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Titre de séjour dont l'échéance est la plus lointaine
Visa ayant l'échéance la plus lointaine
Visa dont l'échéance est la plus lointaine

Traduction de «Titre de séjour dont l'échéance est la plus lointaine » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
titre de séjour dont l'échéance est la plus lointaine

residence permit having the latest expiry date


visa ayant l'échéance la plus lointaine | visa dont l'échéance est la plus lointaine

visa having the latest expiry date


titre de séjour qui confère le droit de séjour le plus long

residence permit conferring the right to the longest period of residency
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
à l’État membre qui a délivré le titre de séjour qui confère le droit de séjour le plus long ou, en cas de durée de validité identique, à l’État membre qui a délivré le titre de séjour dont l’échéance est la plus lointaine.

the Member State which issued the residence document conferring the right to the longest period of residency or, where the periods of validity are identical, the Member State which issued the residence document having the latest expiry date.


a) l'État membre qui a délivré le titre de séjour qui confère le droit de séjour le plus long ou, en cas de durée de validité identique, l'État membre qui a délivré le titre de séjour dont l'échéance est la plus lointaine.

(a) the Member State which issued the residence document conferring the right to the longest period of residency or, where the periods of validity are identical, the Member State which issued the residence document having the latest expiry date.


c) en cas de visas de nature différente, l'État membre qui a délivré le visa ayant la plus longue durée de validité ou, en cas de durée de validité identique, l'État membre qui a délivré le visa dont l'échéance est la plus lointaine.

(c) where visas are of different kinds, the Member State which issued the visa having the longest period of validity, or, where the periods of validity are identical, the Member State which issued the visa having the latest expiry date.


en cas de visas de nature différente, à l’État membre qui a délivré le visa ayant la plus longue durée de validité ou, en cas de durée de validité identique, à l’État membre qui a délivré le visa dont l’échéance est la plus lointaine.

where visas are of different kinds, the Member State which issued the visa having the longest period of validity or, where the periods of validity are identical, the Member State which issued the visa having the latest expiry date.


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(2) Il conviendrait que les visas de long séjour soient, en temps utile, convertis en titres de séjour une fois les ressortissants de pays tiers concernés entrés sur le territoire d’un État membre, de façon à permettre aux ressortissants de pays tiers résidant légalement dans un État membre sur la base d’un visa de long séjour de se rendre dans les autres États membres durant leur séjour ou de transiter par le territoire de ces derniers lorsqu’ils retournent dans leur pays d’origine.Cependant, de ...[+++]

(2) Long-stay visas should be replaced by residence permits after the entry of third-country nationals into the territory of a Member State in due time in order to enable third-country nationals legally residing in one Member State on the basis of a long-stay visa to travel to the other Member States during their stay or transit through the territories of the other Member States when returning to their home country. However, long-stay visas are not replaced with residence permits by more and more Member States or are replaced only with considerable delays after the entry of third-country nationals into their territory.


l'État membre qui a délivré le titre de séjour qui confère le droit de séjour le plus long ou, en cas de durée de validité identique, l'État membre qui a délivré le titre de séjour dont l'échéance est la plus lointaine;

the Member State which issued the residence document conferring the right to the longest period of residence or, where the periods of validity are identical, the Member State which issued the residence document having the latest expiry date;


l'État membre qui a délivré le titre de séjour qui confère le droit de séjour le plus long ou, en cas de durée de validité identique, l'État membre qui a délivré le titre de séjour dont l'échéance est la plus lointaine;

the Member State which issued the residence document conferring the right to the longest period of residence or, where the periods of validity are identical, the Member State which issued the residence document having the latest expiry date;


2. Lorsque le titre de séjour délivré sur la base de la présente directive arrive à échéance le droit commun des étrangers s'applique.

2. When the residence permit issued on the basis of this Directive expires ordinary aliens' law shall apply.


2. Lorsque le titre de séjour délivré sur la base de la présente directive arrive à échéance le droit usuel des étrangers s'applique.

2. When the residence permit issued on the basis of this Directive expires ordinary aliens law shall apply.


2. Lorsque le titre de séjour délivré sur la base de la présente directive arrive à échéance le droit usuel des étrangers s'applique.

2. When the residence permit issued on the basis of this Directive expires ordinary aliens law shall apply.




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Titre de séjour dont l'échéance est la plus lointaine ->

Date index: 2021-10-04
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