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Condition d'équivalence
Théorie de l'équivalence des conditions
Théorie de la causalité naturelle
Théorie des équivalents

Traduction de «Théorie de l'équivalence des conditions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


théorie de l'équivalence des conditions | théorie de la causalité naturelle

theory of natural causation | necessary element of a sufficient set theory | NESS theory


théorie de l'équivalence des conditions

doctrine of the equivalence of conditions




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(6) Afin de compléter ou de modifier la directive 2006/66/CE, il convient de conférer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne une méthode commune de calcul des ventes annuelles de piles et accumulateurs portables aux utilisateurs finals, l'annexe III relative aux obligations de traitement et de recyclage, les critères d'évaluation de l'équivalence des conditions dans lesquelles se déroulent les opérations de traitement et de recyclage en dehors de l'Union, l'enregistrement des producteurs, le marquage de la ca ...[+++]

(6) In order to supplement or amend Directive 2006/66/EC, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU) should be delegated to the Commission in respect of a common methodology for the calculation of annual sales of portable batteries and accumulators to end-users, Annex III regarding treatment and recycling requirements, criteria for the assessment of equivalent conditions regarding treatment and recycling outside the Union, producer registration, capacity labelling of portable and automotive batteries and accumulators, and exemptions from the labelling requirements.


(6) Afin de compléter ou de modifier la directive 2006/66/CE, il convient de conférer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité en ce qui concerne l'annexe III relative aux obligations de traitement et de recyclage, les critères d'évaluation de l'équivalence des conditions dans lesquelles se déroulent les opérations de traitement et de recyclage en dehors de l'Union, l'enregistrement des producteurs, le marquage de la capacité des piles et accumulateurs portables et des piles et accumulateurs automobiles, et les dérogations aux exigences en matière de marquage.

(6) In order to supplement or amend Directive 2006/66/EC, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty should be delegated to the Commission in respect of Annex III regarding treatment and recycling requirements, criteria for the assessment of equivalent conditions regarding treatment and recycling outside the European Union, producer registration, capacity labelling of portable and automotive batteries and accumulators, and exemptions from the labelling requirements.


Il s'agit de compléter des éléments non essentiels d'un article de l'acte modifié dont la modification aura pour seule finalité de permettre à la Commission de vérifier l'équivalence des conditions; l'objectif, le contenu et le champ d'application sont suffisamment précisés, compte tenu également du considérant 29.

This relates to supplementing non-essential elements of an Article in the amended act which will be amended only to allow the Commission to ascertain equivalent conditions, and the objective, content and scope are sufficiently stated also taking into account Recital 29.


Équivalence des conditions d'indépendance par rapport aux entreprises mères de sociétés de gestion ou d'entreprises d'investissement

Equivalence in relation to the test of independence for parent undertakings of management companies and investment firms


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Il convient de mettre en place des dispositions détaillées et uniformes en matière de transparence et de compte rendu des transactions, afin d'assurer l'équivalence des conditions de marché et le bon fonctionnement des marchés des valeurs mobilières dans la Communauté, ainsi que de faciliter l'intégration effective de ceux-ci.

Detailed and fully harmonised transparency requirements and rules regulating transaction reporting are appropriate so as to ensure equivalent market conditions and the smooth operation of securities markets throughout the Community, and to facilitate the effective integration of those markets.


5. La partie importatrice peut retirer ou suspendre une équivalence si l'une des parties modifie des mesures ayant une incidence sur l'équivalence, à condition que les procédures suivantes soient respectées:

5. The importing Party may withdraw or suspend equivalence on the basis of any amendment by one of the Parties of measures affecting equivalence, provided that the following procedures are followed:


L'examen de l'équivalence des conditions de production est apprécié, sur propositions des autorités compétentes du pays tiers concerné, selon la procédure prévue à l'article 75 du règlement (CE) n° 1493/1999.

The assessment of the equivalence of production conditions shall be conducted on the basis of proposals from the competent authorities of the third country concerned, in accordance with the procedure laid down in Article 75 of Regulation (EC) No 1493/1999.


C. prenant acte de la teneur évidente de ces arrêts: les droits des intéressés à la libre circulation du travail dans l'Union européenne et leurs droits à ne pas subir de discriminations fondées sur la nationalité ont été violés puisque l'Italie n'offre pas aux "lettori” des conditions et une sécurité d'emploi équivalant aux conditions et à la sécurité d'emploi dont bénéficient les ressortissants italiens occupant des postes d'enseignant équivalents dans les ...[+++]

C. noting the clear purport of these judgments, namely that the freedom of the persons concerned to move and work within the Union and their right not to suffer discrimination on the grounds of nationality were infringed by Italy's failure to grant "lettori" conditions and security of employment equivalent to those enjoyed by Italian nationals holding analogous teaching posts in the universities,


C. prenant acte de la teneur évidente de ces arrêts: les droits des intéressés à la libre circulation du travail dans l'Union européenne et leurs droits à ne pas subir de discriminations fondées sur la nationalité ont été violés puisque l'Italie n'offre pas aux lettori des conditions et une sécurité d'emploi équivalant aux conditions et à la sécurité d'emploi dont bénéficient les ressortissants italiens occupant des postes d'enseignant équivalents dans les ...[+++]

C. noting the clear purport of these judgments, namely, that the rights of the persons concerned to free movement of labour within the Union and their rights not to suffer discrimination on the ground of nationality were infringed by Italy's failure to grant lettori equivalent conditions and security of employment to those enjoyed by Italian nationals holding analogous teaching posts in the universities,


La Commission estime que le besoin d'harmonisation en matière de conditions d'accueil est lié à deux objectifs principaux : offrir aux demandeurs d'asile un niveau équivalent de conditions de vie à travers la Communauté (indépendamment de l'Etat membre où ils se trouvent) et éviter les mouvements secondaires qui résulteraient d'une différence de conditions entre Etats membres.

The Commission considers that the need to harmonise reception conditions is tied up with two main objectives: offering asylum-seekers an equivalent level of living conditions throughout the Community (irrespective of the Member State where they are) and avoiding secondary movements based on a difference in the conditions in different Member States.




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Théorie de l'équivalence des conditions ->

Date index: 2023-06-08
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