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Marché faisant l'objet d'un monopole
Marché faisant l'objet d'un nouvel appel d'offres
Marché monopolisé
Marché remis en adjudication
Travaux faisant l'objet du présent marché

Traduction de «Travaux faisant l'objet du présent marché » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
travaux faisant l'objet du présent marché

works hereby contracted for


Le présent document contient des avis juridiques faisant l'objet d'une protection au titre de l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, et non rendus accessibles au public par le Conseil de l'Union européenne. Le Conseil se réserve la faculté de faire valoir tous ses droits en cas de publication non autorisée.

This document contains legal advice protected under Article 4(2) of Regulation (EC) No 1049/2001 of the European Parliament and of the Council of 30 May 2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents, and not released by the Council of the European Union to the public. The Council reserves all its rights in law as regards any unauthorised publication.


marché remis en adjudication [ marché faisant l'objet d'un nouvel appel d'offres ]

re-tendered procurement


marché faisant l'objet d'un monopole [ marché monopolisé ]

monopolized market
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Lorsque l’objet d’un marché de fournitures, de services ou de travaux est réparti en plusieurs lots faisant l’objet chacun d’un marché, la valeur totale de l’ensemble des lots doit être prise en compte pour l’évaluation globale du seuil applicable.

2. Where the subject of a supply, service or works contract is subdivided into several lots, each one the subject of an individual contract, the total value of all the lots shall be taken into account for the overall evaluation of the applicable threshold.


Afin d'éviter tout conflit d'intérêts, les membres, y compris leur personnel détaché en vertu de l'article 8, associés à la définition de travaux faisant l'objet d'une procédure de passation de marché ou d'octroi de subvention, ne peuvent pas participer à la réalisation desdits travaux».

In order to avoid any conflict of interest, members involved in defining work that is subject to a procurement or grant procedure, including their staff seconded under Article 8, may not take part in carrying out that work’.


marchés de travaux, concessions de travaux publics, marchés de travaux faisant l’objet de subventions: 5 186 000 euros

works contracts, works concessions contracts, subsidised works contracts: € 5,186,000


(2) Il est interdit au titulaire d’un certificat OMA d’autoriser une personne à signer une certification après maintenance en vertu de l’alinéa 571.11(2)c) à moins qu’elle ne lui ait démontré que, relativement aux travaux faisant lobjet de la certification, elle possède les niveaux de connaissances et d’expérience qui sont appropriés et conformes aux critères applicables qui figurent à l’article 573.05 de la norme 573 — Organismes de maintenance agréés.

(2) No AMO certificate holder shall authorize a person to sign a maintenance release under paragraph 571.11(2)(c) unless the person has, in respect of the work being certified, demonstrated to the certificate holder levels of knowledge and experience that are appropriate and that meet the applicable criteria set out in section 573.05 of Standard 573 — Approved Maintenance Organizations.


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Il s'agit d'une nouvelle cigarette faisant l'objet d'un marché-test aux États-Unis.

It is a new cigarette being test marketed in the United States, but not here.


Le plaignant a apporté suffisamment d’éléments montrant 1) que les prix feraient l’objet, sur le marché de l’UE, d’un dumping de la part des producteurs-exportateurs; 2) que l’industrie de l’Union subirait un préjudice et 3) qu’il existerait un lien de causalité entre les importations faisant l’objet d’un dumping et le préjudice subi par l’industrie de l’Union.

The complainant has brought sufficient elements showing (1) possible price dumping by the exporting producers on the EU market, (2) injury suffered by the Union industry, and (3) a possible causal link between the dumped imports and the injury suffered by the Union industry.


marchés de travaux, concessions de travaux publics, marchés de travaux faisant l’objet de subventions: 5 186 000 euros

works contracts, works concessions contracts, subsidised works contracts: € 5,186,000


[48] Pour les concessions de travaux dont la valeur dépasse 5 millions euros, l'organisme adjudicateur peut en outre imposer au concessionnaire de confier à des tiers des marchés représentant un pourcentage minimal de 30% de la valeur globale de travaux faisant l'objet de la concession.

[48] In the case of public works concessions where the value exceeds EUR 5 million, the contracting body may require the concessionaire to award contracts representing a minimum of 30% of the total value of the work for which the concession contract is to be awarded to third parties.


Les élèves devront présenter un travail au niveau de chaque département où l'accent sera mis sur les comportements porteurs de valeurs, au moyen d'affiches ou de posters faisant l'objet de présentations commentées.

The pupils will be expected to submit an assignment within each department and the accent will be on behaviour which conveys values, using posters to be used in oral presentations.


Il y a lieu par conséquent de relever que le numéro de référence CPC 93, figurant à la catégorie 25 («Services sociaux et sanitaires») de l'annexe I B, indique clairement que cette catégorie porte exclusivement sur les aspects médicaux des services de santé faisant l'objet d'un marché public tel que celui qui est en cause dans le litige au principal, à l'exclusion des aspects de transport, qui relèvent de la catégorie 2 («Services de transports terrestres»), indiquant la référence CPC 712.

Consequently, CPC reference number 93 appearing in Category No 25 (Health and social services) in Annex I B, clearly indicates that this category relates solely to the medical aspects of health services governed by a public contract such as the one at issue in the main proceedings, to the exclusion of the transport aspects, which come under Category No 2 (Land transport services), which have the CPC reference number 712.




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Travaux faisant l'objet du présent marché ->

Date index: 2021-09-26
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