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AMINA
Association mondiale des inventeurs
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Traduction de «Titre d'inventeur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


inventeur conjoint [ co-inventeur | coinventeur ]

joint inventor [ co-inventor ]


droit du premier inventeur [ droit de premier inventeur ]

first inventor's right


Association mondiale des inventeurs et chercheurs scientifiques [ AMINA | Association mondiale des inventeurs ]

World Association of Inventors and Researchers [ International Union of Inventors ]


document attestant le titre | document constitutif de titre | document titre | titre | titre documentaire | titre représentatif

document of title | documentary title | title document


titre adossé à des créances hypothécaires | titre adossé à des créances immobilières | titre adossé à des hypothèques | titre couvert par des créances hypothécaires | titre garanti par des créances hypothécaires | MBS [Abbr.]

mortgage backed security | MBS [Abbr.]


vérificateur de titres de transport | vérificateur de titres de transport/vérificatrice de titres de transport | vérificatrice de titres de transport

controller of cable vehicle fares | ticket inspector | controller | passenger fare controller


certificat de propriété | certificat de titre | certificat de titre (de propriété) | certificat du titre | certification de titre

certificate of title


recherche de brevets sur le nom d'un inventeur

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légataire à titre particulier | légataire particulier | légataire particulière | légataire à titre spécifique | légataire à titre spécifique de biens personnels | légataire à titre spécifique de biens meubles | légataire à titre spécifique de biens réels | légataire de biens immeubles à titre spécifique

legatee by particular title | particular legatee | specific legatee | specific devisee
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
11. Nonobstant l’exception que renferme l’article 10, le commissaire informe toute personne qui déclare par écrit le nom de l’inventeur, si ce nom est disponible, le titre de l’invention 10 ainsi que le numéro et la date d’un brevet rapporté comme ayant été accordé dans un pays désigné autre que le Canada, et qui acquitte ou offre d’acquitter la taxe réglementaire, si une demande de brevet pour la même invention est en instance au Canada.

11. Notwithstanding the exception in section 10, the Commissioner, on the request of any person who states in writing the name of the inventor, if available, the title of the invention and the number and date of a patent said to have been granted in a named country other than Canada, and who pays or tenders the prescribed fee, shall inform that person whether an application for a patent of the same invention is or is not pending in Canada.


À titre d'exemple, le comité a entendu jeudi dernier trois des personnes les plus érudites au monde en la matière : le Dr Zamboni, inventeur de l'intervention, a comparu devant le comité par vidéoconférence; le Dr Zivadinov, qui a travaillé avec le Dr Zamboni et qui dirige une clinique importante à Buffalo, dans l'État de New York, a parlé de ce genre de traitement et des problèmes qui y sont associés; et le Dr Laupacis, de l'hôpital St. Michael's à Toronto, un expert reconnu en matière d'évaluation des résultats des traitements et des avantages possibl ...[+++]

As an example, last Thursday, the committee heard from three of the most respected people in the world with regard to this matter: Dr. Zamboni, the inventor of the procedure, appeared before the committee by video conference; we also heard from Dr. Zivadinov, who worked with Dr. Zamboni and heads a major clinic in Buffalo, New York, with regard to this kind of disease treatment and related issues; and from Dr. Laupacis, of St. Michael's Hospital in Toronto, who is recognized as an expert in evaluating the outcomes of treatments and their potential long-term benefit to patients.


Des personnes comme Elijah McCoy — le grand inventeur —, Mary Ann Shadd et William Hall sont des héros canadiens qui appartiennent à tous les Canadiens et devraient figurer dans les livres d'histoire du Canada à titre de héros et de héroïnes ayant contribué à l'édification du pays.

People like Elijah McCoy, the great inventor, Mary Ann Shadd, and William Hall were Canadian heroes who belong to every Canadian and should be included in Canadian history books as Canadian heroes and heroines who contributed to this country.


K. considérant, selon le premier rapport transmis au titre de l'article 16, point c), de la directive, que se pose la question de savoir si les brevets sur les séquences de gènes (séquences ADN) doivent être autorisés conformément au modèle classique de la revendication de brevet selon lequel l'inventeur peut revendiquer pour son invention les utilisations futures de cette séquence ou si le brevet doit être limité, de sorte que l'usage spécifique révélé dans la demande de brevet puisse seul être revendiqué ("protection fondée sur les ...[+++]

K. whereas the issue to be reviewed, according to the first report submitted under Article 16(c) of the Directive, is the question whether patents on gene sequences (DNA sequences) should be allowed in accordance with the classical model of patent claim, whereby a first inventor can claim an invention which covers possible future uses of that sequence, or whether the patent should be restricted so that only the specific use disclosed in the patent application may be claimed ("purpose-bound protection"),


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J. considérant, selon le premier rapport au titre de l'article 16, point c), que se pose la question de savoir si les brevets sur les séquences de gènes (séquences ADN) doivent être autorisés conformément au modèle classique de la revendication de brevet selon lequel l'inventeur peut revendiquer pour son invention les utilisations futures de cette séquence ou si le brevet doit être limité, de sorte que l'usage spécifique révélé dans la demande de brevet puisse seul être revendiqué ("protection fondée sur les fonctions"),

J. whereas the issue to be reviewed, according to the first report under Article 16(c), is the question of whether patents on gene sequences (DNA sequences) should be allowed in accordance with the classical model of patent claim, whereby a first inventor can claim an invention which covers possible future uses of that sequence, or whether the patent should be restricted so that only the specific use disclosed in the patent application can be claimed (‘purpose-bound protection’),


C'est l'occasion pour nous de célébrer la contribution variée de nombreux Canadiens noirs à titre d'inventeurs, de politiciens, de membres des forces armées et de dirigeants de la communauté.

Black History Month is an opportunity to highlight the many contributions of black Canadians as inventors, politicians, military force members and community leaders.


- l'investissement dans la recherche serait donc encouragé précisément par la perspective d'obtenir un droit d'exploitation commerciale pour l’inventeur qui en bénéficie, un monopole temporaire de 20 ans maximum, à moins que le titre vienne à échéance.

investment in research would consequently be encouraged if a right of commercial exploitation were granted to an inventor, who, subject to given conditions, would be entitled to enjoy a monopoly over a period not exceeding 20 years, assuming that the right has not lapsed beforehand.


(46) considérant que, le brevet ayant pour fonction de récompenser l'inventeur par l'octroi d'un droit exclusif, mais limité dans le temps, au titre de sa créativité, et d'encourager ainsi l'activité inventive, le titulaire du brevet doit avoir le droit d'interdire l'utilisation d'une matière autoreproductible brevetée dans des circonstances analogues à celles où l'utilisation de produits brevetés non autoreproductibles pourrait être interdite, c'est-à-dire la production du produit breveté lui-même;

(46) Whereas, in view of the fact that the function of a patent is to reward the inventor for his creative efforts by granting an exclusive but time-bound right, and thereby encourage inventive activities, the holder of the patent should be entitled to prohibit the use of patented self-reproducing material in situations analogous to those where it would be permitted to prohibit the use of patented, non-self-reproducing products, that is to say the production of the patented product itself;


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