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COTOREP
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Textes d'orientation techniques
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Traduction de «Textes d'orientation techniques » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
textes d'orientation techniques

technical guidance documents | TGDs


document d'orientation technique | document technique d'orientation | TGD [Abbr.]

technical guidance document | TGD [Abbr.]


système de traitement de texte orienté vers l'objet

object oriented WP


système de traitement de texte orienté vers l'intervention

action oriented WP


Commission technique d'orientation et de reclassement professionnel | COTOREP [Abbr.]

Technical Occupational Counselling and Redeployment Commission


groupe technique d'orientation

technical steering group


Textes d'orientation et d'information concernant la navigation aérienne en région Atlantique nord (NAT)

Guidance and Information Material Concerning Air Navigation in the North (NAT Region)


éditeur de lignes | éditeur orienté ligne | éditeur ligne à ligne | éditeur de texte ligne | éditeur de ligne

line editor | line editor program | line oriented editor


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les autorités nationales et la Commission doivent par conséquent déterminer dans un premier temps s’il est nécessaire d’actualiser les textes existants, notamment les modalités d’application, les normes et les documents d’orientation technique, en particulier en ce qui concerne l’évaluation des risques.

National authorities and the Commission must therefore first ascertain whether it is necessary to update current texts, such as implementing legislation, standards and technical guidance, with regard in particular to risk assessment.


Une rubrique spéciale réservée aux documents de référence (textes juridiques, documents d’orientation technique, procédures d’activation) a été créée.

A special session for reference documents (Legal texts, technical guidance documents, operation procedures) has been created.


3. souligne que les colégislateurs devraient toujours s'efforcer de préciser et de définir la finalité et la nécessité de toute délégation dans le texte de niveau 1, en fixant les éléments fondamentaux et les orientations stratégiques dans l'acte de base, seuls les éléments non essentiels devant être développés au niveau technique;

3. Stresses that the co-legislators should always aim to clarify and frame the purpose and necessity of any delegation in the level 1 text, setting out essential elements and policy guidance in the basic act and leaving only non-essential elements to be developed at the technical level;


(Cet amendement ("plateforme d'orientation en ligne") s'applique à l'ensemble du texte; son adoption impose des adaptations techniques dans tout le texte).

(This amendment ("online signposting platform") applies throughout the text.


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Une rubrique spéciale réservée aux documents de référence (textes juridiques, documents d’orientation technique, procédures d’activation) a été créée.

A special session for reference documents (Legal texts, technical guidance documents, operation procedures) has been created.


Les autorités nationales et la Commission doivent par conséquent déterminer dans un premier temps s’il est nécessaire d’actualiser les textes existants, notamment les modalités d’application, les normes et les documents d’orientation technique, en particulier en ce qui concerne l’évaluation des risques.

National authorities and the Commission must therefore first ascertain whether it is necessary to update current texts, such as implementing legislation, standards and technical guidance, with regard in particular to risk assessment.


Pour assurer la sécurité en général, ainsi que la sécurité juridique, et éviter les entraves aux échanges commerciaux et la distorsion du marché, toutes les solutions techniques, y compris les meilleures pratiques, devraient être communiquées à la Commission qui veillera à les rendre accessibles par le biais des publications ou de tout autre support approprié (une référence similaire figure dans le texte de l’"orientation générale" du Conseil).

In order to provide safety, legal certainty and avoid trade barriers and market distortion, all technical solutions including best practices should be communicated to the Commission who will make them available through publication or any other appropriate means (The Council in its "general approach" introduced a similar reference into the text).


Pour assurer la sécurité, la sécurité juridique et éviter les entraves aux échanges commerciaux, toutes les solutions techniques, y compris les meilleures pratiques devraient être communiquées à la Commission qui veillera à leur accessibilité (une référence similaire figure dans le texte de l’"orientation générale" du Conseil).

In order to provide safety, legal certainty and avoid trade barriers, all technical solutions including best practices should be communicated to the Commission who will make them available (The Council in its "general approach" introduced a similar reference into the text).


6. Demande à la Commission européenne de considérer de manière particulière les dégâts causés aux massifs forestiers français, allemands et autrichiens, notamment en envisageant un redéploiement significatif des fonds alloués au développement rural, conformément aux dispositions de l’article 30 du Règlement (CE) n° 1257/99 du Conseil du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d’orientation et de garantie agricole (FEOGA) et modifiant et abrogeant certains textes, qui prévoient des mesures en cas ...[+++]

6. Calls on the Commission to give special consideration to the damage caused to French, German and Austrian forests, in particular by envisaging a significant redeployment of the resources allocated to rural development, in accordance with the provisions of Article 30 of the abovementioned Council Regulation (EC) No 1257/99 on support for rural development from the European Agricultural Guidance and Guarantee Fund (EAGGF) and amending and repealing certain Regulations, which lay down measures for cases of natural disaster in the forestry sector, and by envisaging the specific mobilisation of professional and technical ...[+++]


considérant que ces normes harmonisées sur le plan européen sont élaborées par des organismes privés et doivent conserver leur statut de texte non obligatoire; que, à cette fin, le comité européen de normalisation (CEN) a été reconnu comme un des deux organismes compétents pour adopter les normes harmonisées conformément aux orientations générales pour la coopération entre la Commission, le CEN et le comité européen de normalisation électronique (Cenélec), ratifiées le 13 novembre 1984; que, aux fins de la présente directive, on ent ...[+++]

Whereas standards harmonized at European level are drawn up by private bodies and must retain their status as non-mandatory text; whereas, in this connection, the European Committee for Standardization (CEN) has been recognized as one of the two bodies competent to adopt harmonized standards in accordance with the general guidelines for cooperation between the Commission and CEN and Cenelec, ratified on 13 November 1984; whereas, for the purposes of this Directive, 'harmonized standard' means a text setting out technical ...[+++]




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Textes d'orientation techniques ->

Date index: 2020-12-20
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