Traduction de «Titre d'identité » (Français → Anglais) :

Ces exemples incluent notamment des renseignements qui révèlent ou pourraient révéler l'identité d'une source confidentielle de renseignements; les cibles d'enquête; les méthodes de fonctionnement et les techniques d'enquête; l'identité des employés participant à des activités secrètes; les renseignements fournis à titre confidentiel par des organismes étrangers; l'existence d'une relation confidentielle avec un organisme étranger; des relations diplomatiques confidentielles; les opérations militaires; les techniques militaire ...[+++]s et les renseignements reçus à titre confidentiel de la part des alliés.

f) d) le demandeur n’a produit aucune information permettant d’établir, avec une certitude suffisante, son identité ou sa nationalité, ou s’il est probable que, de mauvaise foi, il a procédé à la destruction ou s’est défait de pièces d’identité ou de titres de voyage qui auraient aidé à établir son identité ou sa nationalité; ou

les documents d’identité tels que passeports, cartes d’identité, permis de conduire, titres de séjour et documents de voyage délivrés qui ont été volés, détournés, égarés ou invalidés,

le demandeur n’a produit aucune information permettant d’établir, avec une certitude suffisante, son identité ou sa nationalité, ou s’il est probable que, de mauvaise foi, il a procédé à la destruction ou s’est défait de pièces d’identité ou de titres de voyage qui auraient aidé à établir son identité ou sa nationalité, ou

2. Les éléments visés au paragraphe 1 correspondent aux informations du demandeur et à tous les documents dont le demandeur dispose concernant son âge, son passé, y compris celui des parents à prendre en compte, son identité, sa ou ses nationalité(s), le ou les pays ainsi que le ou les lieux où il a résidé auparavant, ses demandes d'asile antérieures, son itinéraire, ses pièces d'identité et ses titres de voyage, ainsi que les raisons justifiant la demande de protection internationale.

Grèce - coût du titre de séjour Le problème avec la Grèce concerne la pratique de ses autorités de percevoir, pour la délivrance d'un titre de séjour à un ressortissant de pays tiers membre de la famille d'un citoyen de l'Union, un droit supérieur à celui perçu pour la délivrance du titre de séjour au citoyen de l'Union. La directive 68/360, relative à la suppression des restrictions au déplacement et au séjour des travailleurs des Etats membres et de leur famille à l'intérieur de la Communauté, prévoit dans son article 9 que les titres de séjour sont délivrés et renouvelés à titre gratuit ou contre versement d'une somme ne dépassant pas ...[+++] les droits et taxes exigées pour la délivrance des cartes d'identité aux nationaux.