Parmi les États membres pour lesquels des données sont disponibles, la Suède (29% de la dette publique totale est assortie d’un terme de moins d’un an) et la Bulgarie (21%) ont enregistré en 2014 les proportions les plus élevées d’échéances initiales à court terme.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2015-06-09]

Among the Member States for which data are available, Sweden (29% of total government debt has a term below one year) and Bulgaria (21%) registered in 2014 the highest proportions of short-term initial maturities of debt.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2015-06-09]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2015-06-09]

À l’opposé, la quasi-totalité de la dette avait une échéance à long terme en Pologne, en Estonie et en Slovaquie.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2015-06-09]

At the opposite end of the scale, almost all debt was made up of long-term maturities in Poland, Estonia and Slovakia.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2015-06-09]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2015-06-09]

Les fonds monétaires à court terme s'abstiennent d'acquérir tout actif autre qu'à échéance hebdomadaire lorsque cette acquisition ferait tomber à moins de 20% la part de leurs investissements en actifs de cette maturité; aux fins de ce calcul, les instruments du marché monétaire peuvent être inclus dans les actifs à échéance hebdomadaire jusqu'à un maximum de 5 %, dans la mesure où ils peuvent être vendus et réglés dans les cinq jours ouvrables suivants.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-04-28]

A short-term MMF shall not acquire any asset other than a weekly maturing asset when such acquisition would result in the short-term MMF investing less than 20% of its portfolio in weekly maturing assets. For the purpose of this calculation, money market instruments may be included within the weekly maturing assets up to 5% providing they may be sold for settlement within the next five working days.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-04-28]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2015-04-28]

c) dans le cas d’un contrat à taux fixe ou d’un contrat à taux variable aux termes duquel l’échéance du contrat est de plus longue durée que les échéances offertes pour les titres d’emprunt du gouvernement national, le taux d’intérêt prévu par le contrat est comparé au rendement des titres d’emprunt du gouvernement national dont l’échéance se rapproche le plus, en durée, de l’échéance du contrat.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(c) with respect to a fixed-rate or variable-rate contract in which the maturity of the contract is greater than the maturities offered on national government debt obligations, the interest rate under the contract shall be compared to the yield on national government debt obligations that have maturities closest in length to the maturity of the contract.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

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c) dans le cas d’un contrat à taux fixe ou d’un contrat à taux variable aux termes duquel l’échéance moyenne pondérée applicable au principal selon l’échéancier qui y est prévu est de plus longue durée que les échéances offertes pour les titres d’emprunt du gouvernement national, le taux d’intérêt prévu par le contrat est comparé au rendement des titres d’emprunt du gouvernement national dont l’échéance se rapproche le plus, en durée, de l’échéance moyenne pondérée applicable au principal selon cet échéancier.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(c) with respect to a fixed-rate or variable-rate contract in which the weighted average principal maturity of the payment schedule under the contract is greater than the maturities offered on national government debt obligations, the interest rate under the contract shall be compared to the yield on national government debt obligations that have maturities closest in length to the weighted average principal maturity of the payment schedule under the contract.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

c) dans le cas d’un contrat à taux fixe ou d’un contrat à taux variable aux termes duquel l’échéance moyenne pondérée applicable au principal selon l’échéancier qui y est prévu est de plus longue durée que les échéances offertes pour les titres d’emprunt du gouvernement fédéral, le taux d’intérêt prévu par le contrat est comparé au rendement des titres d’emprunt du gouvernement fédéral dont l’échéance se rapproche le plus, en durée, de l’échéance moyenne pondérée applicable au principal selon cet échéancier.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(c) with respect to a fixed-rate or variable-rate contract in which the weighted average principal maturity of the payment schedule under the contract is greater than the maturities offered on federal government debt obligations, the interest rate under the contract shall be compared to the yield on federal government debt obligations that have maturities closest in length to the weighted average principal maturity of the payment schedule under the contract.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

La partie extrapolée de la courbe fondamentale des taux d’intérêt sans-risque converge vers l’ultime taux à terme de manière telle qu’aux échéances postérieures de dix ans par rapport aux échéances les plus longues visées au deuxième alinéa, les taux à terme extrapolés ne s’écartent pas davantage que de trois points de base de l’ultime taux à terme».

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-03-10]

The extrapolated part of the basic risk-free interest rate term structure shall converge in such a way to the ultimate forward rate that for maturities 10 years past the longest maturities referred to in the second paragraph the extrapolated forward rates do not differ more than three basis points from the ultimate forward rate".

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-03-10]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2014-03-10]

31. estime que les investisseurs institutionnels – sociétés d'assurance, fonds de pension, «family offices», organismes de placement collectif et fonds de dotation – constituent des sources appropriées et fiables de financement à long terme étant donné les échéances longues de leurs modèles d'entreprise; souligne qu'il convient de perfectionner et d'ajuster les exigences prudentielles et de surveillance appropriées à l'égard de ces investisseurs institutionnels afin de favoriser les investissements à long terme au service d'une économie réelle intelligente, durable et inclusive;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-02-25]

31. Believes that institutional investors – insurance companies, pension funds, family businesses, mutual funds and endowments – are suitable and reliable providers of long-term financing, given the longer time horizons of their business models; stresses that appropriate supervisory and prudential requirements related to these institutional investors need to be refined and calibrated so as to promote long-term investment for a smart, sustainable and inclusive real economy;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-02-25]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2014-02-25]

Ainsi, une position longue dans des contrats financiers à terme sur taux d'intérêt est considérée comme la combinaison d'un emprunt venant à échéance à la date de livraison du contrat financier à terme et d'un actif dont l'échéance est la même que celle de l'instrument ou de la position notionnelle sous-jacent au contrat financier à terme en question.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2005-09-27]

Thus a long interest-rate futures position shall be treated as a combination of a borrowing maturing on the delivery date of the futures contract and a holding of an asset with maturity date equal to that of the instrument or notional position underlying the futures contract in question.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2005-09-27]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2005-09-27]

38. Les autorités compétentes veillent à ce que tout établissement qui a compensé ses positions dans une ou plusieurs actions, représentées dans un contrat financier à terme sur indices boursiers avec une ou plusieurs positions dans le contrat financier à terme sur indices boursiers lui-même, ait des fonds propres adéquats pour couvrir le risque de pertes résultant de l'écart entre l'évolution de la valeur du contrat financier à terme et celle des actions qui le composent; il en va de même lorsqu'un établissement détient des position ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2005-09-27]

38. The competent authorities shall ensure that any institution which has netted off its positions in one or more of the equities constituting a stock-index future against one or more positions in the stock-index future itself has adequate capital to cover the risk of loss caused by the future's values not moving fully in line with that of its constituent equities; they shall also do this when an institution holds opposite positions in stock-index futures which are not identical in respect of either their maturity or their composition or both.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2005-09-27]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2005-09-27]

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