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Carburant diesel à faible teneur en soufre
Carburant diesel à très faible teneur en soufre
Carburant diésel à faible teneur en soufre
Carburant diésel à très faible teneur en soufre
Charbon bitumineux A à haute teneur en M.V.
Charbon bitumineux moyennement volatil
Charbon bitumineux à teneur moyenne en M.V.
DFTS
DTFTS
Diesel propre
Diesel à faible teneur en soufre
Diesel à très faible teneur en soufre
Diésel propre
Diésel à faible teneur en soufre
Diésel à très faible teneur en soufre
Délinquant d'affaires
Houille bitumineuse A à haute teneur en M.V.
Houille bitumineuse à teneur moyenne en M.V.
Lentille hydrophile
Lentilles à teneur d'eau
Lentilles à teneur hydrique
Lentilles à x % de teneur en eau
Objet d'un différend
Sujet principal d'une affaire
Teneur d'une affaire
Teneur en aluminium
Teneur en charges d'un lubrifiant
Teneur en matières inertes d'un lubrifiant
Teneur en sédiments d'un lubrifiant
Teneur minima
Teneur minimale
Teneur minimum

Traduction de «Teneur d'une affaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
objet d'un différend/litige [ sujet principal d'une affaire | teneur d'une affaire | objet d'un différend ]

subject matter of a dispute


charbon bitumineux à teneur moyenne en matières volatiles [ houille bitumineuse à teneur moyenne en matières volatiles | houille bitumineuse à moyenne teneur en matières volatiles | charbon bitumineux à teneur moyenne en M.V. | houille bitumineuse à teneur moyenne en M.V. | charbon bitumineux moyennement volatil ]

medium-volatile bituminous coal [ medium-volatile coal | MV coal ]


teneur minima | teneur minimale | teneur minimum

minimum content


carburant diesel à faible teneur en soufre | carburant diésel à faible teneur en soufre | diesel à faible teneur en soufre | DFTS | diésel à faible teneur en soufre

low-sulphur diesel fuel | low-sulfur diesel fuel | low-sulphur diesel | LSD | low-sulfur diesel


teneur en charges d'un lubrifiant | teneur en matières inertes d'un lubrifiant | teneur en sédiments d'un lubrifiant

sediment content of a lubricant


charbon bitumineux A à haute teneur en matières volatiles [ houille bitumineuse A à haute teneur en matières volatiles | charbon bitumineux A à haute teneur en M.V. | houille bitumineuse A à haute teneur en M.V. ]

high volatile A bituminous coal [ high-volatile A bituminous coal ]


carburant diesel à très faible teneur en soufre | carburant diésel à très faible teneur en soufre | diesel à très faible teneur en soufre | DTFTS | diésel à très faible teneur en soufre | diesel propre | diésel propre

ultra-low-sulphur diesel fuel | ultra-low-sulfur diesel fuel | ultra-low-sulphur diesel | ULSD | ultra-low-sulfur diesel | clean diesel


lentille hydrophile | lentilles à teneur hydrique | lentilles à teneur d'eau | lentilles à x % de teneur en eau

water lens | hydrophilic lens




charge, teneur en aluminium | teneur en aluminium

aluminium content
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, auquel a été renvoyée la teneur du projet de loi C-6, Loi visant à faciliter et à promouvoir le commerce électronique en protégeant les renseignements personnels recueillis, utilisés ou communiqués dans certaines circonstances, en prévoyant l'utilisation de moyens électroniques pour communiquer ou enregistrer de l'information et des transactions et en modifiant la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur les textes réglementaires et la Loi sur la r ...[+++]

The Standing Senate Committee on Social Affairs, Science and Technology, to which was referred the subject matter of Bill C-6, to support and promote electronic commerce by protecting personal information that is collected, used or disclosed in certain circumstances, by providing for the use of electronic means to communicate or record information or transactions and by amending the Canada Evidence Act, the Statutory Instruments Act and the Statute Revision Act, met this day at 11:00 a.m. to give consideration to the subject matter of ...[+++]


