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Coefficient d'utilisation des fonds propres
Collecte de fonds à des fins de terrorisme
Collecte de fonds à des fins terroristes
Emploi des fonds
Fonds d'investissement à fin indéterminée
Fonds à gestion prudente
Fonds à revenu fixe
OPC à revenu fixe
OPCVM obligations et autres titres de créance
OPCVM-OATC
OrAc
Ordonnance sur les accélérateurs
Pertes autres qu'en capital
Pertes de l'exercice à des fins fiscales
Principes d'utilisation des ultrasons
Réaffectation de fonds
SICAV régulière
Sous-utilisation
Sous-utilisation des crédits
Sous-utilisation des fonds
Utilisation des fonds
Utilisation des fonds à d'autres fins

Traduction de «Utilisation des fonds à d'autres fins » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
réaffectation de fonds [ utilisation des fonds à d'autres fins ]

fund diversion


collecte de fonds à des fins terroristes [ collecte de fonds à des fins de terrorisme ]

terrorist fundraising


Principes d'utilisation des ultrasons à des fins diagnostiques [ Principes d'utilisation des ultrasons ]

Guidelines for the Safe Use of Diagnostic Ultrasound [ Guidelines for the Safe Use of Ultrasound ]


coefficient d'utilisation des fonds propres | coefficient emprunts/fonds propres | rapport encours des prêts/fonds propres | ratio fonds propres/total du bilan

capital gearing ratio


sous-utilisation | sous-utilisation des crédits | sous-utilisation des fonds

underexpenditure | underspending


emploi des fonds | utilisation des fonds

application of funds | fund used | use of funds


fonds à revenu fixe | SICAV régulière | OPCVM-OATC | OPCVM obligations et autres titres de créance | OPC à revenu fixe | fonds à gestion prudente

fixed income fund | fixed-income mutual fund | income fund | income trust


Ordonnance du DFI du 15 décembre 2004 sur la radioprotection s'appliquant aux accélérateurs d'électrons utilisés à des fins médicales | Ordonnance sur les accélérateurs [ OrAc ]

DHA Ordinance of 15 December 2004 on Radiological Protection in relation to Radiotherapy Equipment | Radiotherapy Ordinance [ RadTO ]


pertes autres qu'en capital | pertes de l'exercice à des fins fiscales

non capital tax losses | non capital losses


fonds d'investissement à fin indéterminée

blind pool
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Compte tenu des ressources limitées disponibles, l’UE devra concentrer ses moyens de cofinancement au titre du budget RTE sur les tronçons transfrontaliers critiques et les autres principaux goulets d’étranglement des projets prioritaires. En outre, les États membres devraient optimiser l’utilisation des Fonds structurels et de cohésion pour soutenir le financement d’infrastructures de transport. Les fonds de l’UE se concentreront sur les projets qui o ...[+++]

Considering the limited resources available, the EU will need to focus its co-financing from the TENs budget on the critical border crossing sections and the other main bottlenecks on the priority projects. Moreover, Member States should optimise the use of the EU Structural and Cohesion Funds to support the financing of transport infrastructure. EU funds will be concentrated on those projects which offer the greatest added value for Europe and where active collaboration with national and other financing organisations is guaran ...[+++]


L'utilisation des fonds est toujours assujettie à des modalités, et nous ne pouvons pas les utiliser à des fins non prévues par ces modalités, car cela nous occasionnera des ennuis. Toutefois, la réalité, c'est que l'on utilise les fonds disponibles aux fins prévues.

Funds are always attached with Ts and Cs and you cannot start using funds for non-Ts and Cs because you get into trouble, but the reality is that you use the funds available for the purposes they are intended and identified to be used for.


reconnaît que, souvent, le problème n'est pas un manque de financement, mais plutôt la façon dont les fonds sont utilisés ainsi que la nature des autres ressources employées; observe que les recommandations de la Cour des comptes européenne concernant les fonds de l'Union n'ont pas été pleinement mises en œuvre; réclame des évaluations régulières sur la façon dont les fonds octroyés par les gouvernements nati ...[+++]

