Traduction de «Traitement décentralisé de l'information » (Français → Anglais) :

Cette mesure, associée à la décision d'accélérer la décentralisation de l'Autorité, à un moment où le programme général du gouvernement visant à décentraliser les organismes publics est retardé, menace la survie de l'Autorité et son fonctionnement en tant qu'organisme chargé de promouvoir l'égalité de traitement entre toutes les personnes sans distinction fondées sur la race ou l'origine ethnique.

Vous avez aussi évoqué le choix d’une architecture décentralisée pour la collecte des données, en disant: «Mais est-ce que, pour le coup, en choisissant un système décentralisé, nous ne perdons pas un droit de regard?» La Commission a examiné l’alternative entre un système centralisé et une architecture décentralisée et, au cours des consultations des États membres, il est devenu évident que le traitement de PNR exige l’utilisation d’informations très sensibles en provenan ...[+++]ce du renseignement.

La deuxième proposition transpose les dispositions du règlement cadre dans les actes constitutifs des 14 organismes décentralisés visés par l'article 185 ainsi que d'autres dispositions ne relevant pas de l'article 185 comme la suppression totale su contrôle financier ex ante centralisé, l'extension aux organismes décentralisés des mesures découlant du règlement CE n° 1049/2001 sur l'accès par le public à des informations relatives aux insti ...[+++]tutions communautaires et enfin une modification de la procédure de sélection et de nomination des directeurs des organismes communautaires.

3. Les États membres garantissent que l'utilisation des réseaux de communications électroniques en vue de stocker des informations ou d'accéder à des informations stockées dans l'équipement terminal d'un abonné ou d'un utilisateur ne soit permise qu'à condition que l'abonné ou l'utilisateur, soit muni, dans le respect de la directive 95/46/CE, d'une information claire et complète, entre autres sur les finalités du traitement, et que l'abonné ou l'utilisateur ait le droit de refuser un tel traitement par le responsable du traitement de ...[+++]s données.

18. est convaincu que le mode de gestion de l'Union d'aujourd'hui et de l'Union élargie de demain doit continuer à reposer sur le principe de décentralisation. Cette décentralisation requiert des différentes administrations nationales des capacités de gestion comparables et également efficaces, comme le demandent les nouvelles réglementations sur les Fonds structurels (règlement (CE) n° 1260/1999), entrées en vigueur en 2000, qui supposent également une clarification des rôles respectifs de la Commission, des États membres et des divers partenaires visés à l'article 8 de ce règlement; note toutefois, que lorsqu'une opération budgétaire ...[+++]concerne plusieurs États membres pour plusieurs opérations de la PAC, une intervention plus importante de la Commission pourrait être nécessaire; souligne que le succès de la gestion décentralisée des programmes Sapard et Ispa dans les pays candidats et de l'activité de leurs administrations nationales dépendra de la volonté de l'Union européenne d'aider ces pays à améliorer leur capacité administrative; encourage la Commission à poursuivre ses actions de formation (par le biais de jumelages avec les pays candidats) et d'information (telles que les tables rondes avec les organes responsables des États membres);

3. demande une décentralisation appropriée de toutes les activités d'information et de communication des institutions européennes, y compris la décentralisation des responsabilités et des ressources financières, telle que la pratique le Parlement;