Pendant les sept heures que durèrent les échanges de coups de feu, les hommes de Gaye ont fait usage d'armes à feu et de grenades à tube et à main contre les troupes de la Minusca, tuant un membre des forces de maintien de la paix et en blessant huit autres.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2015-12-22]

In a seven-hour firefight, Gaye's men employed firearms, and rocket-propelled and hand grenades against Minusca troops and killed one peacekeeper and injured eight.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2015-12-22]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2015-12-22]

Pendant les sept heures que durèrent les échanges de coups de feu, les hommes de Gaye ont fait usage d'armes à feu et de grenades à tube et à main contre les troupes de la MINUSCA, tuant un membre des forces de maintien de la paix et en blessant huit autres.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2015-12-22]

In a seven-hour firefight, Gaye's men employed firearms, rocket-propelled and hand grenades against MINUSCA troops and killed one peacekeeper and injured eight.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2015-12-22]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2015-12-22]

J. considérant que la récente résolution 8610 du ministère de la défense autorise l'armée à utiliser des armes à feu pour maîtriser des "réunions publiques et des manifestations pacifiques"; que, d'après l'article 68 de la Constitution vénézuélienne, l'usage d'armes à feu et de substances toxiques pour contenir des manifestations pacifiques est interdit; que, d'après les normes internationales, le recours aux forces militaires dans les opérations de sécurité publique devrait être limité;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-03-11]

J. whereas new Defence Ministry resolution 8610 allows the military to use firearms to control ‘public meetings and peaceful demonstrations’; whereas according to Article 68 of the Venezuelan Constitution the use of firearms and toxic substances to control peaceful demonstrations is prohibited; whereas under international standards the use of military forces in public security operations should be limited;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-03-11]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2015-03-11]

G. considérant que la nouvelle résolution 8610 du ministère de la défense autorise l'armée à utiliser des armes à feu pour maîtriser des "réunions publiques et des manifestations pacifiques"; que d'après l'article 68 de la Constitution vénézuélienne, l'usage d'armes à feu et de substances toxiques pour maîtriser des manifestations pacifiques est interdit; que d'après les normes internationales, le recours aux forces militaires dans les opérations de sécurité publique devrait être limité;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-03-11]

G. whereas new Defence Ministry resolution 8610 allows the military to use firearms to control ‘public meetings and peaceful demonstrations’; whereas according to Article 68 of the Venezuelan Constitution, the use of firearms and toxic substances to control peaceful demonstrations is prohibited; whereas under international standards, the use of military forces in public security operations should be limited;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-03-11]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2015-03-11]

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J. considérant que la récente résolution 8610 du ministère de la défense autorise l'armée à utiliser des armes à feu pour maîtriser des «réunions publiques et des manifestations pacifiques»; que, d'après l'article 68 de la Constitution vénézuélienne, l'usage d'armes à feu et de substances toxiques pour contenir des manifestations pacifiques est interdit; que, d'après les normes internationales, le recours aux forces militaires dans les opérations de sécurité publique devrait être limité;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-03-11]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2015-03-11]

D. considérant que les policiers et les gendarmes marocains ont fait un usage disproportionné de la force pour faire évacuer le camp d'Agdim Izik, sans toutefois faire usage d'armes à feu selon les observateurs de l'ONU,

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2010-11-23]

D. whereas Moroccan police and gendarmes, while not resorting to the use of firearms, according to UN observers, used disproportionate force to clear the camp at Agdim Izik,

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2010-11-23]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2010-11-23]

Ce compromis peut se résumer comme suit: d'un côté, nous nous efforçons de combattre tout ce qui est illégal – et, sur ce point, nous ne sommes jamais assez résolus –, tandis que, de l'autre, nous ne souhaitons pas compliquer à l'excès l'usage d'armes à feu légales.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-11-27]

The compromise is this: on the one hand, we are trying to tackle everything that is illegal – and here, we are never rigorous enough – and on the other hand, we do not wish to overly complicate the use of legal firearms.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-11-27]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2007-11-27]

- le Royaume-Uni et le Portugal requièrent des colorations particulières sur certaines répliques : imitations réalistes d'armes à feu – realistic imitation firearms – pour le Royaume-Uni, et répliques à usage récréatif pour le Portugal (essentiellement celles utilisées dans le contexte du « paintball » ou « airsoft ») afin de tenter de prévenir toute confusion avec de véritables armes à feu ; le critère de dangerosité retenu n’est donc plus ici la capacité d’expulsion d’un projectile, ni même le degré de « convertibilité », mais le d ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2008-05-20]

- the United Kingdom and Portugal require specific colouring on certain replicas: realistic imitation firearms for the United Kingdom, and replicas for creative use for Portugal (essentially those used for "paintball" or "airsoft"), to try to prevent any confusion with real firearms; in this case, therefore, the criterion of being dangerous does not relate to the ability to shoot a projectile or to the degree of convertibility, but to the degree of imitation or realism in relation to a real weapon;

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2008-05-20]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2008-05-20]

Confier à la police le soin de faire respecter la loi, de maintenir l'ordre public et d'assurer la sécurité si situe au coeur même de ce qui fait la souveraineté d'un État, le monopole du recours à la force, qui donne le droit d'arrêter, d'interroger et de détenir des personnes, ou de faire usage d'armes à feu.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1992-07-28]

The enforcement of the law and the maintenance of public order and security by police go to the heart of what constitutes a sovereign state, namely the monopoly on the use of force, such as the right to arrest, interrogate and detain persons, and use firearms.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1992-07-28]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1992-07-28]

(108) En ce qui concerne les armes à feu neutralisées, l'annexe de la directive se limite à ne pas inclure dans la définition d'une arme à feu les armes qui ont été rendues définitivement impropres à l'usage par l'application de procédés techniques garantis par un organisme officiel ou reconnus par un tel organisme.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1991-06-17]

(108) As far as neutralised firearms are concerned, the Annex of the Directive is limited to excluding from the definition of a firearms those firearms that have been rendered permanently unfit for use by application of technical procedures which are guaranteed by an official body or recognised by such a body.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1991-06-17]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1991-06-17]

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