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Capture admissible totale
Nombre total de prises autorisées
Total admissible des captures
Total autorisé des captures
Total des prises admissibles
Total des prises admissibles dans les eaux étrangères
Total des prises admissibles de morue du Nord
Total des prises admissibles à l'étranger
Total des prises autorisées

Traduction de «Total des prises admissibles à l'étranger » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
total des prises admissibles dans les eaux étrangères [ total des prises admissibles à l'étranger ]

total allowable level of foreign fishing


total autorisé des captures [ TAC,T.A.C. | capture admissible totale | total des prises admissibles | total des prises autorisées | total admissible des captures | nombre total de prises autorisées ]

total allowable catch


total des prises admissibles de morue du Nord

northern cod total allowable catches
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les gestionnaires des pêches au Canada et à l'étranger expérimentent ou appliquent de plus en plus les permis à contingent individuel, ou la répartition prédéterminée des parts du total des prises admissibles (le quota total) entre les pêcheurs individuels, bateaux ou entreprises.

Fisheries managers in Canada and abroad have increasingly experimented with or implemented quota licences, or the allocation of predetermined shares of the Total Allowable Catch (the total quota) to individual fishermen.


Le sénateur Robichaud: Supposons que je possède une part du total des prises admissibles (TPA), je vais être tenté d'exercer des pressions sur les autorités pour qu'elles augmentent le total des prises admissibles, ce qui fera augmenter mes bénéfices.

Senator Robichaud: When it comes to setting TACs, if I own a part of that TAC, I will be tempted to put pressure on the authorities to consider increasing the total allowable catch so I can benefit more.


M. Gerald Keddy: Ce que j'en conclus, c'est que si vous dites que 26 p. 100 du total des prises admissibles ira aux Nishgas, ce qu'on ne dit pas c'est que 74 p. 100 du total des prises admissibles iront aux autres groupes.

Mr. Gerald Keddy: The resolution or the conclusion that I continue to reach is that if you say 26% of the TAC goes to the Nisga'a, then the people who are saying that never continue that sentence to say there's 74% of the TAC out there for other groups.


M. Annala: La politique actuelle du gouvernement est d'accorder des QIT à des ressortissants étrangers si les pêcheurs néo-zélandais ne peuvent prendre le total des prises admissibles (TPA).

Mr. Annala: The current government policy is to allocate ITQ to foreign nationals if the New Zealand industry cannot catch the total TAC.


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5. La superficie totale d’une parcelle agricole peut être prise en compte dans le mesurage pour autant qu’elle soit pleinement admissible.

5. The total area of an agricultural parcel may be taken into account in the measurement provided that it is fully eligible.


Lorsqu'un tel financement de l'Union est combiné avec une aide d'État, il convient que seule cette dernière soit prise en compte pour déterminer si les seuils de notification et les intensités d'aide maximales sont respectés, pour autant que le montant total du financement public octroyé pour les mêmes coûts admissibles n'excède pas le taux de financement le plus favorable prévu par les règles applicables du droit de l'Union.

Where such Union funding is combined with State aid, only the latter should be considered for determining whether notification thresholds and maximum aid intensities are respected, provided the total amount of public funding granted in relation to the same eligible costs does not exceed the most favourable funding rate laid down in the applicable rules of Union law.


Dans ces conditions, la Commission ne peut donc, en tout ou en partie, réattribuer fictivement et a posteriori la contribution forfaitaire exceptionnelle déjà consommée à un but totalement étranger à celui que lui ont assigné les autorités françaises et non prévu par la loi, à savoir, la compensation de la non prise en compte des risques non communs aux salariés de droit privé et aux fonctionnaires de l’État.

Under these circumstances, the Commission cannot therefore, in whole or in part, reallocate fictitiously and retrospectively the exceptional flat-rate contribution already used for a purpose totally divorced from that assigned to it by the French authorities and not provided for by the Law, i.e. compensation of not taking into account risks not common to ordinary employees and civil servants.


1. La décision d'admission, totale ou partielle, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ou de refus de cette dernière est prise, sur proposition du juge rapporteur, l'avocat général entendu, par la chambre à trois juges à laquelle le juge rapporteur est affecté.

1. The decision to grant legal aid, in whole or in part, or to refuse it shall be taken, on a proposal from the Judge-Rapporteur and after hearing the Advocate General, by the Chamber of three Judges to which the Judge-Rapporteur is assigned.


2. La décision d'admission, totale ou partielle, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ou de refus de cette dernière est prise, sur proposition du juge rapporteur, l'avocat général entendu, par la chambre à trois juges à laquelle le juge rapporteur est affecté.

2. The decision to grant legal aid, in full or in part, or to refuse it shall be taken, on a proposal from the Judge-Rapporteur and after hearing the Advocate General, by the Chamber of three Judges to which the Judge-Rapporteur is assigned.


M. Matthews a avancé l'argument—d'ailleurs très juste—selon lequel cette année-là, c'est-à-dire en 1997, des Canadiens ont été poursuivis devant les tribunaux par des agents des pêches parce qu'ils avaient pêché de la morue et du calmar. Or, vous êtes en train de dire au comité qu'il y a une telle abondance de calmar, 150 000 tonnes métriques, que vous autorisez des pays étrangers à prendre une plus grande quantité de calmar parce qu'elle ne dépasse pas le total des prises admissibles et pourtant vous arrêtez des Canadiens qui font la ...[+++]

Mr. Matthews' point was—and it's well taken—that whereas Canadians that year, in 1997, were brought to court by fisheries officers and charged for fishing cod and squid, what you're telling the committee is that there's so much of this squid, 150,000 metric tonnes, that you allow the foreign nation to catch more squid because it's all within the total allowable catch, whereas you arrest Canadians for doing the same thing.




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Total des prises admissibles à l'étranger ->

Date index: 2021-11-22
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