Que le sous-comité du programme et de la procédure soit composé du président, du secrétaire parlementaire, d'un membre du parti ministériel et d'un membre de chacun des partis de l'opposition; qu'au moins trois membres, dont un membre du parti ministériel et un membre de l'opposition, soient présents pour qu'il y ait quorum.
That the Subcommittee on Agenda and Procedure be composed of the chair, the parliamentary secretary, a member from the government, and a member from each of the opposition parties; that quorum on the subcommittee shall consist of at least three members, one of whom must be from the government, and one member of the opposition.