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Avance en compte courant
Chèque sur le compte d'avances de caisse
Compte avances de caisse
Compte d'avance de caisse
Compte d'avances de caisse
Compte d'avances de caisse subsidiaire
Compte d'avances temporaires
Compte de petite caisse & d'avances
Crédit de caisse
Crédit à court terme
Niveau du compte d'avances de caisse
Titulaire du compte d'avances de caisse

Traduction de «Titulaire du compte d'avances de caisse » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous






compte d'avances de caisse | compte d'avances temporaires

imprest account


compte de petite caisse & d'avances

petty cash & imprest account


chèque sur le compte d'avances de caisse

outstanding imprest account cheque






compte d'avances de caisse subsidiaire

subimprest account


crédit à court terme [ avance en compte courant | crédit de caisse ]

short-term credit [ cash credit | overdraft ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour les comptes bancaires relatifs aux régies d’avances ouverts auprès d’organismes financiers situés en dehors de l’Union, le titulaire de la régie d’avances assume cette responsabilité dans le respect de la législation applicable dans le pays où il exerce sa fonction.

For imprest related bank accounts opened with financial institutions located outside the Union, the imprest account holder shall assume this responsibility taking into account the applicable legislation in the country where that holder exercises his mandate.


(5) Les avances et les intérêts y afférents sont pris en compte dans l’estimation du déficit de la caisse.

(5) An amount advanced to the Crop Reinsurance Fund under subsection (3) and any interest thereon shall be included in any estimated deficit of that Fund.


(3) Les avances et les intérêts y afférents sont pris en compte dans l’estimation du déficit de la caisse en cause.

(3) An amount advanced to a Revenue Insurance Fund or account referred to in subsection (1) and any interest thereon shall be included in any deficit estimated for the purpose of that Fund or account.


Pour les comptes bancaires relatifs aux régies d’avances ouverts auprès d’organismes financiers situés en dehors de l’Union, le titulaire de la régie d’avances assume cette responsabilité dans le respect de la législation applicable dans le pays où il exerce sa fonction.

For imprest related bank accounts opened with financial institutions located outside the Union, the imprest account holder shall assume this responsibility taking into account the applicable legislation in the country where that holder exercises his mandate.


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Pour les comptes bancaires relatifs aux régies d’avances ouverts auprès d’organismes financiers situés en dehors de l’Union, le titulaire de la régie d’avances assume cette responsabilité dans le respect de la législation applicable dans le pays où il exerce sa fonction.

For imprest related bank accounts opened with financial institutions located outside the Union, the imprest account holder shall assume this responsibility taking into account the applicable legislation in the country where that holder exercises his mandate.


En ce qui concerne l’échange d’informations entre le secteur public et le secteur privé, la communication avance l’idée selon laquelle les représentants de la loi devraient avoir accès aux bases de données des institutions financières concernant les titulaires de comptes et leurs transactions.

As regards information exchange between public and private sectors, the idea is mooted that law enforcement services should have access to financial institutions’ databases of account holders and their transactions.


Le deuxième concerne les différences de caisses dans des comptes d’avances.

The second is cash differences in imprest accounts.


Cette annexe consisterait en une description des études suivies par le titulaire du diplôme et viserait à faciliter la transparence et la reconnaissance de ces études dans des Etats autres que l'Etat de formation ; il tiendrait compte des expériences dans ce domaine d'autres organisations, telles que le Conseil de l'Europe et l'UNESCO ; = l'opportunité d'identifier et de mieux faire connaître des procédures au niveau national ou ...[+++]

This annex would consist of a description of the studies pursued by the holder of the diploma, the aim being to facilitate transparency and recognition of the studies in States other than that in which they were dispensed; it would take into account the experience that other organizations such as the Council of Europe and UNESCO have had in this area, = the desirability of identifying and giving wider publicity to procedures at national or Community level which might facilitate amicable settlement of disputes concerning recognition of qualifications, in response to individual requests sent directly or preferably through the NARIC networ ...[+++]


b) Un titulaire de pension de vieillesse en vertu de la législation néerlandaise et d'une pension en vertu de la législation d'un autre État membre est censé, pour l'application des articles 27 et/ou 28, avoir droit aux prestations en nature s'il remplit, compte tenu, le cas échéant, de l'article 9, les conditions requises pour l'admission à l'assurance maladie des personnes âgées ou à l'assurance volontaire, assurances visées par la loi réglant l'as ...[+++]

(b) A person receiving an old-age pension under Netherlands legislation and a pension under the legislation of another Member State shall, for the purposes of Article 27 and/or Article 28, be considered to be entitled to benefits in kind if, taking into account Article 9, where appropriate, he satisfies the conditions required for admission to sickness insurance schemes for elderly persons or to voluntary insurance schemes laid down in the law on sickness fund insurance (Ziekenfondswet).


«1. Assurance maladie volontaire a) Un titulaire de pension de vieillesse en vertu de la législation néerlandaise et d'une pension en vertu de la législation d'un autre État membre est censé, pour l'application des articles 27 et/ou 28, avoir droit aux prestations en nature s'il remplit, compte tenu, le cas échéant, de l'article 9, les conditions requises pour l'admission à l'assurance maladie des personnes âgées ou à l'assurance volontaire, assurances visées pa ...[+++]

(a) A person receiving an old-age pension under Netherlands legislation and a pension under the legislation of another Member State shall, for the purposes of Article 27 and/or Article 28, be considered to be entitled to benefits in kind if, taking into account Article 9, where appropriate, he satisfies the conditions required for admission to sickness insurance schemes for elderly persons or to voluntary insurance schemes laid down in the Law on sickness fund insurance (Ziekenfondswet).




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Titulaire du compte d'avances de caisse ->

Date index: 2021-06-13
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