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Utilisation des travaux d'un autre auditeur
Utilisation des travaux d'un autre réviseur
Utilisation du travail d'un autre auditeur
Utilisation du travail d'un autre réviseur
Utilisation du travail d'un autre vérificateur

Traduction de «Utilisation du travail d'un autre réviseur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
utilisation des travaux d'un autre auditeur | utilisation du travail d'un autre auditeur | utilisation du travail d'un autre vérificateur | utilisation des travaux d'un autre réviseur

using the work of another auditor | reliance on another auditor


utilisation du travail d'un autre auditeur [ utilisation du travail d'un autre vérificateur | utilisation du travail d'un autre réviseur ]

reliance on another auditor


Groupe de travail plénier chargé d'élaborer une convention sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation

Working Group of the Whole for the elaboration of a convention on the law of the non-navigational uses of international watercourses
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
55. réclame davantage d'efforts pour développer et moderniser la législation de l'Union en matière de propriété intellectuelle, en particulier dans le domaine des droits d'auteur, dans le but de l'adapter à l'ère numérique et de faciliter l'accès transfrontalier aux contenus créatifs sur tout le territoire de l'Union selon des conditions équitables et raisonnables, et de créer ainsi une sécurité juridique tout en protégeant les droits des auteurs et des artistes, en garantissant une rémunération appropriée et en luttant contre la piraterie numérique et ses effets sur la valeur et l'emploi dans les secteurs créatifs et culturels; demande ...[+++]

55. Calls for further efforts to develop and modernise the EU’s intellectual property laws, in particular in the area of copyright, in order to render them fit for the digital age and to facilitate cross-border access to creative content on fair and reasonable terms across the EU, thereby creating legal certainty while protecting authors’ and performers’ rights; ensuring adequate remuneration and tackling digital piracy relating to value and employment in the creative and cultural sectors; calls on the Commission to base any legislative initiative to modernise copyright on independent evidence; considers that copyright should maintain ...[+++]


55. réclame davantage d'efforts pour développer et moderniser la législation de l'Union en matière de propriété intellectuelle, en particulier dans le domaine des droits d'auteur, dans le but de l'adapter à l'ère numérique et de faciliter l'accès transfrontalier aux contenus créatifs sur tout le territoire de l'Union selon des conditions équitables et raisonnables, et de créer ainsi une sécurité juridique tout en protégeant les droits des auteurs et des artistes, en garantissant une rémunération appropriée et en luttant contre la piraterie numérique et ses effets sur la valeur et l'emploi dans les secteurs créatifs et culturels; demande ...[+++]

55. Calls for further efforts to develop and modernise the EU’s intellectual property laws, in particular in the area of copyright, in order to render them fit for the digital age and to facilitate cross-border access to creative content on fair and reasonable terms across the EU, thereby creating legal certainty while protecting authors’ and performers’ rights; ensuring adequate remuneration and tackling digital piracy relating to value and employment in the creative and cultural sectors; calls on the Commission to base any legislative initiative to modernise copyright on independent evidence; considers that copyright should maintain ...[+++]


(3) Un changement aux moules pour injection ou pour compression utilisés pour travailler le caoutchouc ou les matières plastiques de la sous-position 8486.40 de tout autre produit de la position 84.86 ou de toute autre position, sauf de la position 84.80;

(3) A change to injection or compression type moulds for working rubber or plastics of subheading 8486.40 from any other good of heading 84.86 or any other heading, except from heading 84.80;


Nos recherches portent également sur les substances jugées prioritaires dans la LCPE et sur d'autres substances inquiétantes telles que les solvants utilisés au travail, par exemple l'hexane, et certains carburants de remplacement dont nous nous occupons dans le cadre du groupe fédéral de recherche et d'exploitation énergétiques souvent appelé GREE.

Our research includes CEPA priority substances and other substances of concern, such as workplace solvents, such as hexane and some alternative fuel elements that we perform research on under the federal panel on energy research and development often referred to as PERD.


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À l'opposé, les États-Unis qui sont un important exportateur de produits de défense et qui n'ont pas officiellement de politique comparable ont d'autres politiques qu'ils utilisent pour travailler au développement de leurs entreprises nationales.

