Enfin, l’abaissement du seuil de 6 tonnes par heure, au-dessus duquel les installations existantes d’incinération d’ordures ménagères sont soumises à une valeur limite d’émission atmosphérique de 200 mg par mètre cube pour les Nox, ne peut être accepté, car la planification par les collectivités locales de l’adaptation des équipements existants s’opère sur ce seuil (cf. annexe V-a).
Finally, it is not acceptable to reduce the threshold of 6 tonnes per hour above which existing plants incinerating household waste are subject to an emission limit value of 200 mg per cubic metre for NOx. This is because local authority planning to adapt existing equipment uses this threshold. See, in this respect, Annex V(a).
