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Détenteur d'un billet
Détenteur d'un compte courant
Porteur d'un billet
Titulaire d'un billet
Titulaire d'un compte commercial détenteur de billets
Titulaire de billet
Titulaire de compte

Traduction de «Titulaire d'un compte commercial détenteur de billets » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
titulaire d'un compte commercial détenteur de billets

ticket holding commercial account


titulaire d'un compte commercial détenteur de billets

ticket holding commercial account


détenteur d'un compte courant | titulaire de compte

account holder | customer


détenteur d'un billet | titulaire d'un billet

holder of a ticket


porteur d'un billet [ détenteur d'un billet | titulaire de billet ]

ticket holder
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(93) Il est nécessaire de définir un cadre juridique clair fixant des conditions dans lesquelles les prestataires de services d'initiation de paiement et les prestataires de services d'information sur les comptes peuvent fournir leurs services avec le consentement du titulaire du compte sans être obligés par le prestataire de services de paiement gestionnaire du compte d'appliquer un modèle commercial donné, qu'il repose sur un acc ...[+++]

(93) It is necessary to set up a clear legal framework which sets out the conditions under which payment initiation service providers and account information service providers can provide their services with the consent of the account holder without being required by the account servicing payment service provider to use a particular business model, whether based on direct or indirect access, for the provision of those types of services.


(93) Il est nécessaire de définir un cadre juridique clair fixant des conditions dans lesquelles les prestataires de services d'initiation de paiement et les prestataires de services d'information sur les comptes peuvent fournir leurs services avec le consentement du titulaire du compte sans être obligés par le prestataire de services de paiement gestionnaire du compte d'appliquer un modèle commercial donné, qu'il repose sur un acc ...[+++]

(93) It is necessary to set up a clear legal framework which sets out the conditions under which payment initiation service providers and account information service providers can provide their services with the consent of the account holder without being required by the account servicing payment service provider to use a particular business model, whether based on direct or indirect access, for the provision of those types of services.


1. Sous réserve des exigences du droit national, les BCN sont autorisées à: i) effectuer des inspections sur place, même inopinées, dans les locaux des professionnels appelés à manipuler des espèces, afin de contrôler leurs équipements de traitement des billets, et notamment la capacité des équipements à vérifier l’authenticité et la qualité des billets en euros, et à assurer la traçabilité des billets en euros suspectés faux et des billets en euros qui ne sont pas clairement authentifiés pour remonter au titulaire du compte; et ii) ...[+++]

1. Subject to national law requirements, NCBs are authorised (i) to carry out on-site inspections, including unannounced ones, at cash handlers’ premises to monitor their banknote handling machines, in particular the machines’ capacity to check for authenticity and fitness and to trace suspect counterfeit euro banknotes and euro banknotes that are not clearly authenticated to the account holder; and (ii) to verify the procedures governing the operation and control of the banknote handling machines, the treatment of checked euro banknotes and any manual authenticity and fitness checking.


Ils vérifient l’authenticité des billets en euros et permettent une traçabilité du titulaire du compte; la vérification de la qualité des billets est une fonction optionnelle

CIMs check euro banknotes for authenticity and allow for traceability of the account holder; fitness checks are optional


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Ces automates vérifient l’authenticité des billets en euros et permettent une traçabilité du titulaire du compte; la vérification de la qualité est une fonction optionnelle.

CCMs check euro banknotes for authenticity and allow for traceability of the account holder; fitness checks are optional.


Ces automates vérifient l’authenticité et la qualité des billets en euros et permettent une traçabilité du titulaire du compte.

CRMs check euro banknotes for authenticity and fitness and allow for tracebility of the account holder.


53. attend de la Commission une révision, d'ici à 2015, de la mise en œuvre de la troisième directive sur le permis de conduire ainsi qu'une adaptation aux conditions générales qui évoluent et exige notamment qu'elle tienne compte du fait que l'utilisation privée des véhicules de la catégorie M1 d'un poids supérieur à 3,5 t mis sur le marché – il s'agit surtout des autocaravanes – n'est, en fait, pas possible en l'état; demande que la formation au permis de conduire pour les autocaravanes ne dépassant que très légèrement la limite de 3,5 t soit ouverte non seulement aux titulaires ...[+++]

53. Looks to the Commission, by 2015, to review the implementation of the third driving licence directive and bring it into line with changing circumstances, and calls, inter alia, for due account to be taken of the fact that the private use of M1 vehicles with a weight in excess of 3,5 tonnes – in particular mobile homes – is de facto no longer possible; calls for training in driving mobile homes with a weight only marginally in excess of the 3,5-tonne limit to be open not only to persons with the category C licence intended for drivers of commercial vehicles, but also to persons with the category B licence intended for private road us ...[+++]


53. attend de la Commission une révision, d'ici à 2015, de la mise en œuvre de la troisième directive sur le permis de conduire ainsi qu'une adaptation aux conditions générales qui évoluent et exige notamment qu'elle tienne compte du fait que l'utilisation privée des véhicules de la catégorie M1 d'un poids supérieur à 3,5 t mis sur le marché – il s'agit surtout des autocaravanes – n'est, en fait, pas possible en l'état; demande que la formation au permis de conduire pour les autocaravanes ne dépassant que très légèrement la limite de 3,5 t soit ouverte non seulement aux titulaires ...[+++]

53. Looks to the Commission, by 2015, to review the implementation of the third driving licence directive and bring it into line with changing circumstances, and calls, inter alia, for due account to be taken of the fact that the private use of M1 vehicles with a weight in excess of 3,5 tonnes – in particular mobile homes – is de facto no longer possible; calls for training in driving mobile homes with a weight only marginally in excess of the 3,5-tonne limit to be open not only to persons with the category C licence intended for drivers of commercial vehicles, but also to persons with the category B licence intended for private road us ...[+++]


53. attend de la Commission une révision, d'ici à 2015, de la mise en œuvre de la troisième directive sur le permis de conduire ainsi qu'une adaptation aux conditions générales qui évoluent et exige notamment qu'elle tienne compte du fait que l'utilisation privée des véhicules de la catégorie M1 d'un poids supérieur à 3,5 t mis sur le marché – il s'agit surtout des autocaravanes – n'est, en fait, pas possible en l'état; demande que la formation au permis de conduire pour les autocaravanes ne dépassant que très légèrement la limite de 3,5 t soit ouverte non seulement aux titulaires ...[+++]

53. Looks to the Commission, by 2015, to review the implementation of the third driving licence directive and bring it into line with changing circumstances, and calls, inter alia, for due account to be taken of the fact that the private use of M1 vehicles with a weight in excess of 3.5 tonnes – in particular mobile homes – is de facto no longer possible; calls for training in driving mobile homes with a weight only marginally in excess of the 3.5-tonne limit to be open not only to persons with the category C licence intended for drivers of commercial vehicles, but also to persons with the category B licence intended for private road us ...[+++]


L’organisateur doit donner l’assurance que la personne dont le nom figure sur le billet (le détenteur du billet) recevra en fin de compte ce billet.

The organiser must provide assurances that the person whose name appears on a ticket, the ticketholder, will ultimately receive that ticket.




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Titulaire d'un compte commercial détenteur de billets ->

Date index: 2020-12-14
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