règlement (CE) no ./2008 [établissant des règles communes pour l'accès au marché des services de transport par autocars et autobus].

has committed a serious infringement ▐ of Community road transport legislation in one or more Member States , in particular with regard to the rules applicable to vehicles, driving and rest periods for drivers and the provision, without authorisation, of parallel or temporary services as referred to in Article 5(1), fourth subparagraph, of Regulation (EC) No ./2008 [on common rules for access to the market for coach and bus services].


6 bis. Par dérogation au paragraphe 6 et dans les conditions suivantes, un conducteur assurant un service de transport international occasionnel tel que défini dans le règlement (CE) n° ./2008 du Parlement européen et du Conseil du .[établissant des règles communes pour l'accès au marché des services de transport par autocars et autobus]*, peut repousser son temps de repos hebdomadaire de douze périodes de vingt-quatre heures consécutives au maximum à compter du temps de repos hebdomadaire normal précédent, à cond ...[+++]

6a. By way of derogation from paragraph 6 and under the following conditions, a driver engaged in an international occasional transport service as defined in Regulation (EC) No ./2008 of the European Parliament and of the Council of .[on common rules for access to the market for coach and bus services] * , may postpone the weekly rest period for up to 12 consecutive 24-hour periods following a previous regular weekly rest period provided that:


Il faut faire observer à cet égard que les restrictions à l’accès au marché du travail pourraient encourager le travail illégal [11]. Cela vaut particulièrement pour les États membres créant des entraves à l’accès au marché du travail et accordant, dans le même temps, des prestations sociales très faibles aux demandeurs d’asile.

It should be noted in this respect that labour market restrictions could encourage illegal working.[11] This is particularly relevant for those Member States which create obstacles on access to the labour market and which grant very low welfare assistance to asylum seekers at the same time.


(6) considérant que, dans le cadre d'une politique économique conforme au traité, la régulation de la cale incombe en premier lieu aux opérateurs de ce secteur; qu'il convient donc que les coûts des mesures à instaurer soient supportés par les entreprises qui opèrent dans le secteur de la navigation intérieure; que cette régulation consiste dans la détermination des conditions qui s'appliquent à la mise en service de certaines capacités nouvelles sans aboutir à un blocage total de l'accès au marché; que ces conditions peuvent être limitées dans le temps ...[+++]

(6) Whereas, in the context of an economic policy compatible with the Treaty, responsibility for capacity regulation lies primarily with operators in the sector; whereas the cost of the measures introduced should therefore be borne by the undertakings in the inland waterway sector; whereas this capacity regulation consists of laying down the conditions to apply for bringing into service certain new capacity without going so far as totally blocking access to the market; whereas it is possible to limit the duration and impact of these conditions and to adjust them flexibly to market trends ...[+++]


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