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Agent de transfert de technologie
Agente de transfert de technologie
CCTT
Centre collégial de transfert de technologie
Centre régional de transfert de technologie
Centre spécialisé
Commission du transfert de technologie
Groupe intergouvernemental du transfert des techniques
Haute technologie
High-tech
Ingénierie
Nouvelle technologie
TTI
Technique de pointe
Technologie
Technologie avancée
Technologie nouvelle
Transfert de technologie
Transfert de technologie intangible
Transfert immatériel de technologies
Transfert technologique

Traduction de «Transfert de technologie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


agent de transfert de technologie [ agente de transfert de technologie ]

technology transfer officer


transfert de technologie intangible | transfert immatériel de technologies | TTI [Abbr.]

intangible technology transfer | ITT [Abbr.]


transfert de technologie | transfert technologique

technology transfer | transfer of technology


Centre d'Asie et du Pacifique de transfert de technologie [ Centre d'Asie et du Pacifique de transfert de technologie des Nations Unies | Centre régional de transfert de technologie ]

Asian and Pacific Centre for Transfer of Technology [ APCTT | United Nations Asian and Pacific Centre for Transfer of Technology | Regional Centre for Technology Transfer ]


Commission du transfert de technologie [ Groupe intergouvernemental du transfert des techniques ]

Committee on the Transfer of Technology [ Intergovernmental Group on the Transfer of Technology ]


Conseil aux entreprises pour l'innovation et le transfert de technologie

consultancy service for firms for innovation and technology transfer


centre collégial de transfert de technologie | CCTT | centre spécialisé

college technology transfer centre | college centre for technology transfer | college centre for the transfer of technology




nouvelle technologie [ haute technologie | high-tech | technique de pointe | technologie avancée | technologie nouvelle ]

new technology [ advanced technique | advanced technology | high tech | high technology | High technology(ECLAS) | High technology(STW) ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
un nouveau test en vue de déterminer si certaines clauses d’un accord de transfert de technologie (notamment en ce qui concerne des achats de matières premières ou de matériel auprès d’un donneur de licence ou l’utilisation de la marque du donneur) bénéficient d’une exemption de l’article 101 du TFUE, ainsi que l’accord de transfert de technologie lui-même.

a new test to determine whether certain clauses in a technology transfer agreement (in particular concerning purchases of raw material or equipment from a licensor or the use of the licensor’s trademark) are exempted from Article 101 of the TFEU, together with the technology transfer agreement itself.


D’autre part, les lignes directrices concernant les accords de transfert de technologie donnent des orientations sur l’application du règlement d’exemption par catégorie, ainsi que sur l’application des règles de concurrence de l’UE aux accords de transfert de technologie qui n’entrent pas dans le champ d’application dudit règlement.

Second, the Technology Transfer Guidelines provide guidance on the application of the TTBER as well as on the application of EU competition law to technology transfer agreements that fall outside the safe harbour of the TTBER.


Il se compose du règlement d’exemption par catégorie des accords de transfert de technologie, qui exempte certains accords de licence de l’application des règles en matière de pratiques anticoncurrentielles, et des lignes directrices concernant les accords de transfert de technologie, qui fournissent des orientations plus détaillées sur l’application des règles.

It consists of the Technology Transfer Block Exemption Regulation (TTBER), which exempts certain licensing agreements from antitrust rules, and the Technology Transfer Guidelines, which provide further guidance on the application of the rules.


les clauses de résiliation permettant au donneur de licence de résilier l’accord de licences si l’autre partie conteste la validité de la technologie concédée n’entreront pas dans le champ d’application de la sphère de sécurité du règlement d’exemption par catégorie des accords de transfert de technologie.

termination clauses allowing the licensor to terminate the license agreement if the other party challenges the validity of the licensed technology will fall outside the TTBER safe harbour.


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Les accords de transfert de technologie portent sur la concession de licences de technologie et peuvent être bilatéraux ou multilatéraux («regroupements de brevets» *).

Technology transfer agreements concern the licensing of technology and may be bilateral or multilateral (‘patent pools’*).


* Accord de transfert de technologie: un accord régissant le transfert de compétences, de technologies et de techniques entre deux ou plusieurs parties.

*Technology transfer agreement: an agreement governing the transfer of skills, technology and techniques between two or more parties.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 08010104_1 - EN - Garantir que les accords de transfert de technologie respectent les règles de concurrence

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 08010104_1 - EN - Ensuring technology transfer agreements respect competition rules


Au fil des ans, le CNRC n'a pas ménagé sa peine, non seulement pour renforcer ses activités de transfert de la technologie, mais aussi pour faire preuve de leadership au sein de l'appareil fédéral. Le CNRC est devenu le foyer des Partenaires fédéraux en transfert de technologie, groupe d'encadrement qui appuie toutes les activités de transfert de technologie au gouvernement fédéral.

We are the home agency for the Federal Partners in Technology Transfer, the umbrella organization that supports all technology transfer activities in the federal government.


du plan d'action de Gleneagles, qui accorde une grande importance à la mise en œuvre des engagements en matière de transfert de technologie et à la gestion des conséquences des changements climatiques dans le cadre de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et SE RÉJOUIT à la perspective de travailler avec les pays du G8 et d'autres pays pour mettre en œuvre les mesures définies dans ce plan; des discussions positives et constructives qui se sont déroulées lors de la réunion ministérielle préparatoire à Ottawa sur la technologie, l'adaptation, la participation renforcée, les forces du marché et la durabilit ...[+++]

the Gleneagles Plan of Action with its strong emphasis on implementation of commitments on technology transfer and managing the impacts of climate change under the United Nations Framework Convention on Climate Change and LOOKS FORWARD to working together with G8 and other countries to pursue measures outlined in the plan; the positive and productive discussion at the preparatory meeting of ministers in Ottawa on technology, adaptation, enhancing participation, market forces and sustainability; the Greenland Dialogue meeting, which allowed for a constructive exchange on possible ways forward; the fifth meeting of the Forum of Ibero-Am ...[+++]


Le Conseil estime que l'élection du Conseil exécutif du mécanisme pour un développement propre et la désignation du Groupe d'experts sur le transfert de technologie seront des résultats essentiels de la Conférence de Marrakech et constitueront des mesures concrètes permettant de rendre opérationnel le mécanisme pour un développement propre et de favoriser d'autres actions dans le domaine du transfert de technologie.

The Council considers that the election of the Executive Board of the Clean Development Mechanism and the appointment of the Expert Group on Technology Transfer will be key outcomes from Marrakesh and will constitute concrete steps to make the Clean Development Mechanism operational and to promote further action in the field of technology transfer.


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