Décision 2013/641/UE de la Commission du 7 novembre 2013 établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne aux toilettes à chasse d'eau et urinoirs (JO L 299 du 9.11.2013, p. 38).

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-01-24]

Commission Decision 2013/641/EU of 7 November 2013 establishing the ecological criteria for the award of the EU Ecolabel for flushing toilets and urinals (OJ L 299, 9.11.2013, p. 38).

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les toilettes installées durant la période de validité de la licence du label écologique de l'Union européenne doivent avoir une chasse d'eau efficace de ≤ 4,5 litres.

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Toilets installed within the duration of the EU Ecolabel licence shall have effective toilet flush of ≤ 4,5 L.

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Les toilettes et les urinoirs à chasse d'eau porteurs du label écologique de l'Union européenne ou d'un autre label ISO de type I répondant aux exigences susmentionnées sont réputés conformes.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-01-24]

EU Ecolabel flushing toilets and urinals products or another ISO type I label toilets and urinals satisfying the above mentioned requirements shall be deemed to comply.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-01-24]

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Sans préjudice de la réglementation locale ou nationale relative aux chasses d'eau des toilettes et urinoirs:

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Without prejudice to the local or national regulation on toilets and urinals flushing,

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Après l’ajustement effectué conformément aux instructions de montage, le volume d’eau par chasse complète ne doit pas dépasser 6 l/chasse pour les éléments de toilettes à chasse d’eau, 4 l/chasse si l’unité de toilettes n’est pas équipée d’un mécanisme économiseur d’eau et 1 l/chasse pour les éléments d’urinoirs à chasse d’eau.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-11-06]

The full flush volume after adjustment according to installation instructions shall not exceed 6 l/flush for flushing toilet equipment or 4 l/flush if the toilet suite is not equipped with a water-saving device, and 1 l/flush for flushing urinal equipment.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-11-06]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2013-11-06]

1. «élément de toilettes à chasse d’eau»: une unité de toilettes, une cuvette de toilettes ou un système de chasse d’eau pour toilettes;

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-11-06]

‘flushing toilet equipment’ means either a toilet suite, a toilet receptacle or a toilet flushing system;

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-11-06]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2013-11-06]

dans le cas d’éléments de toilettes à chasse d’eau équipés ou permettant l’utilisation d’un mécanisme de réduction de la consommation d’eau, le volume d’eau par chasse réduite et le volume d’eau moyen par chasse en l/chasse [résultant des essais conformément aux critères 1 b) et 1 c) respectivement];

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-11-06]

in the case of flushing toilet equipment equipped with or allowing the use of a water saving device, the reduced and average flush volumes in l/flush (tested as indicated in Criterion 1(b) and 1(c), respectively);

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-11-06]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2013-11-06]

10. «système de chasse d’eau»: tant pour les éléments de toilettes à chasse d’eau que pour les éléments d’urinoir à chasse d’eau, un réservoir d’eau comprenant un tube de trop-plein ou un mécanisme considéré au moins aussi efficace, des dispositifs d’arrivée/de sortie ou un robinet de chasse;

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-11-06]

‘flushing system’ means, for both flushing toilet and flushing urinal equipment, either a flushing cistern with integral warning pipe connection – or a device deemed to be a no less effective device and inlet/outlet devices, or a pressure flush valve;

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-11-06]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2013-11-06]

Le volume d’eau par chasse complète des éléments de toilettes à chasse d’eau et d’urinoir à chasse d’eau, considéré indépendamment de la pression de l’eau, ne doit pas dépasser les valeurs indiquées dans le tableau 2 lors de la commercialisation.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-11-06]

The full flush volume, independent of the water pressure, of flushing toilet and flushing urinal equipment, when placed on the market, shall not exceed the value presented in Table 2.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-11-06]

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Des toilettes en nombre suffisant, équipées d'une chasse d'eau et raccordées à un système d'évacuation efficace doivent être disponibles.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2004-04-28]

An adequate number of flush lavatories are to be available and connected to an effective drainage system.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2004-04-28]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2004-04-28]

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