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Agir pour le compte d'autrui
Agir pour le compte de tiers
Pour compte d'autrui
Pour compte de tiers
Pour le compte d'autrui
Pour le compte de tiers
Transport de voyageurs pour compte d'autrui
Transport gouvernemental
Transport pour compte d'autrui
Transport pour le compte d'autrui
Transport pour le compte d'autrui
Transport pour le compte de tiers
Transport pour le compte du gouvernement
Transport professionnel
Transport professionnel de personnes
Transport professionnel de voyageurs
Transport routier pour compte propre
Transport à usage d'autrui

Traduction de «Transport pour le compte d'autrui » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
transport pour le compte d'autrui (1) | transport pour compte d'autrui (2)

transport for hire or reward (1) | carriage for hire or reward (2) | common carriage (3)






transport gouvernemental | transport pour le compte du gouvernement

government transportation


transport pour le compte de tiers | transport professionnel

professional transport | transport on account of third parties




Rapport définitif de l'étude sur les communications internes à Transports Canada et compte rendu des décisions de la haute direction

Internal Communication in TC and Management Decision Record


pour compte d'autrui | pour compte de tiers | pour le compte d'autrui | pour le compte de tiers

for account of a third party | for third party account


transport de voyageurs pour compte d'autrui (1) | transport professionnel de voyageurs (2) | transport professionnel de personnes (3)

carriage of passengers for hire or reward


agir pour le compte de tiers (1) | agir pour le compte d'autrui (2)

act for the account of another
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
210.029 L’employé qui, dans le lieu de travail ou immédiatement avant ou pendant son transport dans un véhicule de transport, porte secours à autrui ou exécute des mesures d’urgence est dégagé de toute responsabilité personnelle pour le préjudice qui peut en résulter, à moins que ce préjudice ne soit dû à sa négligence grave ou à son inconduite délibérée.

210.029 No employee who, at the workplace or while — or immediately before — being transported on a passenger craft, comes to the assistance of another individual or carries out an emergency measure is personally liable for any injury or damage that may result from it, unless the injury or damage is a result of the employee’s gross negligence or wilful misconduct.


205.029 L’employé qui, dans le lieu de travail ou immédiatement avant ou pendant son transport dans un véhicule de transport, porte secours à autrui ou exécute des mesures d’urgence est dégagé de toute responsabilité personnelle pour le préjudice qui peut en résulter, à moins que ce préjudice ne soit dû à sa négligence grave ou à son inconduite délibérée.

205.029 No employee who, at the workplace or while — or immediately before — being transported on a passenger craft, comes to the assistance of another individual or carries out an emergency measure is personally liable for any injury or damage that may result from it, unless the injury or damage is a result of the employee’s gross negligence or wilful misconduct.


60 (1) Les débits mensuels pour l’amortissement d’une installation de transport inscrite au compte 30 (Installations de transport), au compte 36 (Améliorations aux installations louées) et au compte 38 (Installations de transport louées à des tiers) sont débités du compte 423 (Amortissement).

60 (1) The monthly debits for amortization of transportation plant included in account 30 (Transportation Plant), account 36 (Improvements to Leased Facilities) and account 38 (Transportation Plant Leased to Others) shall be debited to account 423 (Amortization).


43 (1) Lorsqu’une installation n’est plus nécessaire pour un oléoduc mais qu’elle est conservée par la compagnie, sa valeur comptable est virée au compte 34 (Autres installations) et la dépréciation ou l’amortissement accumulés, s’il en est, en ce qui concerne l’installation, sont virés du compte 31 (Dépréciation accumulée — installations de transport) ou du compte 32 (Amortissement accumulé — installations de transport) au compte 35 (Dépréciation ac ...[+++]

43 (1) Where plant is no longer required for pipeline purposes but is retained by the company, its book cost shall be transferred to account 34 (Other Plant) and the accumulated depreciation or accumulated amortization, if any, with respect thereto shall be transferred from account 31 (Accumulated Depreciation — Transportation Plant) or account 32 (Accumulated Amortization — Transportation Plant) to account 35 (Accumulated Depreciation — Other Plant) or to account 40 (Accumulated Amortization — Other Plant), as applicable.


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Les recommandations mettent en avant les avantages économiques, sociaux et environnementaux de l'ouverture du marché des transports routiers, secteur où les activités de cabotage restent limitées à environ 2 % de l'ensemble du transport national pour compte d'autrui.

The recommendations highlight the economic, social and environmental benefits of opening the road transport market, where cabotage operations are still limited to around 2% of all national transport operations for hire and reward.


6) "transports de cabotage": des transports nationaux pour compte d'autrui assurés à titre temporaire dans un État membre d'accueil, dans le respect du présent règlement;

"cabotage operations" means national carriage for hire or reward carried out on a temporary basis in a host Member State, in conformity with this Regulation;


6) "transports de cabotage": des transports nationaux pour compte d'autrui assurés à titre temporaire dans un État membre d'accueil;

"cabotage operations" means national carriage for hire or reward carried out on a temporary basis in a host Member State;


"transports de cabotage": opérations de transport national pour compte d'autrui assurées à titre temporaire dans un État membre d'accueil, c'est-à-dire conformément aux dispositions du chapitre III ;

"cabotage operations" means national carriage for hire or reward carried out on a temporary basis in a host Member State, i.e. in accordance with the provisions of Chapter III ;


6) "transports de cabotage": opérations de transport national pour compte d'autrui assurées à titre temporaire dans un État membre d'accueil, c'est-à-dire conformément aux dispositions du chapitre III;

6) 'cabotage operations' means national carriage for hire or reward carried out on a temporary basis in a host Member State, i.e. in accordance with the provisions of Chapter III;


6) "transports de cabotage": opérations de transport national pour compte d'autrui assurées à titre temporaire dans un État membre d'accueil;

6) 'cabotage operations' means national carriage for hire or reward carried out on a temporary basis in a host Member State;


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