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Une Agence disposant d'un droit d'option

Traduction de «Une Agence disposant d'un droit d'option » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
une Agence disposant d'un droit d'option

an Agency which has a right of option
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
adopte, à la majorité des deux tiers de ses membres disposant du droit de vote, le budget annuel de l'Agence et exerce d'autres fonctions en rapport avec le budget de l'Agence, conformément au chapitre 10.

adopt, by a two-thirds majority of its members entitled to vote, the annual budget of the Agency and exercise other functions in relation to the Agency's budget, in accordance with Chapter 10.


g) adopte, à la majorité des deux tiers de ses membres disposant du droit de vote, le budget annuel de l’Agence et exerce d’autres fonctions en rapport avec le budget de l’Agence, conformément à la section 5 du présent chapitre.

(g) adopt, by a majority of two-thirds of the members entitled to vote, the annual budget of the Agency and exercise other functions in respect of the Agency’s budget pursuant to Section 5 of this Chapter.


adopte, à la majorité des deux tiers de ses membres disposant du droit de vote, le budget annuel de l'Agence et exerce d'autres fonctions en rapport avec le budget de l'Agence, conformément au chapitre 10;

adopt, by a two-thirds majority of its members entitled to vote, the annual budget of the Agency and exercise other functions in relation to the Agency's budget, in accordance with Chapter 10;


adopte chaque année, à la majorité des deux tiers de ses membres disposant du droit de vote, après réception de l'avis de la Commission et conformément à l'article 49, le document de programmation de l'Agence;

adopt each year, by a two-thirds majority of its members entitled to vote, after having received the opinion of the Commission and in accordance with Article 49, the programming document of the Agency;


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Les États membres devraient disposer de droits de vote au sein du conseil d’administration de l’agence concernant un système d’information à grande échelle s’ils sont liés en vertu du droit de l’Union par un instrument législatif régissant le développement, la création, le fonctionnement et l’utilisation du système en question.

Member States should have voting rights on the Management Board of the Agency concerning a large-scale IT system, if they are bound under Union law by any legislative instrument governing the development, establishment, operation and use of that particular system.


Les États membres devraient disposer de droits de vote au sein du conseil d’administration de l’agence concernant un système d’information à grande échelle s’ils sont liés en vertu du droit de l’Union par un instrument législatif régissant le développement, la création, le fonctionnement et l’utilisation du système en question.

Member States should have voting rights on the Management Board of the Agency concerning a large-scale IT system, if they are bound under Union law by any legislative instrument governing the development, establishment, operation and use of that particular system.


Les États membres devraient disposer de droits de vote au sein du conseil d’administration de l’agence concernant un système d’information à grande échelle s’ils sont liés en vertu du droit de l’Union par un instrument législatif régissant le développement, la création, le fonctionnement et l’utilisation du système en question.

Member States should have voting rights on the Management Board of the Agency concerning a large-scale IT system, if they are bound under Union law by any legislative instrument governing the development, establishment, operation and use of that particular system.


Si l’agence dispose de pouvoirs de décision, les parties intéressées devraient, pour des raisons de simplification de procédure, disposer d’un droit de recours auprès de la commission de recours, qui doit faire partie de l’agence mais être indépendante de la structure administrative et réglementaire de cette dernière.

Where the Agency has decision-making powers, interested parties should, for reasons of procedural economy, be granted a right of appeal to a Board of Appeal, which should be part of the Agency, but independent from its administrative and regulatory structure.


L'agence a le droit d'option sur les matières produites dans la Communauté.

The Agency has the right of option on materials produced in the Community.


L'agence a le droit d'option sur les matières produites dans la Communauté.

The Agency has the right of option on materials produced in the Community.




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Date index: 2024-02-09
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