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Valeur de rachat
Valeur de rachat d'assurance-vie
Valeur de rachat d'un contrat d'assurance-vie
Vie universelle

Traduction de «Valeur de rachat d'un contrat d'assurance-vie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
valeur de rachat d'un contrat d'assurance-vie [ valeur de rachat ]

cash surrender value [ surrender value ]


valeur de rachat d'assurance-vie

cash surrender value of life insurance


portefeuille de contrats d'assurance sur la vie | portefeuille de contrats d'assurance vie | portefeuille de contrats Vie | portefeuille Vie

life insurance amounts in force | life insurance in force


contrat autofinancé | contrat à primes prélevées sur la valeur de rachat | contrat à primes prélevées sur la valeur de contrat | contrat à primes prélevées sur les participations aux bénéfices

premium offset policy | vanishing premium policy


contrats d'assurance autres que des contrats d'assurance-vie

insurance contracts,other than life insurance contracts


contrat d'assurance sur la vie [ contrat d'assurance-vie ]

life insurance contract


contrat d'assurance-vie lié au rendement de titres de propriété

equity backed life insurance product




contrats individuels d'assurance-vie souscrits par des ménages

individual life insurance policies taken out by households


contrat d'assurance vie universelle | vie universelle

universal futures
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
On entend par “Contrat d'assurance de groupe avec valeur de rachat” un Contrat d'assurance avec valeur de rachat qui: i) couvre les personnes physiques adhérant par l'intermédiaire d'un employeur, d'une association professionnelle, d'une organisation syndicale ou d'une autre association ou d'un autre groupe; et pour lequel ii) une prime est perçue pour chaque membre du groupe (ou membre d'une catégorie du groupe) qui est déterminé ...[+++]

The term “Group Cash Value Insurance Contract means a Cash Value Insurance Contract that (i) provides coverage on individuals who are affiliated through an employer, trade association, labour union, or other association or group; and (ii) charges a premium for each member of the group (or member of a class within the group) that is determined without regard to the individual health characteristics other than age, gender, and smoking habits of the mem ...[+++]


3. Les comptes de particuliers préexistants qui sont des contrats d’assurance à forte valeur de rachat ou des contrats de rente, à condition que la législation ou la réglementation du Canada ou des États-Unis s’oppose à la vente de tels contrats d’assurance à forte valeur de rachat ou contrats de rente à des résidents des États-Unis (par exemple, lorsque l’institution financière concernée ne dispose pas de l’enregistrement requis en droit américain et que le droit du Canad ...[+++]

3. A Preexisting Individual Account that is a Cash Value Insurance Contract or an Annuity Contract, provided the law or regulations of Canada or the United States effectively prevent the sale of such a Cash Value Insurance Contract or an Annuity Contract to U.S. residents (e.g., if the relevant Financial Institution does not have the required registration under U.S. law, and the law of Canada requires reporting or withholding with respect to insurance ...[+++]


(3) Dans le cas d’un compte de régime collectif autre qu’un régime collectif visé au paragraphe (2), l’entité financière, le courtier en valeurs mobilières, la société d’assurance-vie ou le représentant d’assurance-vie n’est pas tenu de vérifier l’identité d’un membre du régime collectif, de conserver une fiche-signature à l’égard de ce membre ou d’établir s’il est un étranger politiquement vulnérable dans les cas suivants :

(3) In respect of a group plan account, other than a group plan account referred to in subsection (2), a financial entity, securities dealer, life insurance company or life insurance broker or agent is not required to ascertain the identity of, or keep a signature card in respect of, any individual member of the group plan or determine whether they are a politically exposed foreign person if


l) si le titulaire ou la personne habilitée à donner des instructions relativement au compte est une entité financière, un courtier en valeurs mobilières, une société d’assurance-vie ou un fonds d’investissement qui est régi par une loi provinciale sur les valeurs mobilières, à l’ouverture d’un compte;

(l) the opening of an account in the name of, or in respect of which instructions are authorized to be given by, a financial entity, a securities dealer or a life insurance company or by an investment fund that is regulated under provincial securities legislation;


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L'expression “Valeur de rachat” désigne la plus élevée des deux sommes suivantes: i) la somme que le souscripteur du contrat d'assurance est en droit de recevoir en cas de rachat ou de fin du contrat (calculée sans déduction des éventuels frais de rachat ou avances); ii) la somme que le souscripteur du contrat d'assurance peut emprunter en vertu du contrat ou eu égard à son objet. Nonobstant ce qui précède, l'expression “Valeur de ...[+++]

The term “Cash Value” means the greater of (i) the amount that the policyholder is entitled to receive upon surrender or termination of the contract (determined without reduction for any surrender charge or policy loan); and (ii) the amount the policyholder can borrow under or with regard to the contract. Notwithstanding the foregoing, the term “Cash Value” does not include an amount payable under an ...[+++]


L'expression “Contrat d'assurance avec valeur de rachat” désigne un Contrat d'assurance (à l'exclusion d'un contrat de réassurance dommages conclu entre deux organismes d'assurance) qui possède une Valeur de rachat.

The term “Cash Value Insurance Contract means an Insurance Contract (other than an indemnity reinsurance contract between two insurance companies) that has a Cash Value.


Ainsi, les exigences des déclarations seraient notamment applicables aux établissements financiers réglementés, aux casinos, aux entreprises d'échange de devises, aux courtiers en valeurs mobilières, aux sociétés d'assurance-vie ainsi qu'aux personnes faisant fonction d'intermédiaires financiers, comme les avocats et les comptables.

Therefore, the reporting requirements would apply to regulated financial institutions, casinos, foreign exchange traders, stock brokers, insurance companies and persons acting as financial intermediaries, such as lawyers and accountants.


Environ 70 p. 100 de ses membres sont autorisés à vendre des fonds communs de placement et d'autres valeurs, ainsi que de l'assurance-vie.

Approximately 70 per cent of its members are licensed to sell mutual funds and other securities as well as life insurance.


On entend par “Contrat d'assurance de groupe avec valeur de rachat” un Contrat d'assurance avec valeur de rachat qui i) couvre les personnes physiques adhérant par l'intermédiaire d'un employeur, d'une association professionnelle, d'une organisation syndicale ou d'une autre association ou d'un autre groupe, et pour lequel ii) une prime est perçue pour chaque membre du groupe (ou membre d'une catégorie du groupe) qui est déterminée ...[+++]

The term “Group Cash Value Insurance Contract means a Cash Value Insurance Contract that (i) provides coverage on individuals who are affiliated through an employer, trade association, labour union, or other association or group; and (ii) charges a premium for each member of the group (or member of a class within the group) that is determined without regard to the individual health characteristics other than age, gender, and smoking habits of the mem ...[+++]


L'expression “Valeur de rachat” désigne la plus élevée des deux sommes suivantes: i) la somme que le souscripteur du contrat d'assurance est en droit de recevoir en cas de rachat ou de fin du contrat (calculée sans déduction des éventuels frais de rachat ou avances), ii) la somme que le souscripteur du contrat d'assurance peut emprunter en vertu du contrat ou eu égard à son objet. Nonobstant ce qui précède, l'expression “Valeur de ...[+++]

The term “Cash Value” means the greater of (i) the amount that the policyholder is entitled to receive upon surrender or termination of the contract (determined without reduction for any surrender charge or policy loan), and (ii) the amount the policyholder can borrow under or with regard to the contract. Notwithstanding the foregoing, the term “Cash Value” does not include an amount payable under an ...[+++]




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Date index: 2024-03-02
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