Recognises that the problem is often not the lack of funding but, rather, how funds are spent and what other resources are utilised; notes that the Court of Auditors’ recommendations concerning EU funds have not been fully implemented; calls for regular reviews of how funding from national governments through the EU and the UN is spent; believes it is vital to utilise funds effectively, given their finite na ...[+++]


reconnaît la contribution essentielle apportée par la facilité de soutien à la paix pour l'Afrique à l'élaboration du partenariat triangulaire entre les Nations unies, l'Union européenne et l'Union africaine; estime que cette facilité est à la fois un point de départ et un levier potentiel pour l'établissement d'un partenariat plus étroit entre l'Union européenne et l'Union africaine et s'est avérée indispensable en permettant à l'Union africaine et, par son intermédiaire, aux huit communautés économiques régionales (CER), de planifier et de gérer leurs opérations; considère que les institutions de l'Union européenne et les États membres doivent absolument demeurer mobilisés afin que cette facilité soit pleinement exploitée et qu'il est p ...[+++]

Recognises the critical contribution of the African Peace Facility in developing the triangular partnership between the UN, the EU and the AU; believes that this Facility provides both an entry point and a potential lever for creating a stronger partnership between the EU and the AU and has proved indispensable in allowing the AU, and through it the eight Regional Economic Communities (RECs), to plan and manage their operations; considers it vital that the EU institutions and Member States remain closely engaged if the Facility is to be fully utilised and that the AU demonstrate higher levels of efficiency and transparency in ...[+++]


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des informations détaillées sur chaque source et utilisation de fonds publics et d'autres formes de compensation, présentées d'une manière transparente et précise, y compris une analyse détaillée des flux de trésorerie des entreprises permettant de déterminer de quelle manière ces fonds publics et ces autres formes de compensation ont été utilisés.

detailed information on individual sources and uses of public funds and other forms of compensation in a transparent and detailed manner, including a detailed review of the businesses' cash flows in order to determine in what way these public funds and other forms of compensation have been used.


2. Les autorités compétentes peuvent autoriser les établissements habilités à recourir à l'autre définition des fonds propres prévue à l'article 13, paragraphe 2, à utiliser cette définition aux fins de l'article 30, paragraphes 2 et 3, et de l'article 31, à condition que les établissements concernés soient tenus de remplir toutes les obligations énumérées aux articles 110 à 117 de la directive 2006/48/CE, en ce qui concerne les risques hors portefeuille de négociation, en utilisant ...[+++]

2. The competent authorities may permit institutions which are allowed to use the alternative determination of own funds under Article 13(2) to use that determination for the purposes of Articles 30(2), 30(3) and 31 provided that the institutions concerned are required to meet all of the obligations set out in Articles 110 to 117 of Directive 2006/48/EC, in respect of the exposures which arise outside their tra ...[+++]


Enfin, il y a la question de l'utilisation des fonds à des fins d'intervention politique et, comme nous le savons, les risques que les fonds soient ainsi utilisés à mauvais escient sont quasiment endémiques au sein du gouvernement.

Finally there is the question of the use of the moneys for political intervention and the potential for the kinds of misuse of funds that we see being virtually endemic in the government.


Les gens qui ont procédé à une utilisation inacceptable des fonds publics pendant la période électorale, ce ne sont pas les fonctionnaires, ce sont les députés, les candidats libéraux, les ministres et le premier ministre qui ont instauré un système d'utilisation des fonds à des fins partisanes.

It was not the officials who misused public funds during the electoral period. It was the MPs, the Liberal candidates, the ministers and the Prime Minister who initiated a system to use funds for partisan purposes.


Bravo si on réussit à corriger la situation pour le futur, mais jusqu'à aujourd'hui on n'a eu aucun geste de la part du gouvernement pour enrayer l'utilisation des fonds à des fins partisanes qui a été constatée, qui a été vérifiée, qui a été démontrée ici à la Chambre par plusieurs questions, et particulièrement dans le comté du premier ministre où il y a eu, de façon répétée, une utilisation inadéquate et inacceptable des fonds publics.

It would be great if the government could manage to rectify the situation in the future, but until today, it has not done anything to stop the use of funds for partisan reasons, which has been revealed, verified and demonstrated here in the House through a number of questions, particularly in the Prime Minister's riding, where public funds have constantly been used in an inappropriate and unacceptable fashion.


Nous avons aussi dénoncé l'utilisation des fonds pour des fins autres que l'éducation en français.

We also denounced the way funds were used for ends other than education in French.


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