Le deuxième rapport du Comité des affaires sociales, des sciences et de la technologie; le troisième rapport du Comité des affaires étrangères et du commerce international; le deuxième rapport du Comité des transports et des communications; le deuxième rapport du Comité des affaires juridiques et constitutionnelles; le deuxième rapport du Comité des banques et du commerce; et le deuxième rapport du Comité de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles sur la teneur du projet de loi—Retrait des articles

Second Report of Social Affairs, Science and Technology Committee; Third Report of Foreign Affairs and International Trade Committee; Second Report of Transport and Communications Committee; Second Report of Legal and Constitutional Affairs Committee; Second Report of Banking, Trade and Commerce Committee; and Second Report of Energy, the Environment and Natural Resources Committee on Subject Matter—Orders Withdrawn


La commission des affaires juridiques a examiné votre demande lors de sa réunion du 18 septembre 2012 et décidé de reporter l'examen de la base juridique tant que la commission EMPL ne se sera pas prononcée, et ce pour disposer des éléments pertinents lui permettant d'évaluer si la teneur du rapport nécessite ou non une modification de la base juridique.

The Legal Affairs Committee, when examining your request in its meeting of 18 September 2012, decided to postpone the consideration of the legal basis until after the EMPL vote in order to be able better to assess whether a change in legal basis matches the content of the report.


3. est d'avis que le Parlement européen devrait être pleinement associé à la mise en œuvre de la nouvelle PEV ainsi qu'à l'ajustement de l'aide financière européenne, notamment par l'intermédiaire d'actes délégués, et qu'il devrait être tenu régulièrement informé de l'avancement des réformes dans les pays partenaires et des ajustements qui en découlent; regrette de ne pas être systématiquement consulté sur l'élaboration des plans d'action ou informé de la teneur des discussions; estime que ses résolutions font partie intégrante du cadre de la politique européenne de voisinage et demande que le statut d'observateur soit accordé aux dépu ...[+++]

3. Strongly believes that Parliament should be fully involved in implementing the new ENP and in adjusting EU financial support, notably through delegated acts, and should be kept regularly informed about progress in the implementation of reforms in the partner countries and resulting adjustments; deplores the fact that it is not always consulted when action plans are drawn up or informed about the tenor of discussions; considers that its resolutions constitute an integral part of the ENP policy framework and calls for the status of observer to be accorded to MEPs to take part in meetings of policy and human rights subcommittees;


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En outre, la Cour de justice de l'Union européenne a dit pour droit que des personnes telles que les teneurs de marché et les organismes habilités à agir en qualité de contrepartie sont à même, dans certaines circonstances, réfuter une accusation (point 60 de l'arrêt rendu dans l'affaire C-45/08 "Spector Photo NV /CBFA".

Furthermore, the ECJ Spector Photo case recognises that a person would be able to establish a defence to a charge under certain circumstances, by such as market-makers and bodies authorized to act as counterparties (Paragraph 60 of Spector Photo NV v CBFA (Case C-45/08)).


En outre, la Cour de justice de l'Union européenne a dit pour droit que des personnes telles que les teneurs de marché et les organismes habilités à agir en qualité de contrepartie peuvent, dans certaines circonstances, réfuter une accusation (point 58 de l'arrêt rendu dans l'affaire C-45/08 "Spector Photo NV/ CBFA".

Furthermore, the ECJ Spector Photo case recognises that a person is able to establish a defence to a charge under certain circumstances, by such as market-makers and bodies authorized to act as counterparties (Paragraph 58 of Spector Photo NV v CBFA (Case C-45/08)).


