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Achat initial
Acheté-vendu
Délit d'initié
Délit d'initiés
Offre publique d'achat faite par un initié
Offre publique d'un initié
Offre publique faite par un initié
Opération d'initié
Opération d'initiés
Opération entre initiés
Transaction d'achat initial
Transaction d'achat-revente
Transaction d'initié
Transaction d'initiés
Transaction de vente-rachat
Transaction simultanée d'achat et de vente
Transactions d'initiés

Traduction de «Transaction d'achat initial » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
transaction d'achat initial [ achat initial ]

opening purchase transaction


délit d'initiés [ opération d'initié | transaction d'initiés ]

insider trading [ insider buying | insider dealing ]


délit d'initié | opération d'initiés | transaction d'initié

inside dealing | insider dealing | insider trading


opération d'initié | opération entre initiés | transaction d'initiés

insider buying | insider dealing | insider trading


opération d'initié [ transaction d'initié ]

insider trading [ insider dealing ]


transaction d'initié | délit d'initié

insider dealing | insider trading




acheté-vendu | transaction d'achat-revente | transaction de vente-rachat

buy/sell back | buy-sell back transaction | sell/buy back | sell-buy back transaction


offre publique faite par un initié | offre publique d'un initié | offre publique d'achat faite par un initié

insider bid | insider takeover bid


transaction simultanée d'achat et de vente

matched sale-purchase transaction
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Sont expressément visées les dispositions relatives aux rapports portant sur les transactions d'initiés, aux offres d'achat visant à la mainmise et à l'apport d'une aide financière.

Specifically affected are provisions for insider reporting, takeover bids, and financial assistance.


Le projet de loi stipule que les gens lésés par les transactions d'initiés auront plus facilement accès à des recours civils et il prévoit la suppression des dispositions sur les offres publiques d'achat étant donnée que les lois provinciales sur les valeurs mobilières couvrent amplement ce domaine.

The bill requires that people who have been harmed by insider trading will have wider scope for seeking civil remedies, and it provides that the takeover bid provisions will be repealed, since provincial securities acts adequately cover this area.


Donc, je terminerai en parlant-et mon collègue en sera heureux-du projet de loi C-12, en disant qu'on est tous conscients que c'est là la première partie d'une loi en deux volets, le deuxième volet, qui va venir dans trois ans, devant porter sur des points beaucoup plus substantiels en termes d'importance face au fonctionnement des PME, c'est-à-dire la responsabilité des administrateurs, les transactions d'initiés, par exemple, et sur les offres d'achat visant à la mainmise sur une société.

In closing, and my friend will be happy, I would like to talk about Bill C-12 and say that we all know that it is the first part of a two-part law, the second part of which will come in three years and address much more important issues related to the operation of small and medium-sized businesses, like the responsibility of directors, insider trading, for example, and take-over bids.


Si, de façon générale, les lois provinciales sur les valeurs mobilières accordent le droit d'intenter des poursuites en cas de transactions d'initiés, comme c'est le cas par exemple en Ontario, il faut préciser que le règlement pris aux termes de la Loi sur les valeurs mobilières de l'Ontario permet à l'initié de se défendre en prouvant que l'achat a été fait aux termes d'un réinvestissement automatique de dividendes ou d'un régime d'achat d'actions auquel l'intéressé a adhéré avant d'être mis ...[+++]

While a right of action is generally granted for trading with knowledge under the provincial securities statutes, in Ontario, for example, the regulations under the Ontario Securities Act provide the insider with a defence in respect of an insider trading action. A defence exists if the insider proves that the purchase was made pursuant to an automatic dividend reinvestment or share purchase plan that was entered into prior to the acquisition of knowledge of the material confidential ...[+++]


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En passant en revue ce projet de loi, nous avons constaté un certain nombre de différences intéressantes; par exemple, le projet de loi S-19 conserve des dispositions s'appliquant aux transactions d'initiés en soi, qui déterminent ce que peuvent faire ou non les initiés lorsqu'ils transigent les actions de leur société ou lorsqu'ils passent des contrats portant sur des droits d'achat ou tout autre produit dérivé.

As we were looking through the bill, we noted some interesting differences; for instance, Bill S-19 continues to have insider trading provisions per se in respect of what insiders can and cannot do in terms of their trading activities vis-à-vis shares of the corporation, or call and put options and derivative securities of whatever description.




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Transaction d'achat initial ->

Date index: 2023-08-31
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