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Installé sur un terrain loué à court ou moyen terme
Terrain loué à d'autres cultivateurs

Traduction de «Terrain loué à d'autres cultivateurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


installé sur un terrain loué à court ou moyen terme

non-long tenure
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ensuite, la commune de Kosakowo a loué le terrain pour une période de 30 ans à la société Port Lotniczy Gdynia-Kosakowo sp. z o.o. Ainsi, conformément aux dispositions polonaises applicables en la matière (article 48 et 191 du code civil), les bâtiments et les autres infrastructures construits sur le terrain loué, durablement fixés au sol, appartiennent au propriétaire du terrain (Trésor public) et non à la société Port Lotniczy Gdynia-Kosakowo sp. z o.o. ou à la commune de Kosakowo.

Kosakowo subsequently leased the land for 30 years to Gdynia-Kosakowo Airport Ltd. Therefore, according to applicable Polish law (Articles 48 and 191 of the Civil Code), all buildings and facilities constructed on the rented property which are permanently attached to the land are owned by the owner of the property (the State Treasury) and not Gdynia-Kosakowo Airport Ltd or Kosakowo.


15 (1) Il est interdit à tout locataire d’avoir, sur un terrain loué, un animal autre qu’un animal domestique.

15 (1) No lessee shall have an animal other than a domestic animal on leased land.


Cela forcera-t-il le gouvernement fédéral à adopter les lois et normes provinciales pour les terrains qui servent aux parcs de caravanes et les autres terrains loués?

Does this force the federal government to adopt provincial laws and standards as the standards for the lands used for trailer parks and other lease areas?


(13) Pour l’application du paragraphe (11), le présent article est interprété sans égard au paragraphe (12) pour ce qui est d’un bien sur lequel un contribuable ou une société de personnes possède une tenure à bail et qui, d’une part, est compris dans la catégorie 1, 3 ou 6 de l’annexe II en vertu du paragraphe 1102(5) et, d’autre part, est loué à bail par le contribuable ou la société de personnes au propriétaire du terrain où est situé le bien ou à une personne qui possède un droit sur le terrain ou une option l ...[+++]

(13) For the purposes of subsection (11), where a taxpayer or partnership has a leasehold interest in a property that is property of Class 1, 3 or 6 in Schedule II by virtue of subsection 1102(5) and the property is leased by the taxpayer or partnership to a person who owns the land, an interest therein or an option in respect thereof, on which the property is situated, this section shall be read without reference to subsection (12) with respect to that property.


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Il y a le propriétaire en surface, éventuellement un agriculteur ou un éleveur, qui a loué le terrain ou qui possède certains droits de surface, et il y a d'autre part quelqu'un qui a reçu des droits tout aussi valides sur le sous-sol, les deux étant généralement concédés par le gouvernement provincial.

We have the issue of the surface owner, who may be a farmer or a rancher, a person who has a surface lease or some degree of rights with respect to the surface, and we have someone who has been issued an equally binding subsurface right, both usually by the provincial government.


Je le répète, plusieurs des terrains qui sont gérés par Aéroports de Montréal sont loués pour des installations d'entreprises du secteur de l'aéronautique, entre autres.

Again, much of the land managed by Aéroports de Montréal is leased by aerospace and other companies.


Les dépenses liées à l'acquisition d'actifs loués autres que les terrains et les bâtiments en location ne peuvent être pris en considération que si le bail prend la forme d'un crédit-bail et prévoit l'obligation d'acheter le bien à l'expiration du contrat de bail.

Costs related to the acquisition of assets under lease, other than land and buildings, shall be taken into consideration only if the lease takes the form of financial leasing and contains an obligation to purchase the asset at the expiry of the term of the lease.


6. Les dépenses liées à l'acquisition d'actifs loués, autres que les terrains et les bâtiments, ne peuvent être pris en considération que si le bail prend la forme d'un crédit-bail et prévoit l'obligation d'acheter le bien à l'expiration du contrat de bail.

6. Costs related to the acquisition of assets under lease, other than land and buildings, shall only be taken into consideration if the lease takes the form of financial leasing and contains an obligation to purchase the asset at the expiry of the term of the lease.


c) les impôts sur les terrains, les bâtiments et les autres actifs détenus ou loués par des entreprises qui les utilisent dans le cadre de leurs activités de production; ces impôts sont comptabilisés en autres impôts sur la production (D.29);

(c) taxes on land, buildings or other assets owned or rented by enterprises and used by them for production, such taxes being treated as other taxes on production (D.29);


moins les intérêts à payer sur les créances de l'entreprise et les loyers à payer sur les terrains et autres actifs corporels non produits loués par l'entreprise (en emplois du compte).

minus interest on debts payable by the enterprise and rents payable on land and other non-produced tangible assets rented by the enterprise (on the uses side).




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Terrain loué à d'autres cultivateurs ->

Date index: 2024-03-03
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