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Société de vente à l'étranger
Sociétés de vente à l'étranger
Transfert en vue de la vente à l'étranger
Vente avec gré dessus
Vente avec vue
Vente avec vue en sus
Vente sur qualité vue
Vente à l'agréage
Vente à l'essai

Traduction de «Transfert en vue de la vente à l'étranger » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
transfert en vue de la vente à l'étranger

export sale transfer


vente avec vue [ vente avec gré dessus | vente sur qualité vue | vente avec vue en sus | vente à l'agréage | vente à l'essai ]

sale on approval [ sale on trial | sale on acceptance ]


Sociétés de vente à l'étranger

Domestic International Sales Corporations


société de vente à l'étranger

foreign sales corporation | FSC
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
les services juridiques relatifs au transfert d’un titre de propriété immobilière, à l’octroi ou au transfert de certains droits sur un bien immeuble ou de droits réels immobiliers (qu’ils soient ou non assimilés à des biens corporels), tels que les actes notariés, ou à l’établissement d’un contrat en vue de la vente ou de l’achat d’un bien immeuble, même si l’opération principale se traduisant par la modification du statut juridiq ...[+++]

legal services relating to the transfer of a title to immovable property, to the establishment or transfer of certain interests in immovable property or rights in rem over immovable property (whether or not treated as tangible property), such as notary work, or to the drawing up of a contract to sell or acquire immovable property, even if the underlying transaction resulting in the legal alteration of the property is not carried through.


L'utilisation captive, à savoir les transferts internes du produit similaire entre les producteurs de l'Union intégrés en vue de sa transformation, n'a pas été incluse dans le chiffre de la consommation de l'Union, car ces transferts internes ne concurrencent pas les ventes des fournisseurs indépendants sur le marché libre.

Captive use, that is internal transfers of the like product within the integrated Union producers for further processing, has not been included in the Union consumption figure, because these internal transfers are not in competition with sales from independent suppliers in the free market.


1. Par dérogation à l'article 13, sont autorisés la capture, la détention à bord, le transbordement, le débarquement, le transfert, le stockage, la vente et l'exposition ou l'offre en vue de la vente d'organismes marins sous-dimensionnés, à des fins de reconstitution artificielle ou de transplantation, avec la permission et sous l'autorité de l'État membre où s'exercent les activités considérées.

1. By way of derogation from Article 13 undersized marine organisms may be caught, retained on board, transhipped, landed, transferred, stored, sold, displayed or offered for sale for the purpose of artificial restocking or transplantation with the permission and under the authority of the Member State where those activities take place.


1. Par dérogation à l’article 13, sont autorisés la capture, la détention à bord, le transbordement, le débarquement, le transfert, le stockage, la vente et l’exposition ou l’offre en vue de la vente d’organismes marins sous-dimensionnés vivants, à des fins de reconstitution artificielle ou de transplantation, avec la permission et sous l’autorité de l’État membre où s’exercent les activités considérées.

1. By way of derogation from Article 13 undersized marine organisms may be caught, retained on board, transhipped, landed, transferred, stored, sold, displayed or offered for sale live for the purpose of artificial restocking or transplantation with the permission and under the authority of the Member State where those activities take place.


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1. Par dérogation à l'article 13, sont autorisés la capture, la détention à bord, le transbordement, le débarquement, le transfert, le stockage, la vente et l'exposition ou l'offre en vue de la vente d'organismes marins sous-dimensionnés vivants , à des fins de reconstitution artificielle ou de transplantation, avec la permission et sous l'autorité de l'État membre où s'exercent les activités considérées.

1. By way of derogation from Article 13 undersized marine organisms may be caught, retained on board, transhipped, landed, transferred, stored, sold, displayed or offered for sale live for the purpose of artificial restocking or transplantation with the permission and under the authority of the Member State where those activities take place.


1. Par dérogation à l’article 13, sont autorisés la capture, la détention à bord, le transbordement, le débarquement, le transfert, le stockage, la vente et l’exposition ou l’offre en vue de la vente d’organismes marins sous-dimensionnés, à des fins de reconstitution artificielle ou de transplantation, avec la permission et sous l’autorité de l’État membre où s’exercent les activités considérées.

1. By way of derogation from Article 13 undersized marine organisms may be caught, retained on board, transhipped, landed, transferred, stored, sold, displayed or offered for sale for the purpose of artificial restocking or transplantation with the permission and under the authority of the Member State where those activities take place.


mise sur le marché: toute opération visant à fournir à un tiers dans la Communauté des sous-produits animaux ou des produits qui en sont dérivés couverts par le présent règlement en vue de la vente ou toute autre forme de transfert à un tel tiers contre paiement ou gratuitement, ou visant à les entreposer en vue de la fourniture ultérieure à un tel tiers;

placing on the market: any operation the purpose of which is to sell animal by-products, or products derived therefrom covered by this Regulation, to a third party in the Community or any other form of supply against payment or free of charge to such a third party or storage with a view to supply to such a third party;


2. le droit d'adopter des mesures, en conformité avec les articles 164 et 165 et la présente annexe, instituant à l'avenir, outre le régime général applicable à l'investissement étranger au Chili, des programmes spéciaux d'investissements volontaires, si ce n'est que ces mesures pourront restreindre le transfert depuis le Chili du produit de la vente de la totalité ou d'une partie de l'investissement d'un investisseur de la Communauté, ou du produit de la liquidation parti ...[+++]

2. The right to adopt measures, consistent with Articles 164 and 165 and this Annex, establishing future special voluntary investment programs in addition to the general regime for foreign investment in Chile, except that any such measures may restrict transfers from Chile of proceeds from the sale of all or any part of an investment of an investor of the Community or from the partial or complete liquidation of the investment for a period not to exceed five years from the date of transfer to Chile.


- Produits d'accise acheminés sur le territoire d'un autre Etat membre par un opérateur non établi dans cet autre Etat membre, en vue d'y être proposés à la vente. Dans ce cas, l'accise est due par le vendeur étranger conformément à la procédure mise en place pour les "ventes à distance" (voir point 3.6.2.).

- where excisable products are dispatched to the territory of another Member State by trader not established in that Member State with a view to being sold there, excise duty is payable by the foreign vendor in accordance with the procedure laid down for "distance sales" (see point 3.6.2).


3. Et que les autorisations nécessaires auront été obtenues de l'Office des changes en vue du transfert des capitaux étrangers devant concourir à la formation du capital social.

3. The necessary permission has been obtained from the foreign exchange authorities for transfer of the foreign capital required for the formation of the capital of the company.




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Transfert en vue de la vente à l'étranger ->

Date index: 2024-03-15
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