équipements de bureau dont au moins 50 % (0,5 point) ou 90 % (1 point) (chiffre arrondi à l'entier supérieur) doivent porter le label ENERGY STAR tel qu'il est défini dans le programme Energy Star v6.1 pour les ordinateurs et en vertu de l'accord établi par la décision (UE) 2015/1402 de la Commission , dans le programme Energy Star v6.0 pour les dispositifs d'affichage, dans le programme Energy Star v2.0 pour les appareils de traitement d' ...[+++]images, dans le programme Energy Star v1.0 pour les alimentations sans interruption et/ou dans le programme Energy Star v2.0 pour les serveurs d'entreprise et en vertu de l'accord établi par la décision 2014/202/UE de la Commission

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-01-24]

office equipment of which at least 50 % (0,5 point) or 90 % (1 point) (rounded to the next integer) shall be ENERGY STAR qualified as defined by Energy Star v6.1 for computers and under the agreement set out in Commission Decision (EU) 2015/1402 , by Energy Star v6.0 for Displays, by Energy Star v2.0 for Imaging equipment, by Energy Star v1.0 for Uninterruptible power supplies and/or Energy Star v2.0 for Enterprise servers and under the agreement set out in Commission Decision 2014/202/EU

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-01-24]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-01-24]

26. demande que tous les services secrets cessent d'intercepter massivement et d'exploiter les images de webcams; invite les États membres à mener une enquête approfondie pour savoir si, comment et dans quelle mesure leurs services secrets respectifs ont pris part à la collecte et au traitement des images de webcams et à supprimer toutes les images enregistrées dans le cadre des programmes de surveillance de masse;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-03-11]

26. Calls for the termination of mass interception and processing of webcam imagery by any secret service; calls upon the Member States to fully investigate whether, how and to what extent their respective secret services have been involved in the collection and processing of webcam images, and to delete all stored images collected through such mass surveillance programmes;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-03-11]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2014-03-11]

Cette extension s'applique aux appareils de traitement d'images qui dépendent d'un ordinateur externe devant fournir d'importantes ressources, telles que la mémoire et le traitement des données, pour assurer les fonctions de base généralement exécutées par les appareils de traitement d'images de manière indépendante, comme le rendu des pages.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2006-12-17]

This adder applies to imaging products that rely on an external computer for significant resources, such as memory and data processing, to perform basic functions commonly performed by imaging products independently, such as page rendering.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2006-12-17]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2006-12-17]

Produits conçus pour fonctionner avec un DFE externe: pour obtenir le label, un appareil de traitement d'images vendu avec un DFE qui utilise sa propre alimentation électrique en courant alternatif doit utiliser un DFE labellisé ENERGY STAR ou un DFE qui répond à la spécification ENERGY STAR pour les ordinateurs lorsqu'il est soumis à la méthode d'essai ENERGY STAR, le jour où l'appareil de traitement d' ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2006-12-17]

Products Designed to Operate with an External DFE: To qualify, an imaging equipment product that is sold with a DFE that uses its own ac power source must use an ENERGY STAR qualified DFE, or one that meets the ENERGY STAR Computer specification when tested to the ENERGY STAR test method on the date the imaging product is qualified as ENERGY STAR.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2006-12-17]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2006-12-17]

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Frontal numérique (DFE, digital front-end): Serveur connecté par réseau ou de type ordinateur de bureau, qui prend en charge d'autres ordinateurs et applications et joue le rôle d'interface avec l'équipement de traitement d'images.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2006-12-17]

Digital Front-end (DFE): A functionally-integrated, network-attached server or desktop-derived server that hosts other computers and applications and acts as an interface to imaging equipment.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2006-12-17]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2006-12-17]

Imprimante: Appareil de traitement d'images commercial produisant des images sur papier et capable de recevoir des informations provenant d'ordinateurs individuels ou en réseau, ou d'autres dispositifs d'entrée (par exemple, des appareils photo numériques).

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2006-12-17]

Printer: A commercially-available imaging product that serves as a hard copy output device, and is capable of receiving information from single-user or networked computers, or other input devices (e.g., digital cameras).

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2006-12-17]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2006-12-17]

Nous voulons faire une distinction précise entre, d’une part, les inventions techniques mises en œuvre par ordinateur - qui doivent évidemment être brevetables - et les logiciels purs assurant un simple traitement informatique des données, qui ne doivent pas l’être, d’autre part.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2003-09-22]

We want to make a sensible distinction between computer-implemented technical inventions, on the one hand – which must of course be patentable – and pure software for ordinary data processing, which should not be patentable, on the other.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2003-09-22]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2003-09-22]

Les États membres veillent à ce que les solutions, mises en œuvre par ordinateur, à des problèmes techniques ne soient pas considérées comme des inventions brevetables au seul motif qu'elles améliorent l'efficacité de l'utilisation des ressources dans le système de traitement des données.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2003-09-23]

Member States shall ensure that computer-implemented solutions to technical problems are not considered to be patentable inventions merely because they improve efficiency in the use of resources within the data processing system .

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2003-09-23]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2003-09-23]

En conséquence, une méthode de traitement des données, une méthode destinée à l'exercice d'activités économiques, ou une autre méthode, mise en œuvre par ordinateur, dont la seule contribution à l'état de la technique n'est pas de nature technique ne peut constituer une invention brevetable.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2003-09-23]

Accordingly, a computer-implemented business method, data processing method or other method in which the only contribution to the state of the art is non-technical cannot constitute a patentable invention.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2003-09-23]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2003-09-23]

Elles ne sont autorisables que si l'invention mise en oeuvre par ordinateur faisant l'objet de la revendication, généralement une méthode de traitement des données, répond à toutes les exigences qui s'appliquent à une invention brevetable, c'est-à-dire est nouvelle, implique une activité inventive et est susceptible d'application industrielle.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2003-06-17]

They are only allowable if the computer-implemented invention claimed, usually a method for processing data, meets all the requirements of a patentable invention, i.e. is new, involves an inventive step and is industrially applicable.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2003-06-17]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2003-06-17]

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Date index: 2021-09-21