The United States, on the contrary, is a major exporter of defence products and does not have a similar policy. It does, however, have other policies that are used to develop its domestic industries.


1. Les récipients utilisés au travail concernant des substances ou mélanges chimiques classés comme dangereux selon les critères des classes ou catégories de danger 2.1 à 2.16, 3.1 à 3.6, 3.7 effets néfastes sur la fonction sexuelle et la fertilité ou sur le développement, 3.8 effets autres que les effets narcotiques, 3.9 et 3.10, conformément au règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, et les récipients utilisés pour le ...[+++]

1. Containers used at work for chemical substances or mixtures classified as hazardous according to the criteria for any of the hazard classes or categories 2.1 to 2.16, 3.1 to 3.6, 3.7 adverse effects on sexual function and fertility or on development, 3.8 effects other than narcotic effects, 3.9 and 3.10 in accordance with Regulation (EC) No 1272/2008 of the European Parliament and of the Council on classification, labelling and packaging of substances and mixtures, and containers used for the storage of such hazardous substances or mixtures, together with the visible pipes containing or transporting hazardous substances and mixtures, ...[+++]


Les documentaristes créent des oeuvres qui jouissent d’une protection du droit d’auteur, mais, en tant que créateurs, ils doivent souvent aussi consulter et utiliser le travail des autres.

DOC speaks on behalf of 800 members, who are directors, producers and craftspeople in the documentary community across Canada. Documentarians create works that receive protection from copyright, but as creators they also frequently need to access and use the works of others.


Que le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées reçoive instruction d’examiner la création au Canada d’une politique nationale de service volontaire pour la jeunesse en analysant les programmes existants et en utilisant le travail mené par l’Initiative sur le secteur bénévole et communautaire réalisée en 2003 comme point de départ; en menant des consultations publiques; en déposant un rapport à la Chambre d’ici octobre 2009 qui contiendrait, entre autres, un aperç ...[+++]

That the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities be instructed to consider the introduction in Canada of a national voluntary service policy for young people by analyzing existing programs and using the work done by the Voluntary Sector Initiative in 2003 as its point of departure; by holding public hearings; and by presenting a report to the House no later than October 2009 that would contain among other things a review of similar policies in the rest of the world and a summary of the evidence heard.


Elle doit l’être pour les droits civils, elle doit l’être aussi en matière économique et en matière sociale. Nous avons affirmé, à travers d’autres directives, les protections et les droits dont bénéficie l’ensemble des travailleurs. À partir du moment où des travailleurs intérimaires sont de plus en plus nombreux, il nous faut nous assurer qu’ils bénéficieront bien des mêmes droits et que l’utilisation du travail intérimaire ne se ...[+++]

Now that more and more people are temporary workers, we need to ensure that they have the same rights, and that temporary work cannot be abused as a way to evade either the rights of workers concerned or those of other workers who would consequently suffer from pressures and social dumping.


10. reconnaît que le but du droit d'auteur est de mieux protéger les droits de toutes les catégories de détenteurs de droits afin de leur permettre de recevoir une rémunération adéquate pour leurs efforts lorsque d'autres personnes utilisent leur travail, et ce afin d'encourager la créativité à l'avenir; rappelle que, bien que les industries culturelles et créatives emploient plus de sept millions de personnes et contribuent au PIB de l'Union européenne à hauteur de 4,5 % par an, et que, selon l'étude du Parlement européen sur le coût de la non-Europe, le marché unique numérique doive entraîner ...[+++]

10. Recognises that the purpose of copyright is to better protect the rights of all categories of right holders so as to allow right holders to receive appropriate remuneration for their efforts when others make use of their work, and thus to encourage future creativity; recalls that, while the cultural and creative industries (CCI) employ more than seven million people and contribute 4.5 % of EU GDP annually, and, according to the European Parliament’s Cost of Non-Europe study, 223 000 jobs will be created by the digital single market by 2020, and even though the services, technologies and options permitting the general public to acces ...[+++]




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Date index: 2022-07-25
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