Le procureur général de l’Ontario a déposé un avis d’appel auprès de la Cour d’appel de l’Ontario. Question n 462 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le dépôt du gouvernement dans l’affaire L. et M. c. le procureur général (Canada) et le procureur général (Québec) au sujet des couples de même sexe qui se sont mariés au Canada mais dont au moins l’un des conjoints n’est pas résident: a) par quel processus, par quels employés du gouvernement et à quelles dates le dépôt a-t-il été examiné; b) le ministre de la Justice, son bureau, ou tout autre agent ou représentant du gouvernement a-t-il émis une directive particulière à cette affaire ...[+++]

The Attorney General of Ontario has filed a notice of appeal with the Court of Appeal for Ontario Question No. 462 Hon. Irwin Cotler: With respect to the government’s filing in L. and M. v. Attorney General (Canada) and Attorney General (Quebec) regarding same-sex couples married in Canada but comprised of one or more non-residence spouses: (a) by what process was the filing reviewed, by which government employees, and on what dates; (b) did the Minister of Justice or his office, or any other agent or officer of the government, issue any directive with specific regard to this case, and, if so, what were the contents of the directives or ...[+++]


7. est préoccupé par les cas de violence et d'intimidation dont sont victimes des journalistes, tels que les mauvais traitements subis par Artiom Formaniuk et la disparition, le 11 août 2010, de Vasyl Klymentiev, reporter au Novy Styl; appelle les autorités ukrainiennes à prendre toutes les mesures nécessaires afin de protéger la liberté des médias et le pluralisme dans le pays et à s'abstenir de toute tentative pour contrôler, directement ou indirectement, la teneur des informations rapportées par les médias nationaux ainsi qu'à mettre en œuvre tout ce qui est en leur pouvoir pour faire toute la lumière sur l' ...[+++]

7. Is concerned about the cases of violence and intimidation of journalists like the ill-treatment of Artiom Formaniuk and the disappearance of Novy Styl reporter Vasyl Klymentiev on 11 August 2010; calls on the Ukrainian authorities to take all necessary measures to protect media freedom and pluralism in Ukraine and to refrain from any attempts to control, directly or indirectly, the content of the reporting in the national media and to do everything in its power to shed light on the case of Vasyl Klymentiev; calls on the Ukrainian Government to bring the legislation on media freedom in line with OSCE standards;


En ce qui concerne l'harmonisation, actuellement, les États-Unis ont des concentrés protéiques du lait classés sous le numéro 0404 — enfin c'est 9010, mais pour simplifier les choses, je parlerai de 0404 — et a défini les concentrés protéiques du lait comme étant tous ceux qui ont une teneur protéique de 40 à 90 p. 100. Le TCCE, fait curieux, avait affaire à un produit qui avait une teneur protéique de 87,5 p. 100. Ils ne l'appelaient pas isolat protéique du lait, IPL ou un CPL, comme nous l'avons entendu auparavant.

In terms of harmonization, right now the United States has milk protein concentrates under 0404 well, 9010, but to keep it simple I'll refer to 0404 and has defined milk protein concentrate to cover any concentration of protein between 40% and 90%. The CITT, interestingly enough, was dealing with a product that was 87.5%.


Il est proposé que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie appuie sans réserve la motion adoptée par le Sénat le 30 mai 2012, à savoir « que les témoignages entendus, les documents reçus et les travaux accomplis à ce jour et dans l'avenir par les comités auxquels a été renvoyée, le 3 mai 2012, la teneur de certains éléments du projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d'autres mesures, à l'excepti ...[+++]

It was moved that the Senate Standing Committee on Social Affairs, Science and Technology fully endorse the motion adopted by the Senate on May 30, 2012, ``that the papers and evidence that have been or will be received and taken, and work that has been or will be accomplished, by the committees to which were referred on May 3, 2012, the subject-matter of certain elements of Bill C-38, An Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on March 29, 2012 and other measures, except documents and other material relating to in camera meetings of these committees, be referred to the Standing Senate Committee on National ...[+++]


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