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Groupe d'utilisateurs des services d'information
ISUG
Information service vers utilisateur
Information utilisateur vers service
Service d'information multimission des utilisateurs
Utilisateur du service MISE
Utilisateur privilégié de services d'information

Traduction de «Utilisateur privilégié de services d'information » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
utilisateur privilégié de services d'information

leading-edge user of information services


utilisateur de l'élément de service pour les informations de gestion | utilisateur du service MISE

MISE-service-user


Groupe d'utilisateurs des services d'information | ISUG [Abbr.]

Information Service Users Group | ISUG [Abbr.]


information service vers utilisateur

service to user information


information utilisateur vers service

user to service information


service d'information multimission des utilisateurs

multimission user information service
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
«prestataire de services», un prestataire public ou privé qui fournit aux utilisateurs et utilisateurs finaux un service d'informations en temps réel sur la circulation, à l'exclusion d'un simple intermédiaire retransmettant des informations;

service provider’ means any public or private provider of a real-time traffic information service, excluding a mere conveyer of information, to users and end-users;


«prestataire de services», un prestataire public ou privé qui fournit aux utilisateurs et utilisateurs finaux un service d'informations en temps réel sur la circulation, à l'exclusion d'un simple intermédiaire retransmettant des informations.

service provider’ means any public or private provider of a real-time traffic information service, excluding a mere conveyer of information, to users and end-users.


4. Les informations visées au paragraphe 2 doivent être bien visibles et d’un accès facile, direct et permanent sur le site web du prestataire de services de paiement, quand ce site web existe, dans les conditions générales du contrat conclu entre le prestataire de services de paiement et l'utilisateur de ces services, ainsi que dans les factures et reçus afférents à ce contrat.

4. The information referred to in paragraph 2 shall be mentioned in an easily, directly, prominently and permanently accessible way on the website of the payment service provider, where one exists, in the general terms and conditions of the contract between the payment service provider and the payment service user and in invoices and receipts relating to such contracts.


La directive 2002/22/CE (directive «service universel») ne prescrit ni n’interdit les conditions imposées par les fournisseurs, conformément à la législation nationale, pour limiter l’accès des utilisateurs finals aux services et applications et/ou leur utilisation, mais prévoit l’obligation de fournir des informations concernant ces conditions.

Directive 2002/22/EC (Universal Service Directive) neither mandates nor prohibits conditions imposed by providers, in accordance with national law, limiting end-users’ access to and/or use of services and applications, but lays down an obligation to provide information regarding such conditions.


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3. La présente directive ne prescrit ni n’interdit les conditions imposées par les fournisseurs de services et communications électroniques accessibles au public pour limiter l’accès des utilisateurs finals aux services et applications et/ou leur utilisation, lorsqu’elles sont autorisées par le droit national et conformes au droit communautaire, mais prévoit une obligation de fournir des informations concernant ces conditions.

3. This Directive neither mandates nor prohibits conditions, imposed by providers of publicly available electronic communications and services, limiting end-users’ access to, and/or use of, services and applications, where allowed under national law and in conformity with Community law, but lays down an obligation to provide information regarding such conditions.


3. La présente directive ne prescrit ni n’interdit les conditions imposées par les fournisseurs de services et communications électroniques accessibles au public pour limiter l’accès des utilisateurs finals aux services et applications et/ou leur utilisation, lorsqu’elles sont autorisées par le droit national et conformes au droit communautaire, mais prévoit une obligation de fournir des informations concernant ces conditions.

3. This Directive neither mandates nor prohibits conditions, imposed by providers of publicly available electronic communications and services, limiting end-users’ access to, and/or use of, services and applications, where allowed under national law and in conformity with Community law, but lays down an obligation to provide information regarding such conditions.


La directive 2002/22/CE (directive «service universel») ne prescrit ni n’interdit les conditions imposées par les fournisseurs, conformément à la législation nationale, pour limiter l’accès des utilisateurs finals aux services et applications et/ou leur utilisation, mais prévoit l’obligation de fournir des informations concernant ces conditions.

Directive 2002/22/EC (Universal Service Directive) neither mandates nor prohibits conditions imposed by providers, in accordance with national law, limiting end-users’ access to and/or use of services and applications, but lays down an obligation to provide information regarding such conditions.


Les États membres qui souhaitent appliquer des mesures concernant l’accès des utilisateurs finals aux services et applications et/ou leur utilisation doivent respecter les droits fondamentaux des citoyens, y compris en ce qui concerne la vie privée et le respect de la légalité, et toute mesure de ce type devrait tenir pleinement compte des objectifs politiques définis au niveau communautaire, tels que la poursuite du développement de la société de l’information communautaire.

Member States wishing to implement measures regarding end-users’ access to and/or use of services and applications must respect the fundamental rights of citizens, including in relation to privacy and due process, and any such measures should take full account of policy goals defined at Community level, such as furthering the development of the Community information society.


Les États membres qui souhaitent appliquer des mesures concernant l’accès des utilisateurs finals aux services et applications et/ou leur utilisation doivent respecter les droits fondamentaux des citoyens, y compris en ce qui concerne la vie privée et le respect de la légalité, et toute mesure de ce type devrait tenir pleinement compte des objectifs politiques définis au niveau communautaire, tels que la poursuite du développement de la société de l’information communautaire.

Member States wishing to implement measures regarding end-users’ access to and/or use of services and applications must respect the fundamental rights of citizens, including in relation to privacy and due process, and any such measures should take full account of policy goals defined at Community level, such as furthering the development of the Community information society.


Les utilisateurs finals des services téléphoniques accessibles au public dans les localités concernées doivent être pleinement informés de ces arrangements.

The end-users of publicly available telephone services in the locations concerned shall be fully informed of such arrangements.




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Date index: 2023-05-01
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