Traduction de «Unité de l'analyse des transferts publics » (Français → Anglais) :

20. demande que soit créée une unité spécifique de mise en œuvre et de soutien pour le TCA, qui serait notamment chargée de la collecte et de l'analyse des rapports des États parties, et que le Secrétaire général des Nations unies publie un rapport annuel comportant des propositions supplémentaires visant à renforcer les dispositions opérationnelles du traité; demande que l'unité de mise en œuvre et de soutien pour le TCA se voie ...[+++]également accorder le droit d'analyser les données relatives aux transferts d'armes et d'identifier les incohérences et les violations potentielles du traité, et d'en rendre compte à l'assemblée des États parties;

Stockage géologique: Études d'ingénierie et démonstration de concepts de dépôt, caractérisation in situ des roches réceptrices (en laboratoires de recherche souterrains générique et spécifique au site), compréhension de l'environnement du dépôt, études sur les processus pertinents dans le champ proche (forme des déchets et barrières ouvragées) et le champ lointain (assise rocheuse et voies de transfert vers la biosphère), mise au point de méthodes fiables pour évaluer les performances et la sûreté, et ...[+++]analyse des questions de gouvernance et sociétales en rapport avec l'acceptation par le public.

Analyser les réformes menées au niveau national dans le domaine de l'éducation et de la formation, notamment la mise en place de systèmes nationaux de certification tenant compte du cadre européen des certifications et de systèmes de transfert d'unités de cours capitalisables concernant à la fois l'éducation et la formation formelles, non formelles et informelles, en vue d'améliorer l'accès des adultes aux systèmes de certification.

9. souligne que le transfert de techniques de production d'énergie propres vers les pays en développement est essentiel si l'on veut combattre le changement climatique et atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement; note que lors du sommet de Gleneagles de 2005, les dirigeants du G8 ont reconnu qu'il était nécessaire d'accroître la coopération et la coordination en matière de recherche et de développement des techniques de production d'énergie au niveau international; observe d'autre part que, dans le même temps, les chefs de gouvernement du Brésil, du Mexique, de l'Afrique du sud, de la Chine et de l'Inde ont fait une ...[+++]déclaration commune dans laquelle ils exprimaient leur volonté de définir, à l'avenir, un nouveau modèle de coopération internationale, comprenant une meilleure participation à la RD, le financement international des transferts technologiques et une action concertée à l'égard des problèmes liés aux droits de propriété intellectuelle; appelle la Commission à traiter, par le dialogue, la question des obstacles posés par les droits de propriété intellectuelle à l'acquisition des technologies propres sur la base de travaux supplémentaires analysant la façon dont les fonds internationaux et les initiatives publiques-privées ont encouragé les transferts technologiques couverts par les droits de propriété intellectuelle dans d'autres domaines; invite la Commission à étudier la possibilité d'instaurer de nouveaux partenariats mondiaux publics-privés dans le domaine des technologies de lutte contre le changement climatique, en s'inspirant de l'expérience des accords internationaux qui soutiennent le libre accès à ces droits pour la fabrication de traitements antirétroviraux dans les pays en développement.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32007R0633 - EN - Règlement (CE) n o 633/2007 de la Commission du 7 juin 2007 établissant les exigences relatives à l’application d’un protocole de transfert de messages de vol utilisé aux fins de la notification, de la coordination et du transfert des vols entre les unités de contrôle de la circulation aérienne (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - RÈGLEMENT - DE LA COM ...[+++]MISSION

2. Aux fins du paragraphe 1, chaque partie donne au public la possibilité d'avoir accès gratuitement à l'information concernant les mesures proposées pour élaborer son registre national des transferts et des rejets de polluants et de soumettre toute observation, information, ou analyser et donner tout avis de nature à faciliter le processus décisionnel, et l'autorité compétent ...[+++]e tient dûment compte de sa contribution.